Texte intégral
1. Les ministres des affaires étrangères et de la défense des Etats membres de l'UEO se sont réunis à Londres le 28 août 1992 à l'issue de la Conférence de Londres sur l'ex-Yougoslavie. Ils ont exprimé leur ferme conviction que les principes arrêtés à cette conférence devraient fournir les fondements d'un progrès vers une résolution pacifique et équitable de la crise de l'ex-Yougoslavie. Ils ont en particulier réaffirmé l'urgente nécessité d'une cessation immédiate des combats et du non recours à la force ainsi que du respect strict des cessez-le-feu par les parties en présence. Ils ont lancé un appel pressant à toutes les parties au conflit pour qu'elles adhèrent à ces principes activement et positivement et contribuent avec efficacité à la mise en oeuvre des décisions spécifiques adoptées par la Conférence de Londres.
- 2. Les ministres ont noté et entériné les contributions que l'UEO et ses Etats membres apportent déjà et sont disposés à apporter pour rétablir la paix dans l'ex-Yougoslavie :
- Acheminement de l'aide humanitaire.
- L'acheminement de l'aide humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine constitue l'un des impératifs les plus immédiats pour l'établissement de conditions civilisées propices à une solution politique. Les ministres ont approuvé les plans préparés par les experts de l'UEO pour la protection des convois humanitaires au moyen d'escortes militaires. Ils ont accueilli avec satisfaction le fait que le secrétaire général des Nations unies soit disposé à recommander au Conseil de sécurité de renforcer les opérations de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine pour qu'elle puisse fournir de telles escortes, et exprimé l'avis que les opérations humanitaires et le soutien qu'elles exigent en matière de protection doivent être organisées par les Nations unies. Ils ont souligné la volonté collective des Etats membres de l'UEO de contribuer à de telles opérations par des moyens militaires, logistiques, financiers et autres et décidé de tenir à partir d'aujourd'hui les Nations unies informées de la teneur de ces contributions. Les Neuf ont également décidé d'offrir collectivement ce jour aux Nations unies par l'intermédiaire de la Présidence les résultats de la planification de l'UEO. Ils ont demandé au Groupe ad hoc et au Groupe d'étude de plans de circonstances d'élaborer plus avant les plans nécessaires.
Surveillance des armes lourdes.
- Les ministres ont souligné l'importance de la surveillance des armes lourdes en Bosnie-Herzégovine pour le processus de paix général et dans le but d'alléger les souffrances de la population. Les ministres ont noté avec satisfaction la décision de la Conférence de soumettre tous les mortiers et armes lourdes à une surveillance internationale, et, dans un premier temps, de les notifier aux Nations unies dans les 96 heures, ce qui constituera un prélude au désengagement. Les Etats membres de l'UEO sont prêts à contribuer aux opérations de surveillance sous la responsabilité générale des Nations unies et en coordination avec la CSCE et d'autres organisations. Les ministres ont pris note des plans élaborés par les experts de l'UEO et décidé de les mettre, par l'intermédiaire de la présidence italienne, à la disposition du secrétaire général des Nations unies, du Président en exercice de la CSCE et du secrétaire général de l'OTAN.
- Renforcement de l'embargo.
- Les ministres ont noté le succès de l'opération "Vigilance aigüe" de surveillance de l'embargo dans l'Adriatique. Ils sont convenus que le renforcement de l'efficacité de l'embargo imposé par les résolutions 713 et 757 du Conseil de Sécurité des Nations unies constituerait un moyen important et promouvoir une solution politique à la crise de l'ex-Yougoslavie. Ils ont noté avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Londres et exprimé la disposition des Etats membres de l'UEO de contribuer à toutes nouvelles mesures nécessaires pour rendre l'embargo aussi effectif que possible. Les Etats membres de l'UEO pourraient, si on le leur demande, offrir des compétences, une assistance technique et du matériel aux gouvernements des Etats riverains du Danube pour empêcher que ce fleuve ne soit utilisé pour contourner ou violer les sanctions imposées par les résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité. Ils soutiennent en outre l'appel lancé par la Conférence de Londres au Conseil de Sécurité pour qu'il étudie de nouvelles mesures visant à assurer le stricte application des sanctions dans l'Adriatique. Ils ont également décidé que le Groupe ad hoc devrait poursuivre ses travaux dans ce domaine.
- 3. Les ministres ont décidé que la Présidence italienne continuera d'assurer un échange complet d'informations et la coordination nécessaire avec les autres organisations concernées (les Nations unies, la CE, l'OTAN et la CSCE).
- 2. Les ministres ont noté et entériné les contributions que l'UEO et ses Etats membres apportent déjà et sont disposés à apporter pour rétablir la paix dans l'ex-Yougoslavie :
- Acheminement de l'aide humanitaire.
- L'acheminement de l'aide humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine constitue l'un des impératifs les plus immédiats pour l'établissement de conditions civilisées propices à une solution politique. Les ministres ont approuvé les plans préparés par les experts de l'UEO pour la protection des convois humanitaires au moyen d'escortes militaires. Ils ont accueilli avec satisfaction le fait que le secrétaire général des Nations unies soit disposé à recommander au Conseil de sécurité de renforcer les opérations de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine pour qu'elle puisse fournir de telles escortes, et exprimé l'avis que les opérations humanitaires et le soutien qu'elles exigent en matière de protection doivent être organisées par les Nations unies. Ils ont souligné la volonté collective des Etats membres de l'UEO de contribuer à de telles opérations par des moyens militaires, logistiques, financiers et autres et décidé de tenir à partir d'aujourd'hui les Nations unies informées de la teneur de ces contributions. Les Neuf ont également décidé d'offrir collectivement ce jour aux Nations unies par l'intermédiaire de la Présidence les résultats de la planification de l'UEO. Ils ont demandé au Groupe ad hoc et au Groupe d'étude de plans de circonstances d'élaborer plus avant les plans nécessaires.
Surveillance des armes lourdes.
- Les ministres ont souligné l'importance de la surveillance des armes lourdes en Bosnie-Herzégovine pour le processus de paix général et dans le but d'alléger les souffrances de la population. Les ministres ont noté avec satisfaction la décision de la Conférence de soumettre tous les mortiers et armes lourdes à une surveillance internationale, et, dans un premier temps, de les notifier aux Nations unies dans les 96 heures, ce qui constituera un prélude au désengagement. Les Etats membres de l'UEO sont prêts à contribuer aux opérations de surveillance sous la responsabilité générale des Nations unies et en coordination avec la CSCE et d'autres organisations. Les ministres ont pris note des plans élaborés par les experts de l'UEO et décidé de les mettre, par l'intermédiaire de la présidence italienne, à la disposition du secrétaire général des Nations unies, du Président en exercice de la CSCE et du secrétaire général de l'OTAN.
- Renforcement de l'embargo.
- Les ministres ont noté le succès de l'opération "Vigilance aigüe" de surveillance de l'embargo dans l'Adriatique. Ils sont convenus que le renforcement de l'efficacité de l'embargo imposé par les résolutions 713 et 757 du Conseil de Sécurité des Nations unies constituerait un moyen important et promouvoir une solution politique à la crise de l'ex-Yougoslavie. Ils ont noté avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Londres et exprimé la disposition des Etats membres de l'UEO de contribuer à toutes nouvelles mesures nécessaires pour rendre l'embargo aussi effectif que possible. Les Etats membres de l'UEO pourraient, si on le leur demande, offrir des compétences, une assistance technique et du matériel aux gouvernements des Etats riverains du Danube pour empêcher que ce fleuve ne soit utilisé pour contourner ou violer les sanctions imposées par les résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité. Ils soutiennent en outre l'appel lancé par la Conférence de Londres au Conseil de Sécurité pour qu'il étudie de nouvelles mesures visant à assurer le stricte application des sanctions dans l'Adriatique. Ils ont également décidé que le Groupe ad hoc devrait poursuivre ses travaux dans ce domaine.
- 3. Les ministres ont décidé que la Présidence italienne continuera d'assurer un échange complet d'informations et la coordination nécessaire avec les autres organisations concernées (les Nations unies, la CE, l'OTAN et la CSCE).