Texte intégral
MM. Raymond Soubie, Christian Prieur et Jean-Louis Portos ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le livre blanc qui leur avait été demandé sur le système de santé et d'assurance maladie.
- Ce rapport, qui comporte de nombreuses propositions et suggère des voies de réforme, sera prochainement rendu public. Il sera transmis pour avis à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et à la Commission des affaires sociales du Sénat.
- Le Premier ministre a chargé Madame Simone Veil d'examiner celles des propositions du livre blanc qui peuvent recevoir une application rapide. Il lui a demandé de présenter ces mesures dès le début de l'année 1995.
- Ce rapport, qui comporte de nombreuses propositions et suggère des voies de réforme, sera prochainement rendu public. Il sera transmis pour avis à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et à la Commission des affaires sociales du Sénat.
- Le Premier ministre a chargé Madame Simone Veil d'examiner celles des propositions du livre blanc qui peuvent recevoir une application rapide. Il lui a demandé de présenter ces mesures dès le début de l'année 1995.