Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la commission sur le métavers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Nicolas Jau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les enjeux de la filière musicale à l'échelle nationale et internationale, Paris le 20 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la préservation de la liberté de création des artistes et la mise en avant de la scène musicale française lors de la France Music Week, Bourges le 16 avril 2025.

Déclaration

Rapport de mission sur l'encadrement juridique du podcast

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne-Emmanuelle Kahn  ;  Aurélien Branger  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les synergies possibles entre la production artistique et l'intelligence artificielle (IA), le cadre juridique et la stratégie du ministère de la culture sur l'IA, Paris le 8 février 2025.

Déclaration

Rapport de mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle ("template")

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Lionel Ferreira  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d'auteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Trémolière  ;  Maxime Boutron  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Mise en œuvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres numériques protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Oumnia Alaoui  ;  Louise Anfray  ;  Alphonse Bertin-Maghit  ;  Mouad El Issami  ;  Anne Perrot  ;  Isabelle Maréchal  ;  Serge Kancel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Pauline Hot  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

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