Texte intégral
Au cours de la douzième session du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité la France et l'Allemagne ont commencé leurs travaux au développement d'une politique européenne de défense et de sécurité commune. Les deux pays s'attacheront, pendant leurs présidences successives de l'Union européenne, à renforcer la capacité d'action de l'Union européenne et de l'UEO en matière de sécurité et de défense. Ils poursuivront cet objectif par le développement des capacités opérationnelles de l'UEO, et soulignent à cet égard le rôle du Corps européen, et par l'adaptation des structures de l'Alliance et le recours aux moyens collectifs de l'Alliance atlantique. L'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense consolidera le pilier européen de l'Alliance tout en renforçant le lien transatlantique, et elle permettra aux Alliés européens d'assumer une responsabilité plus grande pour leur sécurité et leur défense communes.
- Dans le cadre de l'acquisition de la capacité opérationnelle du Corps européen pour le 1er octobre 1995, la France et l'Allemagne souhaitent organiser avec leurs partenaires une capacité de réaction rapide.
- Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, la France et l'Allemagne se concerteront étroitement sur le processus de rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale et des Pays baltes avec l'Union européenne et l'UEO, et sur le rapprochement de ces pays avec l'Alliance atlantique. Elles favorisent une participation de ces pays à la réflexion de l'UEO sur les nouvelles conditions de sécurité en Europe, qui pourrait conduire à la rédaction d'un Livre blanc sur la sécurité européenne. Elles se félicitent de la mise en oeuvre du Partenariat pour la Paix et s'engageront activement en faveur de l'intensification du dialogue et de la coopération, en particulier avec la Russie et l'Ukraine.
- Les deux pays conjugueront leurs efforts pour assurer le succès du Pacte de stabilité en Europe. Ils ont exprimé leur profond attachement à la poursuite du renforcement de la CSCE et soutiendront activement les efforts visant à développer ses moyens opérationnels, notamment dans le domaine de l'alerte rapide, de la prévention des conflits et de la gestion des crises.
La France et l'Allemagne lancent un appel aux Nations unies et à l'Alliance atlantique pour qu'elles fassent respecter la zone de sécurité de Bihac et les autres zones de sécurité, la liberté de circulation de la FORPRONU et le libre accès de l'aide humanitaire. Elles réaffirment que seul un règlement de paix négocié peut mettre fin au conflit et que le plan de paix du groupe de contact est le seul point de départ pour une telle solution.
- La France et l'Allemagne confirment leur soutien aux arrangements territoriaux présentés par l'Union européenne et le groupe de contact, étant entendu que la carte, une fois acceptée, peut faire l'objet d'ajustements par accord mutuel entre les parties. Elles réaffirment l'intérêt qui s'attache à ce que soit consacré le principe d'un traitement équilibré et parallèle entre les différents peuples constituants de la Bosnie-Herzégovine. Elles soutiendront tous les efforts entrepris pour que les Serbes de Pale acceptent le plan de paix et elles sont déterminées à agir à cette fin auprès des dirigeants de Serbie-Monténégro. Elles maintiendront leur objectif d'un accord global concernant également la Croatie dans ses rapports avec la Serbie. Elles lancent un appel à la reconnaissance mutuelle entre Etats issus de l'ex-Yougoslavie.
- La France et l'Allemagne rendent hommage aux commandants et aux unités de la FORPRONU et à leur soutien par l'Alliance ainsi qu'à tous les membres de l'Union européenne et de l'UEO qui ont en charge l'administration de Mostar.
- La France et l'Allemagne ont décidé de poursuivre la création d'une structure de coopération bilatérale en matière d'armement, ouverte aux autres pays européens et s'inscrivant dans le cadre de leurs efforts à l'UEO, dans la perspective d'une agence européenne de l'armement. Le Conseil a exprimé son attachement à la réalisation en commun d'un avion de transport futur. Il a enfin pris note de l'effort en cours sur les hélicoptères de combat et de transport qui se poursuit de façon active. Les deux pays sont également convenus de poursuivre leurs efforts pour créer les conditions politiques et économiques d'une politique européenne en matière d'armement, et se félicitent à ce titre de la création d'un groupe informel d'experts d'Etats membres de l'Union européenne dont ils appuieront activement les travaux.
- Dans le cadre de l'acquisition de la capacité opérationnelle du Corps européen pour le 1er octobre 1995, la France et l'Allemagne souhaitent organiser avec leurs partenaires une capacité de réaction rapide.
- Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, la France et l'Allemagne se concerteront étroitement sur le processus de rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale et des Pays baltes avec l'Union européenne et l'UEO, et sur le rapprochement de ces pays avec l'Alliance atlantique. Elles favorisent une participation de ces pays à la réflexion de l'UEO sur les nouvelles conditions de sécurité en Europe, qui pourrait conduire à la rédaction d'un Livre blanc sur la sécurité européenne. Elles se félicitent de la mise en oeuvre du Partenariat pour la Paix et s'engageront activement en faveur de l'intensification du dialogue et de la coopération, en particulier avec la Russie et l'Ukraine.
- Les deux pays conjugueront leurs efforts pour assurer le succès du Pacte de stabilité en Europe. Ils ont exprimé leur profond attachement à la poursuite du renforcement de la CSCE et soutiendront activement les efforts visant à développer ses moyens opérationnels, notamment dans le domaine de l'alerte rapide, de la prévention des conflits et de la gestion des crises.
La France et l'Allemagne lancent un appel aux Nations unies et à l'Alliance atlantique pour qu'elles fassent respecter la zone de sécurité de Bihac et les autres zones de sécurité, la liberté de circulation de la FORPRONU et le libre accès de l'aide humanitaire. Elles réaffirment que seul un règlement de paix négocié peut mettre fin au conflit et que le plan de paix du groupe de contact est le seul point de départ pour une telle solution.
- La France et l'Allemagne confirment leur soutien aux arrangements territoriaux présentés par l'Union européenne et le groupe de contact, étant entendu que la carte, une fois acceptée, peut faire l'objet d'ajustements par accord mutuel entre les parties. Elles réaffirment l'intérêt qui s'attache à ce que soit consacré le principe d'un traitement équilibré et parallèle entre les différents peuples constituants de la Bosnie-Herzégovine. Elles soutiendront tous les efforts entrepris pour que les Serbes de Pale acceptent le plan de paix et elles sont déterminées à agir à cette fin auprès des dirigeants de Serbie-Monténégro. Elles maintiendront leur objectif d'un accord global concernant également la Croatie dans ses rapports avec la Serbie. Elles lancent un appel à la reconnaissance mutuelle entre Etats issus de l'ex-Yougoslavie.
- La France et l'Allemagne rendent hommage aux commandants et aux unités de la FORPRONU et à leur soutien par l'Alliance ainsi qu'à tous les membres de l'Union européenne et de l'UEO qui ont en charge l'administration de Mostar.
- La France et l'Allemagne ont décidé de poursuivre la création d'une structure de coopération bilatérale en matière d'armement, ouverte aux autres pays européens et s'inscrivant dans le cadre de leurs efforts à l'UEO, dans la perspective d'une agence européenne de l'armement. Le Conseil a exprimé son attachement à la réalisation en commun d'un avion de transport futur. Il a enfin pris note de l'effort en cours sur les hélicoptères de combat et de transport qui se poursuit de façon active. Les deux pays sont également convenus de poursuivre leurs efforts pour créer les conditions politiques et économiques d'une politique européenne en matière d'armement, et se félicitent à ce titre de la création d'un groupe informel d'experts d'Etats membres de l'Union européenne dont ils appuieront activement les travaux.