Texte intégral
1. Nous, ministres des affaires étrangères et représentants des Etats et Organisations internationales participant à la conférence de Paris sur la stabilité en Europe, nous sommes réunis à Paris, les 20 et 21 mars 1995, à l'appel de l'Union européenne, pour adopter le Pacte de stabilité en Europe.
- 2. Un demi-siècle après la fin de la seconde guerre mondiale, quelques années après les changements historiques qui permettent désormais de surmonter les divisions de l'Europe, le Pacte de stabilité traduit notre effort commun et continu pour prévenir et mettre fin aux menaces de tensions et de crises, et pour créer de manière durable une zone de bon voisinage et de coopération en Europe, afin de promouvoir et rendre irréversibles les acquis de la démocratie, du respect des Droits de l'Homme, de l'Etat de droit, du progrès économique, de la justice sociale et de la paix.
- 3. Le Pacte de stabilité est constitué de la déclaration qui suit, ainsi que d'une liste d'accords et arrangements de bon voisinage et de coopération. Il est complété par une liste des mesures prises ou prévues par l'Union européenne, à l'appui des initiatives des Etats intéressés et en consultation avec eux, pour contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte.
- Déclaration
- 4. L'Europe traverse une période de mutation et d'organisation. Notre but est de conduire cette évolution vers l'édification d'une Europe plus unie et plus solidaire, ouverte au dialogue et à la coopération, favorable, à cette fin, aux échanges de toutes sortes, respectueuse des identités nationales et des valeurs partagées de la liberté et de la démocratie. Pour parvenir à ce but, nous poursuivons notre combat contre toutes les manifestations d'intolérance, en particulier celles de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme, ainsi que de discrimination entre les personnes et de persécution pour des raisons religieuses ou idéologiques. Nous nous engageons à conjuguer nos efforts pour assurer la stabilité en Europe.
- 5. Une Europe stable est une Europe où les peuples expriment démocratiquement leur volonté, où les Droits de l'Homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités nationales, sont respectés, où les Etats égaux et souverains coopèrent par delà les frontières et développent entre eux des relations de bon voisinage. Une Europe stable est nécessaire à la paix et à la sécurité internationale.
6. Les Etats intéressés et les pays voisins qu'ils ont invités aux tables régionales sont parvenus en quelques années à faire vivre la démocratie et l'Etat de droit et à oeuvrer pour le progrès économique et social. Dans ce contexte, nous saluons les efforts des pays auxquels le Conseil européen a ouvert des perspectives d'adhésion. Afin de mieux soutenir leur démarche vers l'adhésion et de mieux garantir le renforcement de la paix, de la stabilité, de la démocratie, de la coopération et de la prospérité en Europe, nous avons estimé primordial de surmonter les problèmes hérités du passé. Dans cet esprit, les travaux ont été concentrés sur l'approfondissement par les Etats participants de leurs relations de bon voisinage sous tous leurs aspects y compris ceux touchant aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales.
- 7. Cet approfondissement exige des efforts prolongés. Il doit s'appuyer sur la mise en oeuvre effective des principes et des engagements existants établis dans le cadre de l'ONU, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, notamment de tous les principes qui sont contenus dans l'Acte final d'Helsinki de 1975, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, dans le Document de Copenhague de 1990, dans le Document d'Helsinki de 1992, dans ceux de Budapest de 1994, ainsi que dans la Déclaration de Vienne du Sommet du Conseil de l'Europe de 1993 et, pour les Etats parties, dans les traités et conventions pertinents du Conseil de l'Europe, y compris la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994. Ces principes se réfèrent à l'égalité souveraine, au respect des droits inhérents à la souveraineté, au non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, à l'inviolabilité des frontières, à l'intégrité territoriale des Etats et au respect des frontières internationalement reconnues, au règlement pacifique des différends, à la non-intervention dans les affaires intérieures, au respect des Droits de l'Homme, y compris ceux des personnes appartenant aux minorités nationales, et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, à l'égalité des droits des peuples et au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la coopération entre les Etats et à l'exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.
- 8. Les relations de bon voisinage doivent favoriser le développement économique régional, afin de réduire les inégalités économiques et sociales génératrices de tensions, ainsi que la coopération transfrontière qui doit permettre de développer dans les domaines économique, culturel, administratif et humain la libre circulation des personnes, des idées, des biens et des services.
9. Comme nous en étions convenus lors de la Conférence inaugurale qui s'est tenue à Paris les 26 et 27 mai 1994, ont été organisées des consultations intensives qui se sont poursuivies à une cadence soutenue au cours des derniers mois. Notamment, ont été mises en place deux tables régionales, présidées par l'Union européenne et associant l'une, quatre Etats de la région baltique - Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne - et leurs invités, l'autre, six autres Etats d'Europe centrale et orientale - Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République tchèque - et leurs invités, parmi lesquels la Slovénie. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, le Conseil de l'Europe et le Conseil des Etats de la Mer baltique ont aussi participé aux tables régionales. De même, la Présidence de l'Union européenne a visité plusieurs capitales pour promouvoir les objectifs du Pacte. Enfin, l'ensemble des Etats ayant participé à la Conférence inaugurale ont été associés à l'évolution des travaux.
- 10. Les Etats participants aux tables régionales se sont attachés, conformément au document de conclusion de la Conférence inaugurale de Paris de mai 1994, à recenser les accords et arrangements consacrant entre eux des liens d'amitié et de coopération. Les Etats membres de l'Union européenne, afin de souligner leur intérêt pour la région, ont inclus dans la liste des accords et arrangements signés avec les neuf pays qui ont la perspective d'adhérer à l'Union. De même, ces pays et leurs invités ont inclus dans la liste des accords et arrangements conclus entre eux, certains avant la Conférence inaugurale de mai 1994, mais aussi d'autres conclus depuis cette date. Nous nous réjouissons particulièrement des importants progrès ainsi réalisés par certains pays sur la voie de la stabilité. Nous exprimons l'espoir que cette liste soit ultérieurement complétée par d'autres accords et arrangements, conclus ou à conclure par les Etats participants aux tables régionales.
- 11. Les Etats participants aux tables régionales ont aussi prêté une grande attention aux thèmes de coopération retenus lors de la Conférence inaugurale : à l'appel de l'Union européenne, une recherche systématique des projets pouvant renforcer les relations de bon voisinage a été menée dans les pays intéressés et a permis, non seulement de recenser comme répondant aux objectifs du Pacte certains projets existants, mais aussi d'identifier des orientations nouvelles.
- 12. Le Pacte ainsi constitué devient pour nous tous une référence politique essentielle pour développer les relations entre les nations de l'Europe tout entière. Nous nous engageons à lui apporter, individuellement et collectivement, notre soutien politique.
- 13. Nous référant au Document de conclusion de la Conférence inaugurale de Paris (article 5.2), accueilli favorablement par la déclaration du Sommet de Budapest (article 1.6), et à la Décision du Sommet de Budapest relative au renforcement de l'OSCE (article 27), selon laquelle "en tant que cadre global de sécurité, l'OSCE sera prête à recevoir et conserver les arrangements et les accords bilatéraux et multilatéraux librement négociés et à en suivre l'application si les parties le demandent", nous transmettons le Pacte de stabilité à l'OSCE et lui confions le suivi de sa mise en oeuvre.
14. Nous soulignons que cette transmission consacre la volonté politique des Etats participants de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer entre eux, par un effort continu, la compréhension, la confiance mutuelle et les relations amicales.
- 15. Nous comptons que l'OSCE oeuvre, conformément à ses procédures, pour le respect par les Etats participants des principes qu'elle a établis. En conséquence, nous exprimons notre intention dans les cas qui pourraient rendre nécessaire l'intervention de l'OSCE pour le respect de ses principes et engagements dans l'application des accords et arrangements inclus dans le Pacte, de recourir aux instruments et aux procédures de l'OSCE, y compris ceux concernant la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends et la dimension humaine.
- 16. Nous constatons que les Etats parties à la Convention créant la Cour de conciliation et d'arbitrage peuvent porter leurs différends éventuels sur l'interprétation et l'application de leurs accords de bon voisinage devant la Cour, selon les procédures définies par ladite Convention.
- 17. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté par l'Union européenne aux projets de bon voisinage dont la liste est annexée au Pacte, ainsi que la contribution fournie par d'autres participants. Les projets en annexe ont été conçus en collaboration avec l'Union européenne, notamment dans le cadre du dialogue qui s'est développé au sein des deux tables régionales. Les projets portent sur la coopération transfrontalière régionale, les questions relatives aux minorités, la coopération culturelle, y compris la formation linguistique, la coopération économique au niveau régional, la coopération juridique et la formation administrative, ainsi que les problèmes d'environnement. Ces projets viseront à faciliter la liberté de circulation et de communication entre les Etats européens, ainsi que celle des informations et des idées, dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
- 18. Nous sommes conscients que la consolidation de la stabilité dans l'ensemble de l'Europe requerra encore des efforts, mais nous estimons que le processus que nous avons lancé à Paris en convoquant cette Conférence, ainsi que l'approche régionale que nous avons retenue, ont fait preuve de leur utilité. C'est pourquoi nous exprimons le voeu qu'ils puissent continuer à renforcer la stabilité de l'Europe et qu'ils servent de modèle pour d'autres initiatives conjointes de diplomatie préventive, prises notamment dans le cadre de l'OSCE.
- 2. Un demi-siècle après la fin de la seconde guerre mondiale, quelques années après les changements historiques qui permettent désormais de surmonter les divisions de l'Europe, le Pacte de stabilité traduit notre effort commun et continu pour prévenir et mettre fin aux menaces de tensions et de crises, et pour créer de manière durable une zone de bon voisinage et de coopération en Europe, afin de promouvoir et rendre irréversibles les acquis de la démocratie, du respect des Droits de l'Homme, de l'Etat de droit, du progrès économique, de la justice sociale et de la paix.
- 3. Le Pacte de stabilité est constitué de la déclaration qui suit, ainsi que d'une liste d'accords et arrangements de bon voisinage et de coopération. Il est complété par une liste des mesures prises ou prévues par l'Union européenne, à l'appui des initiatives des Etats intéressés et en consultation avec eux, pour contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte.
- Déclaration
- 4. L'Europe traverse une période de mutation et d'organisation. Notre but est de conduire cette évolution vers l'édification d'une Europe plus unie et plus solidaire, ouverte au dialogue et à la coopération, favorable, à cette fin, aux échanges de toutes sortes, respectueuse des identités nationales et des valeurs partagées de la liberté et de la démocratie. Pour parvenir à ce but, nous poursuivons notre combat contre toutes les manifestations d'intolérance, en particulier celles de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme, ainsi que de discrimination entre les personnes et de persécution pour des raisons religieuses ou idéologiques. Nous nous engageons à conjuguer nos efforts pour assurer la stabilité en Europe.
- 5. Une Europe stable est une Europe où les peuples expriment démocratiquement leur volonté, où les Droits de l'Homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités nationales, sont respectés, où les Etats égaux et souverains coopèrent par delà les frontières et développent entre eux des relations de bon voisinage. Une Europe stable est nécessaire à la paix et à la sécurité internationale.
6. Les Etats intéressés et les pays voisins qu'ils ont invités aux tables régionales sont parvenus en quelques années à faire vivre la démocratie et l'Etat de droit et à oeuvrer pour le progrès économique et social. Dans ce contexte, nous saluons les efforts des pays auxquels le Conseil européen a ouvert des perspectives d'adhésion. Afin de mieux soutenir leur démarche vers l'adhésion et de mieux garantir le renforcement de la paix, de la stabilité, de la démocratie, de la coopération et de la prospérité en Europe, nous avons estimé primordial de surmonter les problèmes hérités du passé. Dans cet esprit, les travaux ont été concentrés sur l'approfondissement par les Etats participants de leurs relations de bon voisinage sous tous leurs aspects y compris ceux touchant aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales.
- 7. Cet approfondissement exige des efforts prolongés. Il doit s'appuyer sur la mise en oeuvre effective des principes et des engagements existants établis dans le cadre de l'ONU, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, notamment de tous les principes qui sont contenus dans l'Acte final d'Helsinki de 1975, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, dans le Document de Copenhague de 1990, dans le Document d'Helsinki de 1992, dans ceux de Budapest de 1994, ainsi que dans la Déclaration de Vienne du Sommet du Conseil de l'Europe de 1993 et, pour les Etats parties, dans les traités et conventions pertinents du Conseil de l'Europe, y compris la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994. Ces principes se réfèrent à l'égalité souveraine, au respect des droits inhérents à la souveraineté, au non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, à l'inviolabilité des frontières, à l'intégrité territoriale des Etats et au respect des frontières internationalement reconnues, au règlement pacifique des différends, à la non-intervention dans les affaires intérieures, au respect des Droits de l'Homme, y compris ceux des personnes appartenant aux minorités nationales, et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, à l'égalité des droits des peuples et au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la coopération entre les Etats et à l'exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.
- 8. Les relations de bon voisinage doivent favoriser le développement économique régional, afin de réduire les inégalités économiques et sociales génératrices de tensions, ainsi que la coopération transfrontière qui doit permettre de développer dans les domaines économique, culturel, administratif et humain la libre circulation des personnes, des idées, des biens et des services.
9. Comme nous en étions convenus lors de la Conférence inaugurale qui s'est tenue à Paris les 26 et 27 mai 1994, ont été organisées des consultations intensives qui se sont poursuivies à une cadence soutenue au cours des derniers mois. Notamment, ont été mises en place deux tables régionales, présidées par l'Union européenne et associant l'une, quatre Etats de la région baltique - Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne - et leurs invités, l'autre, six autres Etats d'Europe centrale et orientale - Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République tchèque - et leurs invités, parmi lesquels la Slovénie. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, le Conseil de l'Europe et le Conseil des Etats de la Mer baltique ont aussi participé aux tables régionales. De même, la Présidence de l'Union européenne a visité plusieurs capitales pour promouvoir les objectifs du Pacte. Enfin, l'ensemble des Etats ayant participé à la Conférence inaugurale ont été associés à l'évolution des travaux.
- 10. Les Etats participants aux tables régionales se sont attachés, conformément au document de conclusion de la Conférence inaugurale de Paris de mai 1994, à recenser les accords et arrangements consacrant entre eux des liens d'amitié et de coopération. Les Etats membres de l'Union européenne, afin de souligner leur intérêt pour la région, ont inclus dans la liste des accords et arrangements signés avec les neuf pays qui ont la perspective d'adhérer à l'Union. De même, ces pays et leurs invités ont inclus dans la liste des accords et arrangements conclus entre eux, certains avant la Conférence inaugurale de mai 1994, mais aussi d'autres conclus depuis cette date. Nous nous réjouissons particulièrement des importants progrès ainsi réalisés par certains pays sur la voie de la stabilité. Nous exprimons l'espoir que cette liste soit ultérieurement complétée par d'autres accords et arrangements, conclus ou à conclure par les Etats participants aux tables régionales.
- 11. Les Etats participants aux tables régionales ont aussi prêté une grande attention aux thèmes de coopération retenus lors de la Conférence inaugurale : à l'appel de l'Union européenne, une recherche systématique des projets pouvant renforcer les relations de bon voisinage a été menée dans les pays intéressés et a permis, non seulement de recenser comme répondant aux objectifs du Pacte certains projets existants, mais aussi d'identifier des orientations nouvelles.
- 12. Le Pacte ainsi constitué devient pour nous tous une référence politique essentielle pour développer les relations entre les nations de l'Europe tout entière. Nous nous engageons à lui apporter, individuellement et collectivement, notre soutien politique.
- 13. Nous référant au Document de conclusion de la Conférence inaugurale de Paris (article 5.2), accueilli favorablement par la déclaration du Sommet de Budapest (article 1.6), et à la Décision du Sommet de Budapest relative au renforcement de l'OSCE (article 27), selon laquelle "en tant que cadre global de sécurité, l'OSCE sera prête à recevoir et conserver les arrangements et les accords bilatéraux et multilatéraux librement négociés et à en suivre l'application si les parties le demandent", nous transmettons le Pacte de stabilité à l'OSCE et lui confions le suivi de sa mise en oeuvre.
14. Nous soulignons que cette transmission consacre la volonté politique des Etats participants de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer entre eux, par un effort continu, la compréhension, la confiance mutuelle et les relations amicales.
- 15. Nous comptons que l'OSCE oeuvre, conformément à ses procédures, pour le respect par les Etats participants des principes qu'elle a établis. En conséquence, nous exprimons notre intention dans les cas qui pourraient rendre nécessaire l'intervention de l'OSCE pour le respect de ses principes et engagements dans l'application des accords et arrangements inclus dans le Pacte, de recourir aux instruments et aux procédures de l'OSCE, y compris ceux concernant la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends et la dimension humaine.
- 16. Nous constatons que les Etats parties à la Convention créant la Cour de conciliation et d'arbitrage peuvent porter leurs différends éventuels sur l'interprétation et l'application de leurs accords de bon voisinage devant la Cour, selon les procédures définies par ladite Convention.
- 17. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté par l'Union européenne aux projets de bon voisinage dont la liste est annexée au Pacte, ainsi que la contribution fournie par d'autres participants. Les projets en annexe ont été conçus en collaboration avec l'Union européenne, notamment dans le cadre du dialogue qui s'est développé au sein des deux tables régionales. Les projets portent sur la coopération transfrontalière régionale, les questions relatives aux minorités, la coopération culturelle, y compris la formation linguistique, la coopération économique au niveau régional, la coopération juridique et la formation administrative, ainsi que les problèmes d'environnement. Ces projets viseront à faciliter la liberté de circulation et de communication entre les Etats européens, ainsi que celle des informations et des idées, dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
- 18. Nous sommes conscients que la consolidation de la stabilité dans l'ensemble de l'Europe requerra encore des efforts, mais nous estimons que le processus que nous avons lancé à Paris en convoquant cette Conférence, ainsi que l'approche régionale que nous avons retenue, ont fait preuve de leur utilité. C'est pourquoi nous exprimons le voeu qu'ils puissent continuer à renforcer la stabilité de l'Europe et qu'ils servent de modèle pour d'autres initiatives conjointes de diplomatie préventive, prises notamment dans le cadre de l'OSCE.