Texte intégral
A la demande du Président de la République le Gouvernement a décidé de mettre à la disposition de la Pologne une nouvelle enveloppe de financements pour contribuer, au cours des trois prochaines années, au redressement économique de ce pays. Ce plan viendra s'ajouter aux crédits déjà annoncés lors du voyage du Président de la République, lesquels comprenaient 150 MF de crédits garantis à court terme et 500 MF de crédits à moyen terme, portés ultérieurement à 750 MF.
- Pour les années 1990-1991 et 1992, les financements qui seront dégagés s'élèveront à 3 MdF, selon la décomposition suivante :
- 30 MF par an de dons destinés à une Fondation pour la Pologne qui sera chargée de financer des actions de formation et d'assistance technique. Cette fondation serait également alimentée par des contributions d'autres origines.
- 300 MF par an de prêts du Trésor à des conditions concessionnelles, destinés aux financements d'investissements français et de sociétés mixtes. Ces fonds seront distribués par l'intermédiaire d'un centre de promotion et de financement des investissements, accueillant également des fonds provenant d'organismes financiers.
- 2 MdF de crédits garantis.
- Au total, non compris l'effort que représentera le rééchelonnement en club de Paris des dettes polonaises et la quote-part française de l'aide communautaire, la France aura accordé sur 4 ans, de 1989 à 1992, 3,9 MdF de financements.
- Pour les années 1990-1991 et 1992, les financements qui seront dégagés s'élèveront à 3 MdF, selon la décomposition suivante :
- 30 MF par an de dons destinés à une Fondation pour la Pologne qui sera chargée de financer des actions de formation et d'assistance technique. Cette fondation serait également alimentée par des contributions d'autres origines.
- 300 MF par an de prêts du Trésor à des conditions concessionnelles, destinés aux financements d'investissements français et de sociétés mixtes. Ces fonds seront distribués par l'intermédiaire d'un centre de promotion et de financement des investissements, accueillant également des fonds provenant d'organismes financiers.
- 2 MdF de crédits garantis.
- Au total, non compris l'effort que représentera le rééchelonnement en club de Paris des dettes polonaises et la quote-part française de l'aide communautaire, la France aura accordé sur 4 ans, de 1989 à 1992, 3,9 MdF de financements.