Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres, rappelant leurs déclarations des 13 novembre et 3 décembre 1991 sur l'incident violent qui a eu lieu à Dili, le 12 novembre, ont continué à suivre de très près la situation à Timor-Est.
- La Communauté et ses Etats membres sont encouragés par la prompte réponse que le rapport de la Commission Nationale d'Enquête a suscité auprès des plus hautes autorités indonésiennes, en particulier leurs critiques des actions des forces armées, la décision de démettre de leurs fonctions les deux hauts officiers responsables pour le Timor-Est et la poursuite des enquêtes concernant les actions des forces armées le 12 novembre ainsi que le sort des personnes disparues. Ils accueillent avec satisfaction le message de condoléances du Président de la République d'Indonésie à la population de Timor-Est et son engagement de faire en sorte qu'un tel incident ne se reproduise plus.
- Bien que considérant favorablement ces développements et exprimant l'espoir qu'ils seront suivis par des mesures concrètes et effectives susceptibles d'améliorer de façon significative la situation des droits de l'Homme à Timor-Est, la Communauté Européenne et ses Etats membres restent préoccupés par d'autres aspects de cette question. Se référant aux mesures déjà prises par le Gouvernement indonésien, ils expriment l'espoir que des enquêtes ultérieures permettront d'identifier tous ceux responsables et, le cas échéant, de les soumettre à des mesures disciplinaires ou de les déférer en justice, et que ces enquêtes fourniront des informations claires sur le nombre de personnes tuées et sur le sort des personnes portées manquantes.
- Ils se félicitent de l'association des Nations unies à ce processus et de la nomination de M. Amos Wako, en tant que représentant personnelle du secrétaire général des Nations unies, qui effectue une visite en Indonésie et à Timor-Est en vue d'obtenir des clarifications sur les événements tragiques du 12 novembre et ils attendent avec intérêt le rapport de sa visite. Ils notent avec satisfaction que les autorités indonésiennes ont montré leur disponibilité à coopérer pleinement avec lui.
- La Communauté Européenne et ses Etats membres appellent instamment les autorités indonésiennes à s'assurer que tous les ressortissants de Timor-Est qui ont été arrêtés à l'occasion de la fusillade de Dili soient traités de façon humaine, que ceux qui ne sont pas mêlés dans les activités violentes soient libérés sans délai et que ceux qui ont été déférés en justice bénéficient d'une assistance légale convenable et fassent l'objet de jugements équitables.
- La Communauté Européenne et ses Etats membres appuient les efforts entrepris par le secrétaire général des Nations unies pour un règlement juste, global et internationalement acceptable de la question de Timor-Est qui respecte pleinement les intérêts et aspirations légitimes des ressortissants de Timor-Est. Ils soutiennent l'engagement d'un dialogue sans préalables entre le Portugal et l'Indonésie sous les auspices du secrétaire général des Nations unies, tel que contenu dans la proposition constructive du Portugal.
- La Communauté et ses Etats membres sont encouragés par la prompte réponse que le rapport de la Commission Nationale d'Enquête a suscité auprès des plus hautes autorités indonésiennes, en particulier leurs critiques des actions des forces armées, la décision de démettre de leurs fonctions les deux hauts officiers responsables pour le Timor-Est et la poursuite des enquêtes concernant les actions des forces armées le 12 novembre ainsi que le sort des personnes disparues. Ils accueillent avec satisfaction le message de condoléances du Président de la République d'Indonésie à la population de Timor-Est et son engagement de faire en sorte qu'un tel incident ne se reproduise plus.
- Bien que considérant favorablement ces développements et exprimant l'espoir qu'ils seront suivis par des mesures concrètes et effectives susceptibles d'améliorer de façon significative la situation des droits de l'Homme à Timor-Est, la Communauté Européenne et ses Etats membres restent préoccupés par d'autres aspects de cette question. Se référant aux mesures déjà prises par le Gouvernement indonésien, ils expriment l'espoir que des enquêtes ultérieures permettront d'identifier tous ceux responsables et, le cas échéant, de les soumettre à des mesures disciplinaires ou de les déférer en justice, et que ces enquêtes fourniront des informations claires sur le nombre de personnes tuées et sur le sort des personnes portées manquantes.
- Ils se félicitent de l'association des Nations unies à ce processus et de la nomination de M. Amos Wako, en tant que représentant personnelle du secrétaire général des Nations unies, qui effectue une visite en Indonésie et à Timor-Est en vue d'obtenir des clarifications sur les événements tragiques du 12 novembre et ils attendent avec intérêt le rapport de sa visite. Ils notent avec satisfaction que les autorités indonésiennes ont montré leur disponibilité à coopérer pleinement avec lui.
- La Communauté Européenne et ses Etats membres appellent instamment les autorités indonésiennes à s'assurer que tous les ressortissants de Timor-Est qui ont été arrêtés à l'occasion de la fusillade de Dili soient traités de façon humaine, que ceux qui ne sont pas mêlés dans les activités violentes soient libérés sans délai et que ceux qui ont été déférés en justice bénéficient d'une assistance légale convenable et fassent l'objet de jugements équitables.
- La Communauté Européenne et ses Etats membres appuient les efforts entrepris par le secrétaire général des Nations unies pour un règlement juste, global et internationalement acceptable de la question de Timor-Est qui respecte pleinement les intérêts et aspirations légitimes des ressortissants de Timor-Est. Ils soutiennent l'engagement d'un dialogue sans préalables entre le Portugal et l'Indonésie sous les auspices du secrétaire général des Nations unies, tel que contenu dans la proposition constructive du Portugal.