Texte intégral
Le Premier ministre a chargé Monsieur Jean Arthuis, ministre du développement économique et du plan, d'une mission d'approfondissement de la notion de service public à la française fondée sur les trois principes d'égalité de traitement des usagers, de continuité et de qualité du service, enfin d'adaptation à l'environnement réglementaire et technologique des structures assurant les services.
- Monsieur Jean Arthuis devra élaborer, en liaison avec les ministres de tutelle concernés et le ministre des affaires européennes, un corps de doctrine qui précise les conditions indispensables à la mise en oeuvre des services publics tels que la France les conçoit et qui propose des orientations acceptables par nos partenaires européens, susceptibles de concilier accomplissement des services d'intérêt économique général et développement de la concurrence.
- Il mènera à cet effet la plus large concertation, notamment avec les partenaires sociaux et les organisations attachées à la pérennité et à la rénovation du service public. Il soumettra ses premières propositions au Premier ministre d'ici la fin octobre.
- Monsieur Jean Arthuis devra élaborer, en liaison avec les ministres de tutelle concernés et le ministre des affaires européennes, un corps de doctrine qui précise les conditions indispensables à la mise en oeuvre des services publics tels que la France les conçoit et qui propose des orientations acceptables par nos partenaires européens, susceptibles de concilier accomplissement des services d'intérêt économique général et développement de la concurrence.
- Il mènera à cet effet la plus large concertation, notamment avec les partenaires sociaux et les organisations attachées à la pérennité et à la rénovation du service public. Il soumettra ses premières propositions au Premier ministre d'ici la fin octobre.