Texte intégral
Le mandat de messieurs Daniel Mayer, Léon Jozeau-Marigne et Francis Mollet-Vieville arrivant à expiration, le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé membres du Conseil constitutionnel : Monsieur Georges Abadie, Monsieur Marcel Rudloff et Madame Noëlle Lenoir.