Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Notre pays a signé le 24 septembre 1996 le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, comme les quatre autres Etats dotés de l'arme nucléaire, comme la plupart des Etats du monde et conformément à l'engagement qu'avait pris le Président de la République.
Pourquoi ce choix ?
Pour trois raisons essentielles.
En premier lieu, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires permet d'espérer la fin de la course aux armements nucléaires. L'arrêt des essais signifie, en effet, l'arrêt du développement de nouveaux types d'armes plus évoluées, en tout cas, l'arrêt de l'escalade qualitative dans les armements nucléaires. Cette avancée majeure est devenue possible grâce à la fin de l'affrontement est-ouest. La France, attachée à la dissuasion nucléaire, et qui a toujours condamné la surenchère dans ce domaine, c'est-à-dire la course aux armements nucléaires, ne pouvait qu'y être favorable.
En second lieu, ce Traité constitue, comme l'ont noté d'ailleurs vos commissions des Affaires étrangères et de la Défense, un élément essentiel du dispositif international de lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Le Traité correspond à l'un des objectifs agréé lors de la conférence qui a décidé la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération des armes nucléaires en mai 1995 à New York. Il a vocation à être universel et donc à s'appliquer aux Etats dits "du seuil" comme aux puissances nucléaires reconnues. Sur le plan politique, il exerce par sa seule existence un effet dissuasif vis-à-vis d'Etats tentés par la prolifération. Sur un plan technique, cet effet dissuasif sera renforcé par la mise en place, d'ici peu, d'un système de surveillance internationale efficace.
En troisième lieu, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est conforme à nos intérêts de sécurité. En effet, les essais nucléaires ne sont plus nécessaires, ne sont plus indispensables au maintien de la crédibilité de notre dissuasion qui, sur ce plan, sera désormais assurée par des activités de laboratoire, dites de simulation. C'est ce qui a permis à la France de fermer son centre d'essais du Pacifique, de signer le protocole du Traité de Rarotonga instituant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud et d'adopter un programme de simulation qui représentera pour les années à venir un élément essentiel de notre effort de défense.
Le Traité, vous le savez, interdit tous les essais nucléaires, quel qu'en soit le niveau, comme la France l'avait demandé sur ce point. Je rappelle que le Traité autorise les activités de simulation destinées à maintenir la crédibilité de la dissuasion. Les Etats dotés de l'arme nucléaire conservent le droit et le devoir de garantir la sûreté et la fiabilité de leurs armes. Je souligne auprès de la représentation nationale, la détermination du gouvernement à mener à bien le programme de simulation ambitieux et nécessaire que nous avons engagé.
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en septembre 1996, un second choix se présente aujourd'hui devant nous : faut-il ratifier dès maintenant ce Traité ou cette ratification peut-elle attendre ?
Comme vous le savez, l'entrée en vigueur du Traité est conditionnée par la ratification de quarante quatre Etats, dont les cinq puissances nucléaires reconnues, et les trois Etats dits du seuil qui ont des capacités et n'ont pas signé le Traité de non-prolifération. L'un de ces quarante quatre Etats a fait connaître qu'il n'entendait pas rejoindre le Traité, mais sa position peut évoluer. D'autres Etats éprouvent sans doute des réticences. Il nous appartient de les entraîner.
Le jugement du gouvernement rejoint l'appréciation du jugement de vos commissions. Notre intérêt est d'être parmi les premiers à ratifier ce Traité. C'est ainsi que nous pourrons plaider le plus efficacement, et d'abord auprès des cinq puissances nucléaires, en faveur d'une accélération du processus de ratification de ce Traité et, donc, de son entrée en vigueur.
En étant exemplaire, en marquant notre détermination à soutenir un Traité conforme à nos intérêts de sécurité et d'une importance essentielle pour la paix et la sécurité internationale, nous resterons cohérents avec tous nos engagements dans ce domaine de la sécurité.
Tels sont, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés les observations qu'appellent le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Notre pays a signé le 24 septembre 1996 le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, comme les quatre autres Etats dotés de l'arme nucléaire, comme la plupart des Etats du monde et conformément à l'engagement qu'avait pris le Président de la République.
Pourquoi ce choix ?
Pour trois raisons essentielles.
En premier lieu, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires permet d'espérer la fin de la course aux armements nucléaires. L'arrêt des essais signifie, en effet, l'arrêt du développement de nouveaux types d'armes plus évoluées, en tout cas, l'arrêt de l'escalade qualitative dans les armements nucléaires. Cette avancée majeure est devenue possible grâce à la fin de l'affrontement est-ouest. La France, attachée à la dissuasion nucléaire, et qui a toujours condamné la surenchère dans ce domaine, c'est-à-dire la course aux armements nucléaires, ne pouvait qu'y être favorable.
En second lieu, ce Traité constitue, comme l'ont noté d'ailleurs vos commissions des Affaires étrangères et de la Défense, un élément essentiel du dispositif international de lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Le Traité correspond à l'un des objectifs agréé lors de la conférence qui a décidé la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération des armes nucléaires en mai 1995 à New York. Il a vocation à être universel et donc à s'appliquer aux Etats dits "du seuil" comme aux puissances nucléaires reconnues. Sur le plan politique, il exerce par sa seule existence un effet dissuasif vis-à-vis d'Etats tentés par la prolifération. Sur un plan technique, cet effet dissuasif sera renforcé par la mise en place, d'ici peu, d'un système de surveillance internationale efficace.
En troisième lieu, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est conforme à nos intérêts de sécurité. En effet, les essais nucléaires ne sont plus nécessaires, ne sont plus indispensables au maintien de la crédibilité de notre dissuasion qui, sur ce plan, sera désormais assurée par des activités de laboratoire, dites de simulation. C'est ce qui a permis à la France de fermer son centre d'essais du Pacifique, de signer le protocole du Traité de Rarotonga instituant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud et d'adopter un programme de simulation qui représentera pour les années à venir un élément essentiel de notre effort de défense.
Le Traité, vous le savez, interdit tous les essais nucléaires, quel qu'en soit le niveau, comme la France l'avait demandé sur ce point. Je rappelle que le Traité autorise les activités de simulation destinées à maintenir la crédibilité de la dissuasion. Les Etats dotés de l'arme nucléaire conservent le droit et le devoir de garantir la sûreté et la fiabilité de leurs armes. Je souligne auprès de la représentation nationale, la détermination du gouvernement à mener à bien le programme de simulation ambitieux et nécessaire que nous avons engagé.
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en septembre 1996, un second choix se présente aujourd'hui devant nous : faut-il ratifier dès maintenant ce Traité ou cette ratification peut-elle attendre ?
Comme vous le savez, l'entrée en vigueur du Traité est conditionnée par la ratification de quarante quatre Etats, dont les cinq puissances nucléaires reconnues, et les trois Etats dits du seuil qui ont des capacités et n'ont pas signé le Traité de non-prolifération. L'un de ces quarante quatre Etats a fait connaître qu'il n'entendait pas rejoindre le Traité, mais sa position peut évoluer. D'autres Etats éprouvent sans doute des réticences. Il nous appartient de les entraîner.
Le jugement du gouvernement rejoint l'appréciation du jugement de vos commissions. Notre intérêt est d'être parmi les premiers à ratifier ce Traité. C'est ainsi que nous pourrons plaider le plus efficacement, et d'abord auprès des cinq puissances nucléaires, en faveur d'une accélération du processus de ratification de ce Traité et, donc, de son entrée en vigueur.
En étant exemplaire, en marquant notre détermination à soutenir un Traité conforme à nos intérêts de sécurité et d'une importance essentielle pour la paix et la sécurité internationale, nous resterons cohérents avec tous nos engagements dans ce domaine de la sécurité.
Tels sont, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés les observations qu'appellent le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)