Texte intégral
Le Premier ministre se félicite de la décision de la Commission européenne d'autoriser, après un examen approfondi, la dotation en capital de 20 milliards de francs prévue pour Air France.
- Dans sa décision, la Commission européenne a pris acte des engagements du Gouvernement pour rétablir définitivement la compétitivité d'Air France.
- Conformément à la demande présentée au nom du Gouvernement par M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, la Commission a retenu le montant global de dotation en capital de 20 milliards de francs, nécessaire au retour à l'équilibre financier de l'entreprise. La première tranche de 10 milliards de francs sera versée avant la fin de l'exercice 1994, dont un premier versement de 1,5 milliard de francs avant la fin de juillet. Les tranches de 1995 et 1996, de 5 milliards de francs chacune, seront versées au vu de la bonne exécution du plan.
- Les engagements du Gouvernement vis-à-vis du personnel de la Compagnie Nationale, qui a massivement approuvé le projet d'entreprise, et dont les organisations représentatives ont majoritairement souscrit à l'accord cadre du 27 mars 1994, seront ainsi intégralement respectés.
- La Compagnie Nationale Air France étant la seule bénéficiaire de la dotation en capital, la décision de la Commission européenne s'applique exclusivement à celle-ci. Ainsi, aucune entrave ne sera mise à l'activité d'Air Inter.
- Dans cet esprit, la création d'une société holding "Groupe Air France" a été autorisée par le Gouvernement, par décret paru au Journal Officiel de ce jour.
- Cette société détiendra une participation majoritaire dans les deux compagnies aériennes Air France et Air Inter, afin que chacune puisse tirer le meilleur parti de ses atouts spécifiques et mobiliser toutes ses énergies pour son développement.
- Air France et Air Inter continueront à être des partenaires privilégiés. Le rôle du holding central, placé sous la présidence de M. Christian Blanc, sera de garantir la pleine efficacité du partenariat. Ce projet sera soumis dans les prochaines semaines aux instances sociales compétentes d'Air France et d'Air Inter.
- Le Gouvernement a confirmé à la Commission européenne l'inscription d'Air France dans la liste des sociétés destinées à être privatisées, aux termes de la loi du 19 juillet 1993. Le processus de privatisation sera engagé lorsque les équilibres économiques d'Air France auront été rétablis, conformément au plan de redressement.
- Les termes de la décision de la Commission sont comparables à ceux des décisions prises antérieurement dans les autres dossiers de compagnies aériennes à capital public et permettent le redressement de la Compagnie Nationale d'ici à 1996.
- En revanche, le Gouvernement estime injustifiée la décision de la Commission européenne de déclarer incompatible avec la réglementation communautaire la souscription, décidée par la Caisse des Dépôts le 17 février 1993, de titres Air France à hauteur de 1,5 milliard de francs. En particulier, la décision de la Commission ne tient pas compte de la nature réelle des titres souscrits et de la rémunération qu'ils procurent à l'investisseur. En conséquence, le Gouvernement déposera un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes pour obtenir l'annulation de cette décision.
- Le Premier ministre exprime sa confiance dans la poursuite du redressement d'Air France, grâce à la restructuration conduite par M. Christian Blanc et à la mobilisation de l'ensemble du personnel pour le renouveau de l'entreprise.
- Dans sa décision, la Commission européenne a pris acte des engagements du Gouvernement pour rétablir définitivement la compétitivité d'Air France.
- Conformément à la demande présentée au nom du Gouvernement par M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, la Commission a retenu le montant global de dotation en capital de 20 milliards de francs, nécessaire au retour à l'équilibre financier de l'entreprise. La première tranche de 10 milliards de francs sera versée avant la fin de l'exercice 1994, dont un premier versement de 1,5 milliard de francs avant la fin de juillet. Les tranches de 1995 et 1996, de 5 milliards de francs chacune, seront versées au vu de la bonne exécution du plan.
- Les engagements du Gouvernement vis-à-vis du personnel de la Compagnie Nationale, qui a massivement approuvé le projet d'entreprise, et dont les organisations représentatives ont majoritairement souscrit à l'accord cadre du 27 mars 1994, seront ainsi intégralement respectés.
- La Compagnie Nationale Air France étant la seule bénéficiaire de la dotation en capital, la décision de la Commission européenne s'applique exclusivement à celle-ci. Ainsi, aucune entrave ne sera mise à l'activité d'Air Inter.
- Dans cet esprit, la création d'une société holding "Groupe Air France" a été autorisée par le Gouvernement, par décret paru au Journal Officiel de ce jour.
- Cette société détiendra une participation majoritaire dans les deux compagnies aériennes Air France et Air Inter, afin que chacune puisse tirer le meilleur parti de ses atouts spécifiques et mobiliser toutes ses énergies pour son développement.
- Air France et Air Inter continueront à être des partenaires privilégiés. Le rôle du holding central, placé sous la présidence de M. Christian Blanc, sera de garantir la pleine efficacité du partenariat. Ce projet sera soumis dans les prochaines semaines aux instances sociales compétentes d'Air France et d'Air Inter.
- Le Gouvernement a confirmé à la Commission européenne l'inscription d'Air France dans la liste des sociétés destinées à être privatisées, aux termes de la loi du 19 juillet 1993. Le processus de privatisation sera engagé lorsque les équilibres économiques d'Air France auront été rétablis, conformément au plan de redressement.
- Les termes de la décision de la Commission sont comparables à ceux des décisions prises antérieurement dans les autres dossiers de compagnies aériennes à capital public et permettent le redressement de la Compagnie Nationale d'ici à 1996.
- En revanche, le Gouvernement estime injustifiée la décision de la Commission européenne de déclarer incompatible avec la réglementation communautaire la souscription, décidée par la Caisse des Dépôts le 17 février 1993, de titres Air France à hauteur de 1,5 milliard de francs. En particulier, la décision de la Commission ne tient pas compte de la nature réelle des titres souscrits et de la rémunération qu'ils procurent à l'investisseur. En conséquence, le Gouvernement déposera un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes pour obtenir l'annulation de cette décision.
- Le Premier ministre exprime sa confiance dans la poursuite du redressement d'Air France, grâce à la restructuration conduite par M. Christian Blanc et à la mobilisation de l'ensemble du personnel pour le renouveau de l'entreprise.