Texte intégral
Le Premier ministre se réjouit que l'ensemble des sociétés d'assurances, regroupées au sein du Comité de liaison de l'Assurance, apportent une contribution à l'indemnisation des personnes contaminées par le virus du SIDA à la suite d'une transfusion sanguine.
- Cette contribution s'élève à 1,2 milliard de francs. Elle sera à la charge des seuls assureurs et sera affectée au Fonds d'indemnisation créé par la loi.
- Il est rappelé, par ailleurs, que des économies sur l'ensemble des crédits budgétaires, à l'exception de ceux affectés à l'emploi, contribueront au financement de l'indemnisation.
- Ainsi, une solution a pu être trouvée très rapidement avec toutes les parties intéressées.
- Cette contribution s'élève à 1,2 milliard de francs. Elle sera à la charge des seuls assureurs et sera affectée au Fonds d'indemnisation créé par la loi.
- Il est rappelé, par ailleurs, que des économies sur l'ensemble des crédits budgétaires, à l'exception de ceux affectés à l'emploi, contribueront au financement de l'indemnisation.
- Ainsi, une solution a pu être trouvée très rapidement avec toutes les parties intéressées.