Propriete intellectuelle

Propriete intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2022 : Les organismes de gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. Dévolution des droits de propriété des non salariés ou agents publics dans la recherche.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Le contrat de commande

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Sarah Dormont - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :