Texte intégral
Le Premier ministre a installé cette après-midi la Commission pour la préparation de la Charte de l'environnement. Il a rappelé qu'il s'agissait d'un des engagements forts pris par le président de la République pendant la campagne, afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte adossée à la Constitution.
La commission de préparation de la charte de l'environnement, présidée par le professeur Yves COPPENS, a tenu sa première réunion ce mercredi 26 juin 2002. Les travaux ont été ouverts à 15h00 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Le Premier ministre est venu à 17h00 entendre la restitution de cette première séance de travail et la clore en présence de la ministre et de la secrétaire d'Etat au développement durable, Mme Tokia Saïfi.
La commission a pour mission d'éclairer, à partir d'informations scientifiques et de consultations de la société, les enjeux juridiques et environnementaux d'une charte qui consacrera à un niveau constitutionnel des principes de protection de l'environnement et de développement durable. Elle va organiser des consultations de l'ensemble des institutions, partenaires sociaux, associations, experts, concernés par ce projet. Elle assurera aussi l'information du public grâce à l'ouverture d'un site internet. Des assises territoriales se dérouleront cet hiver. La commission remettra ses travaux au printemps 2003.
Sont membres de la commission MM. Dominique BOURG, Professeur des Universités, Christian BRODHAG, Directeur de Recherche, Philippe CHARRIER, PDG de Procter Gamble France et Président de la Fondation d'Entreprise pour la protection du littoral, Bertrand COLLOMB, PDG du Groupe Lafarge et président de l'AFEP, François EWALD, Conseiller pour la recherche à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Yves JEGOUZO, Professeur des Universités, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Robert KLAPISCH, Président de l'Association Française pour l'Avancement des Sciences ; de Mme Christiane LAMBERT, Présidente du Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement ; de MM. Jean-Claude LEFEUVRE, Directeur de Laboratoire au Muséum National d'Histoire Naturelle, François LOLOUM, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat ; de Mme Marie-José NICOLI, Présidente de l'UFC - Que Choisir ; de M. Jacques PELISSARD, Député-Maire de Lons-le-Saunier ; de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, Docteur Vétérinaire, Députée des Deux-Sèvres ; de MM Pierre PICARD, Président du Département de Sciences économiques de l'Ecole Polytechnique, Charles PILET, Docteur Vétérinaire, Président de l'Académie Nationale de Médecine, Bernard ROUSSEAU, Président de France Nature Environnement, Jean-François TROGRLIC, Secrétaire National de la CFDT.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2002)
La commission de préparation de la charte de l'environnement, présidée par le professeur Yves COPPENS, a tenu sa première réunion ce mercredi 26 juin 2002. Les travaux ont été ouverts à 15h00 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Le Premier ministre est venu à 17h00 entendre la restitution de cette première séance de travail et la clore en présence de la ministre et de la secrétaire d'Etat au développement durable, Mme Tokia Saïfi.
La commission a pour mission d'éclairer, à partir d'informations scientifiques et de consultations de la société, les enjeux juridiques et environnementaux d'une charte qui consacrera à un niveau constitutionnel des principes de protection de l'environnement et de développement durable. Elle va organiser des consultations de l'ensemble des institutions, partenaires sociaux, associations, experts, concernés par ce projet. Elle assurera aussi l'information du public grâce à l'ouverture d'un site internet. Des assises territoriales se dérouleront cet hiver. La commission remettra ses travaux au printemps 2003.
Sont membres de la commission MM. Dominique BOURG, Professeur des Universités, Christian BRODHAG, Directeur de Recherche, Philippe CHARRIER, PDG de Procter Gamble France et Président de la Fondation d'Entreprise pour la protection du littoral, Bertrand COLLOMB, PDG du Groupe Lafarge et président de l'AFEP, François EWALD, Conseiller pour la recherche à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Yves JEGOUZO, Professeur des Universités, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Robert KLAPISCH, Président de l'Association Française pour l'Avancement des Sciences ; de Mme Christiane LAMBERT, Présidente du Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement ; de MM. Jean-Claude LEFEUVRE, Directeur de Laboratoire au Muséum National d'Histoire Naturelle, François LOLOUM, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat ; de Mme Marie-José NICOLI, Présidente de l'UFC - Que Choisir ; de M. Jacques PELISSARD, Député-Maire de Lons-le-Saunier ; de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, Docteur Vétérinaire, Députée des Deux-Sèvres ; de MM Pierre PICARD, Président du Département de Sciences économiques de l'Ecole Polytechnique, Charles PILET, Docteur Vétérinaire, Président de l'Académie Nationale de Médecine, Bernard ROUSSEAU, Président de France Nature Environnement, Jean-François TROGRLIC, Secrétaire National de la CFDT.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2002)