Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur la crise dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, Oslo le 4 juin 1992.

Texte intégral

1 - Nous condamnons fermement le recours persistant à la force dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, ainsi que les pertes croissantes en vies humaines qui en découlent. Nous appuyons pleinement les efforts entrepris par les Nations unies, la CSCE et la Communauté européenne pour trouver une solution pacifique au conflit. nous soutenons par conséquent sans réserve la Résolution 757 du Conseil de Sécurité des Nations unies, qui impose des sanctions à la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Nous sommes déterminés à assurer l'efficacité de ces sanctions et nous continuerons d'oeuvrer pour que leur objectif soit atteint. A cet égard, nous réitérons l'exigence formulée dans la Résolution que soit écarté tout obstacle à l'acheminement d'une aide humanitaire afin d'alléger les souffrances de toutes les victimes du conflit en Bosnie-Herzégovine.
- 2 - Malgré de multiples accords de cessez-le-feu et le déploiement de la force de maintien de la paix des Nations unies, le conflit continue de s'étendre et prend aujourd'hui une ampleur sans précédent, avec un risque de propagation accrue. Les agressions contre le territoire de la Bosnie-Herzégovine et ses populations se poursuivent. Nous déplorons les tirs d'obus incessants dont Sarajevo est la cible, le bombardement de Dubrovnik et d'autres villes, et la poursuite des combats rendus plus destructeurs par le recours à l'aviation et aux armes lourdes de l'armée nationale yougoslave (JNA). Nous déplorons de même les persécutions infligées aux membres de divers groupes ethniques, et notamment le déplacement forcé de populations en raison de leur appartenance ethnique.
- 3 - Toutes les parties au conflit ont contribué, chacune à sa manière, à la situation actuelle, mais les autorités de la Serbie et du Monténégro, ainsi que la JNA, en portent la principale responsabilité. La violation caractérisée, flagrante et persistante, par les autorités de Belgrade et la JNA, des engagements pris au titre de la CSCE, correspond désormais à un schéma bien établi.
4 - Nous appelons les intéressés à reprendre sans délai la Conférence sur la Bosnie-Herzégovine, qui demeure la seule instance au sein de laquelle pourra être dégagée une solution aux problèmes de cette république. Par ailleurs, nous demandons à toutes les parties concernées de collaborer au succès de la Conférence de paix organisée par la Communauté européenne, afin de parvenir à un règlement global tenant compte des intérêts légitimes de tous. Nous déclarons solennellement que les modifications unilatérales de frontières, de territoires ou d'implantation des populations obtenues par la force, par la violence ou par le fait accompli sont inacceptables. Nous demandons instamment que les éléments de la JNA et de l'armée croate se trouvant actuellement en Bosnie-Herzégovine soient placés sous l'autorité du gouvernement de cet Etat ou, à défaut, qu'ils soient retirés, désarmés ou dissous. Nous demandons en outre que soient dissoutes les forces paramilitaires en Bosnie-Herzégovine et que le gouvernement légitime de cette république puisse exercer pleinement son autorité sur l'ensemble de son territoire et sur toutes les forces armées qui s'y trouvent. Nous exigeons de la JNA et des autres parties au conflit qu'elles cessent de détruire le riche patrimoine historique, religieux et culturel de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie.
- 5 - Pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire à toutes les victimes du conflit en Bosnie-Herzégovine, en particulier grâce à l'établissement d'un pont aérien, nous demandons que soit garanti l'accès aux aéroports de cette république, en toute sécurité et sous la supervision de la communauté internationale. Nous invitons instamment tous les Etats à répondre aux appels demandant l'envoi d'une aide humanitaire.