Texte intégral
Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a présenté, ce jour, en conseil des ministres une ordonnance relative aux prestations familiales à Mayotte. Cette ordonnance fait suite aux accords sur l'avenir de Mayotte et au nouveau statut de collectivité départementale institué par la loi du 11 juillet 2001. Cette ordonnance crée désormais un régime de prestations familiales à Mayotte, bénéficiant de la solidarité nationale.
Amélioration du niveau de vie des familles, renforcement de l'aide à l'éducation des enfants et accès au logement sont les trois priorités de ce nouveau régime.
L'ordonnance généralise à toutes les familles résidentes à Mayotte le droit aux allocations familiales, jusqu'ici réservées aux salariés ; cette généralisation est accompagnée d'une revalorisation sensible de leur niveau. Ainsi plus de 20000 familles, au lieu de 7000 jusqu'ici, bénéficieront des allocations familiales dont la première mensualité (mars) sera versée début avril 2002. Ces allocations seront plafonnées à trois enfants par allocataire.
L'ordonnance crée également une allocation de rentrée scolaire, et instaure une aide à la restauration scolaire afin que chaque enfant puisse bénéficier d'une alimentation équilibrée. Ces mesures sont un complément nécessaire à l'effort massif engagé par l'Etat pour la construction d'écoles, collèges et lycées afin de répondre à la poussée démographique et de garantir l'accès de tous les enfants à l'éducation. Ces mesures concernent plus de 50 000 enfants.
L'ordonnance met aussi en place l'allocation logement, à compter du 1er janvier 2003, qui permettra l'accession sociale à la propriété des familles mahoraises et favorisera l'émergence d'un secteur de logements locatifs, indispensables pour répondre aux besoins à moyen terme et à garantir le développement durable de Mayotte, en préservant l'espace.
Ce nouveau régime de prestations familiales sera financé, d'une part, par le produit des cotisations versées par les employeurs et travailleurs indépendants de Mayotte, d'autre part, par une subvention d'équilibre de la caisse nationale des allocations familiales. La solidarité nationale est ainsi mise en uvre pleinement en faveur de Mayotte.
Cette ordonnance, est un des éléments de la nouvelle politique de développement économique et social de Mayotte qui comporte également des mesures fortes en faveur de l'emploi et du développement économique. Ainsi, d'autres ordonnances relatives à l'emploi, à l'asssurance maladie et à l'assurance vieillesse seront prises dans les très prochaines semaines.
(Source : http://www.outre-mer.gouv.fr)
Amélioration du niveau de vie des familles, renforcement de l'aide à l'éducation des enfants et accès au logement sont les trois priorités de ce nouveau régime.
L'ordonnance généralise à toutes les familles résidentes à Mayotte le droit aux allocations familiales, jusqu'ici réservées aux salariés ; cette généralisation est accompagnée d'une revalorisation sensible de leur niveau. Ainsi plus de 20000 familles, au lieu de 7000 jusqu'ici, bénéficieront des allocations familiales dont la première mensualité (mars) sera versée début avril 2002. Ces allocations seront plafonnées à trois enfants par allocataire.
L'ordonnance crée également une allocation de rentrée scolaire, et instaure une aide à la restauration scolaire afin que chaque enfant puisse bénéficier d'une alimentation équilibrée. Ces mesures sont un complément nécessaire à l'effort massif engagé par l'Etat pour la construction d'écoles, collèges et lycées afin de répondre à la poussée démographique et de garantir l'accès de tous les enfants à l'éducation. Ces mesures concernent plus de 50 000 enfants.
L'ordonnance met aussi en place l'allocation logement, à compter du 1er janvier 2003, qui permettra l'accession sociale à la propriété des familles mahoraises et favorisera l'émergence d'un secteur de logements locatifs, indispensables pour répondre aux besoins à moyen terme et à garantir le développement durable de Mayotte, en préservant l'espace.
Ce nouveau régime de prestations familiales sera financé, d'une part, par le produit des cotisations versées par les employeurs et travailleurs indépendants de Mayotte, d'autre part, par une subvention d'équilibre de la caisse nationale des allocations familiales. La solidarité nationale est ainsi mise en uvre pleinement en faveur de Mayotte.
Cette ordonnance, est un des éléments de la nouvelle politique de développement économique et social de Mayotte qui comporte également des mesures fortes en faveur de l'emploi et du développement économique. Ainsi, d'autres ordonnances relatives à l'emploi, à l'asssurance maladie et à l'assurance vieillesse seront prises dans les très prochaines semaines.
(Source : http://www.outre-mer.gouv.fr)