Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UEO, sur l'association de pays membres, de la CEE ou de l'OTAN à l'UEO, Maastricht le 10 décembre 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conseil européen de Maastricht les 9 et 10 décembre 1991

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

Les Etats membres de l'UEO se félicitent du développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Ils sont résolus, compte tenu du rôle de l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, d'asseoir les relations existantes entre l'UEO et les autres Etats européens sur une nouvelle base, au nom de la stabilité et de la sécurité en Europe. Dans cet esprit, ils proposent ce qui suit :
- Les Etats qui sont membres de l'Union européenne sont invités à adhérer à l'UEO aux conditions qui seront convenues conformément à l'article XI du Traité de Bruxelles modifié ou à devenir observateurs s'ils le souhaitent. Simultanément, les autres Etats européens membres de l'OTAN sont invités à devenir membres associés de l'UEO d'une manière qui leur permette de participer pleinement aux activités de l'UEO.
- Les Etats membres de l'UEO partent du principe que les Traités et les accords correspondant aux propositions ci-dessus seront conclus avant le 31 décembre 1992.