Texte intégral
1) Après les profonds changements politiques intervenus depuis 1989, il existe de nouvelles possibilités de construire une paix juste et durable en Europe. Notre continent est cependant confronté à de nouveaux risques en matière de sécurité et de stabilité, notamment à l'échelon régional. Tant que ces risques subsisteront, la maîtrise des armements devra continuer à jouer un rôle déterminant dans la sauvegarde et la consolidation de la sécurité et de la stabilité. Après avoir surmonté les anciennes divisions de l'Europe et s'être adapté à un environnement de sécurité modifié, la maîtrise des armements peut apporter une contribution indispensable à la prévention d'un conflit armé et à la création d'un nouvel ordre de sécurité coopérative dans lequel il existerait des barrières efficaces contre l'utilisation du pouvoir militaire à des fins d'agression ou d'intimidations politiques ou militaires et dans lequel aucun pays n'aurait à craindre pour sa sécurité.
- 2) C'est pourquoi nous appelons l'attention sur l'extrême importance de la maîtrise des armements et du processus de désarmement mené au sein de la CSCE. Nous engageons tous les Etats participants de la CSCE à saisir l'opportunité offerte par ce processus de créer une zone de sécurité commune de la CSCE. Nous appelons tous les Etats participants de la CSCE à intensifier leurs efforts dans ce sens et à contribuer activement et de manière constructive à ce que les travaux en cours au sein du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité débouchent sur d'autres résultats substantiels.
- 3) Nous nous sommes engagés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aboutir à des résultats substantiels dans la maîtrise des armements d'ici le sommet de Budapest. A cet égard, nous attachons une importance particulière à l'adoption d'un code de conduite engageant tous les Etats participants de la CSCE à observer certains principes fondamentaux dans leur comportement politico-militaire. Nous cherchons également à obtenir des résultats en ce qui concerne l'harmonisation des obligations contractées par les Etats participants au titre des instruments internationaux applicables aux forces armées conventionnelles en Europe, l'échange global d'informations militaires, les principes communs régissant la non-prolifération et le renforcement des mesures de confiance et de sécurité contenues dans le document de Vienne 1992.
4) Nous préconisons une attention politique soutenue aux efforts déployés dans le domaine de la maîtrise des armements en Europe, notamment dans la perspective du défi que représente la réémergence de conflits armés en Europe. L'ordre du jour futur de la maîtrise des armements devrait en particulier se concentrer sur les aspects suivants :
- L'exécution, le respect et le maintien scrupuleux des engagements actuels en matière de maîtrise des armements. Dans ce contexte, le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe reste une des pierres angulaires de la sécurité européenne.
- La mise en place d'un régime harmonisé de maîtrise des armements dans toute l'Europe. A cette fin, nous devons relancer les efforts d'harmonisation actuels au sein du Forum pour la coopération en matière de sécurité.
- La poursuite du renforcement et de l'amélioration des normes dans le domaine politico-militaire. Cette tâche ainsi que les efforts visant à établir un régime harmonisé de maîtrise des armements sont liés à notre objectif de création d'une zone de sécurité commune de la CSCE.
- La définition d'approches régionales pour assurer la maîtrise des armements. La conclusion d'accords régionaux sur la maîtrise des armements complétant un règlement de paix dans l'ex-Yougoslavie représente une tâche prioritaire dans ce domaine.
- Le soutien aux efforts à l'échelon mondial pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et exercer une plus grande responsabilité dans le domaine des transferts d'armements conventionnels.
- 5) En ce qui concerne le renforcement des efforts européens en vue d'assurer la maîtrise des armements, nous considérons que le Forum pour la coopération en matière de sécurité est le seul organe européen de négociation pour la maîtrise des armements. Tout en poursuivant ses travaux sur la base du programme de travail qui lui a été confié lors du Sommet de Helsinki en 1992, le Forum devrait recevoir mandat d'examiner un nouvel ordre du jour de la CSCE pour la maîtrise des armements en Europe qui serait arrêté en 1996.
- 6) Nous avons décidé d'intensifier notre coopération trilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements. A cette fin, nous avons mis en place un groupe de travail informel qui discutera de ces questions ainsi que des futurs travaux relevant de la maîtrise des armements conventionnels en Europe avant le Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité.
- 2) C'est pourquoi nous appelons l'attention sur l'extrême importance de la maîtrise des armements et du processus de désarmement mené au sein de la CSCE. Nous engageons tous les Etats participants de la CSCE à saisir l'opportunité offerte par ce processus de créer une zone de sécurité commune de la CSCE. Nous appelons tous les Etats participants de la CSCE à intensifier leurs efforts dans ce sens et à contribuer activement et de manière constructive à ce que les travaux en cours au sein du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité débouchent sur d'autres résultats substantiels.
- 3) Nous nous sommes engagés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aboutir à des résultats substantiels dans la maîtrise des armements d'ici le sommet de Budapest. A cet égard, nous attachons une importance particulière à l'adoption d'un code de conduite engageant tous les Etats participants de la CSCE à observer certains principes fondamentaux dans leur comportement politico-militaire. Nous cherchons également à obtenir des résultats en ce qui concerne l'harmonisation des obligations contractées par les Etats participants au titre des instruments internationaux applicables aux forces armées conventionnelles en Europe, l'échange global d'informations militaires, les principes communs régissant la non-prolifération et le renforcement des mesures de confiance et de sécurité contenues dans le document de Vienne 1992.
4) Nous préconisons une attention politique soutenue aux efforts déployés dans le domaine de la maîtrise des armements en Europe, notamment dans la perspective du défi que représente la réémergence de conflits armés en Europe. L'ordre du jour futur de la maîtrise des armements devrait en particulier se concentrer sur les aspects suivants :
- L'exécution, le respect et le maintien scrupuleux des engagements actuels en matière de maîtrise des armements. Dans ce contexte, le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe reste une des pierres angulaires de la sécurité européenne.
- La mise en place d'un régime harmonisé de maîtrise des armements dans toute l'Europe. A cette fin, nous devons relancer les efforts d'harmonisation actuels au sein du Forum pour la coopération en matière de sécurité.
- La poursuite du renforcement et de l'amélioration des normes dans le domaine politico-militaire. Cette tâche ainsi que les efforts visant à établir un régime harmonisé de maîtrise des armements sont liés à notre objectif de création d'une zone de sécurité commune de la CSCE.
- La définition d'approches régionales pour assurer la maîtrise des armements. La conclusion d'accords régionaux sur la maîtrise des armements complétant un règlement de paix dans l'ex-Yougoslavie représente une tâche prioritaire dans ce domaine.
- Le soutien aux efforts à l'échelon mondial pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et exercer une plus grande responsabilité dans le domaine des transferts d'armements conventionnels.
- 5) En ce qui concerne le renforcement des efforts européens en vue d'assurer la maîtrise des armements, nous considérons que le Forum pour la coopération en matière de sécurité est le seul organe européen de négociation pour la maîtrise des armements. Tout en poursuivant ses travaux sur la base du programme de travail qui lui a été confié lors du Sommet de Helsinki en 1992, le Forum devrait recevoir mandat d'examiner un nouvel ordre du jour de la CSCE pour la maîtrise des armements en Europe qui serait arrêté en 1996.
- 6) Nous avons décidé d'intensifier notre coopération trilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements. A cette fin, nous avons mis en place un groupe de travail informel qui discutera de ces questions ainsi que des futurs travaux relevant de la maîtrise des armements conventionnels en Europe avant le Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité.