Texte intégral
Le Conseil prend note de certains aspects de l'évolution économique et commerciale récente qui contribuent à améliorer les relations avec le Japon ; ces aspects sont, en particulier, la croissance actuelle de l'économie japonaise et le fait que cette croissance soit déterminée par la demande intérieure plutôt que par les exportations. Il invite le Japon à poursuivre dans la voie d'un soutien efficace à la demande intérieure, pour contribuer d'une manière significative et durable au processus d'ajustement à l'échelle internationale.
- Le Conseil se réjouit que le nouveau gouvernement japonais ait confirmé son engagement en faveur de réformes structurelles. Il espère que leur mise en oeuvre continuera à progresser et que les projets actuels de modification de la législation économique, qui comprennent une réforme fiscale générale, contribueront à la réalisation de cet objectif.
- Le Conseil reconnaît que les importations japonaises de produits communautaires ont augmenté, mais reste préoccupé par la persistance de l'important excédent du Japon et par la difficulté d'accéder à ses marchés.
- Le Conseil confirme par conséquent l'orientation générale des conclusions sur les relations avec le Japon qu'il a adoptées à sa session du 16 mars 1987. Il rappelle à ce propos la nécessité de réaliser, dans les échanges avec le Japon, un réel équilibre des avantages et confirme son intention de chercher à y parvenir dans le cadre de l'Uruguay Round.
- Le Conseil demande au gouvernement japonais de prendre des mesures spécifiques en vue d'améliorer encore l'accès aux marchés, sur une base ouverte et non discriminatoire et d'éviter le bilatéralisme en matière de commerce.
- Le Conseil a été informé du récent accord conclu entre le Japon et les Etats-Unis sur la participation d'entreprises étrangères aux grands projets publics japonais ; il demande qu gouvernement japonais de faire en sorte que les sociétés étrangères puissent bénéficier de cet accord sur une base ouverte et non discriminatoire.
- Le Conseil attend du gouvernement japonais qu'il mette en oeuvre pleinement et rapidement les recommandations du groupe du GATT sur les vins et spiritueux.
- Le Conseil attend du gouvernement japonais qu'il mette en oeuvre, rapidement et complètement, l'arrangement sur une nouvelle ouverture du marché conclu à l'occasion des négociations au titre de l'article XXIV-6 sur les conséquences de l'élargissement.
- Le Conseil attend du gouvernement japonais qu'il approuve le rapport du groupe spécial du GATT sur les semi-conducteurs et qu'il mette pleinement en oeuvre ses recommandations.
- Le Conseil souligne combien il est important de développer la coopération dans divers domaines et de renforcer le dialogue avec le Japon, afin de créer un système de relations plus internes et plus larges.
En conséquence, le Conseil appuie fermement l'intention de la Commission : - de poursuivre les discussions avec les autorités japonaises sur les problèmes restant à résoudre en matière d'accès aux marchés des véhicules à moteur et des appareils médicaux, de surveiller la mise en oeuvre des engagements en matière de cosmétiques et de proposer de nouvelles actions pour améliorer l'accès au marché ; - de procéder aussitôt que possible au cours du premier semestre de 1988 à des discussions avec les autorités japonaises :
- dans le domaine industriel, sur les produits pharmaceutiques et la protection de la propriété intellectuelle
- dans le domaine agricole, sur l'intensification du dialogue à propos des questions tant multilatérales que bilatérales, ces dernières comprenant aussi les produits laitiers, la viande de porc et les problèmes phytosanitaires ;
- de suivre de près la mise en oeuvre des engagements souscrits par les autorités japonaises à l'occasion des consultations au titre de l'article XXIV-6 du GATT et de sauvegarder les intérêts de la Communauté dans la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail du GATT sur les restrictions quantitatives pour les produits agricoles ;
- d'assurer un traitement équitable et non discriminatoire aux fournisseurs communautaires en ce qui concerne l'aéroport international du Kansaï et les autres grands projets d'infrastructures et de soutenir les efforts de pénétration de l'industrie communautaire sur ces marchés ;
- de développer la coopération dans les domaines des télécommunications et de la technologie de l'information, de manière à promouvoir l'application par le Japon de normes ouvertes, dans l'intérêt de la concurrence internationale ;
- de renforcer la coopération industrielle, notamment en vue de renforcer la connaissance qu'ont les entreprises européennes du marché japonais et leur présence sur celui-ci ;
- de continuer à promouvoir le développement de la coopération scientifique et technologique dans l'intérêt des deux partenaires ;
- de poursuivre ses diverses mesures de promotion des exportations vers le Japon ;
- de poursuivre le développement d'un programme actif d'information dans les différentes régions du Japon.
- Le Conseil invite la Commission et les Etats membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour encourager les sociétés communautaires à prendre conscience que le marché japonais offre désormais des possibilités accrues.
- Le Conseil invite la Commission et les autorités compétentes des Etats membres à pousuivre leurs efforts en vue de persuader les autorités japonaises de la nécessité d'améliorer les facilités de financement des banques communautaires au Japon et de libéraliser davantage les marchés financiers, notamment par une plus grande déréglementation des taux d'intérêt et par l'amélioration du marché interbancaire.
- Le Conseil se réjouit que le nouveau gouvernement japonais ait confirmé son engagement en faveur de réformes structurelles. Il espère que leur mise en oeuvre continuera à progresser et que les projets actuels de modification de la législation économique, qui comprennent une réforme fiscale générale, contribueront à la réalisation de cet objectif.
- Le Conseil reconnaît que les importations japonaises de produits communautaires ont augmenté, mais reste préoccupé par la persistance de l'important excédent du Japon et par la difficulté d'accéder à ses marchés.
- Le Conseil confirme par conséquent l'orientation générale des conclusions sur les relations avec le Japon qu'il a adoptées à sa session du 16 mars 1987. Il rappelle à ce propos la nécessité de réaliser, dans les échanges avec le Japon, un réel équilibre des avantages et confirme son intention de chercher à y parvenir dans le cadre de l'Uruguay Round.
- Le Conseil demande au gouvernement japonais de prendre des mesures spécifiques en vue d'améliorer encore l'accès aux marchés, sur une base ouverte et non discriminatoire et d'éviter le bilatéralisme en matière de commerce.
- Le Conseil a été informé du récent accord conclu entre le Japon et les Etats-Unis sur la participation d'entreprises étrangères aux grands projets publics japonais ; il demande qu gouvernement japonais de faire en sorte que les sociétés étrangères puissent bénéficier de cet accord sur une base ouverte et non discriminatoire.
- Le Conseil attend du gouvernement japonais qu'il mette en oeuvre pleinement et rapidement les recommandations du groupe du GATT sur les vins et spiritueux.
- Le Conseil attend du gouvernement japonais qu'il mette en oeuvre, rapidement et complètement, l'arrangement sur une nouvelle ouverture du marché conclu à l'occasion des négociations au titre de l'article XXIV-6 sur les conséquences de l'élargissement.
- Le Conseil attend du gouvernement japonais qu'il approuve le rapport du groupe spécial du GATT sur les semi-conducteurs et qu'il mette pleinement en oeuvre ses recommandations.
- Le Conseil souligne combien il est important de développer la coopération dans divers domaines et de renforcer le dialogue avec le Japon, afin de créer un système de relations plus internes et plus larges.
En conséquence, le Conseil appuie fermement l'intention de la Commission : - de poursuivre les discussions avec les autorités japonaises sur les problèmes restant à résoudre en matière d'accès aux marchés des véhicules à moteur et des appareils médicaux, de surveiller la mise en oeuvre des engagements en matière de cosmétiques et de proposer de nouvelles actions pour améliorer l'accès au marché ; - de procéder aussitôt que possible au cours du premier semestre de 1988 à des discussions avec les autorités japonaises :
- dans le domaine industriel, sur les produits pharmaceutiques et la protection de la propriété intellectuelle
- dans le domaine agricole, sur l'intensification du dialogue à propos des questions tant multilatérales que bilatérales, ces dernières comprenant aussi les produits laitiers, la viande de porc et les problèmes phytosanitaires ;
- de suivre de près la mise en oeuvre des engagements souscrits par les autorités japonaises à l'occasion des consultations au titre de l'article XXIV-6 du GATT et de sauvegarder les intérêts de la Communauté dans la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail du GATT sur les restrictions quantitatives pour les produits agricoles ;
- d'assurer un traitement équitable et non discriminatoire aux fournisseurs communautaires en ce qui concerne l'aéroport international du Kansaï et les autres grands projets d'infrastructures et de soutenir les efforts de pénétration de l'industrie communautaire sur ces marchés ;
- de développer la coopération dans les domaines des télécommunications et de la technologie de l'information, de manière à promouvoir l'application par le Japon de normes ouvertes, dans l'intérêt de la concurrence internationale ;
- de renforcer la coopération industrielle, notamment en vue de renforcer la connaissance qu'ont les entreprises européennes du marché japonais et leur présence sur celui-ci ;
- de continuer à promouvoir le développement de la coopération scientifique et technologique dans l'intérêt des deux partenaires ;
- de poursuivre ses diverses mesures de promotion des exportations vers le Japon ;
- de poursuivre le développement d'un programme actif d'information dans les différentes régions du Japon.
- Le Conseil invite la Commission et les Etats membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour encourager les sociétés communautaires à prendre conscience que le marché japonais offre désormais des possibilités accrues.
- Le Conseil invite la Commission et les autorités compétentes des Etats membres à pousuivre leurs efforts en vue de persuader les autorités japonaises de la nécessité d'améliorer les facilités de financement des banques communautaires au Japon et de libéraliser davantage les marchés financiers, notamment par une plus grande déréglementation des taux d'intérêt et par l'amélioration du marché interbancaire.