Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je voudrais rappeler ici toute l'importance que le gouvernement attache à la solidarité avec nos compatriotes à l'étranger, tout en soulignant également que la France est absolument le seul pays au monde qui fasse autant pour ses ressortissants. Il n'y a aucune politique d'aucun autre pays qui soit comparable. Il y a trois ou quatre pays d'Europe qui font différentes choses, mais cela n'a aucun rapport avec ce que nous faisons globalement. Non seulement nous agissons mais nous perfectionnons notre système et là, votre question portait sur la caisse des Français de l'étranger. C'est un organisme d'assurances maladies qui permet à nos compatriotes de s'assurer individuellement contre le risque maladie.
A l'heure actuelle, ce sont 182 000 personnes qui sont couvertes par la caisse mais nous avons en effet, des compatriotes à faibles revenus qui vivent en général en dehors de l'Union européenne, dans des pays dont la couverture maladie n'est pas satisfaisante. Ces personnes sont de l'ordre de 25 000. C'est pour eux que le gouvernement a décidé d'engager la réforme de cette caisse en répondant à leur attente. Un mécanisme destiné aux cotisants dont les revenus sont les plus faibles financé par le budget du ministère des Affaires étrangères va être créé pour prendre en charge une part de la cotisation, le montant des frais de gestion supplémentaire ainsi que la part du déficit que la réforme entraînera pour la caisse.
De cette manière, l'équilibre de la caisse sera préservé, le coût de cette réforme en année pleine atteindra 95 millions de francs.
Ce sont les consulats qui vont recenser les bénéficiaires et qui s'assureront que les candidats à cette aide nouvelle remplissent bien les conditions. C'est ainsi que nous améliorons sans cesse ce dispositif dont je parlais./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 mai 2000)