Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous posez, à propos de cette crise de l'Iraq - qui connaît, heureusement, une dénouement non militaire en ce moment - la question très importante de l'embargo. Je voudrais rappeler quelle a été la position de la France à ce sujet, depuis qu'il avait fallu, en 1991, compte tenu de la découverte des programmes d'armes de destructions massives de l'Iraq procéder aux votes des résolutions qui avaient instauré cet embargo.
Dès l'origine, à propos de cet embargo, la France avait cherché à en atténuer les conséquences humaines et humanitaires sur le peuple iraquien. Ce n'est qu'au bout de plusieurs années que nous avions obtenu le vote d'une résolution 986, dite "pétrole contre nourriture" qui permettait à l'Iraq, malgré l'interdiction, d'exporter son pétrole, d'en vendre malgré tout 2 milliards de dollars par semestre pour acheter des médicaments et des produits de première nécessité.
Depuis lors, nous n'avions cessé, même avant cette crise, de militer au sein de du Conseil de sécurité pour que cette résolution soit élargie dans ses dispositions, pour qu'elle soit au moins doublée. Ces dernières semaines, cette position de la France avait été exprimée aux membres permanents et surtout à M. Kofi Annan par le Président de la république lui-même, à plusieurs reprises, par le Premier ministre lorsqu'il avait reçu M. Kofi Annan, et par moi-même, très fréquemment. Nous avons obtenu - et c'est passé un peu inaperçu en raison de l'attention attirée à la crise et aux tensions des derniers jours - un résultat important puisque ce chiffre a été monté à 5,2 milliards. Il reste à souligner que, dans la pratique, la résolution antérieure avait rencontré de multiples obstacles, un peu du côté des Iraquiens et également du côté de nos partenaires anglo-saxons du Conseil de sécurité pour être pleinement mise en oeuvre.
La France n'a cessé d'agir pour qu'elle soit appliquée sans restriction. A tel point que, dans les discussions récentes, nous avons demandé que l'on prévoit pour l'Iraq, une autre adaptation de l'embargo, pour que l'Iraq puisse importer des éléments de technologies pétrolières, faute de quoi, ils ne pourraient même pas extraire ce à quoi ils ont droit maintenant au titre de cette résolution qui atténue l'embargo. Naturellement, il s'agit d'une réponse à court terme. L'objectif véritable est d'arriver à lever l'embargo qui pèse à l'heure actuelle sur ce pays. Pour cela, il faut espérer que le dénouement actuel de la crise permettra de remplir complètement les résolutions. A ce moment-là, au terme de l'article 22 de la résolution à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, les membres du Conseil de sécurité pourront, mais je dirais même, auront le devoir de constater que, toutes les conditions étant réunies - c'est-à-dire le contrôle de l'ensemble des systèmes d'armes de destructions massives, espérant que nous n'en sommes pas loin -, il faudra lever cet embargo et organiser le retour de l'Iraq dans la communauté internationale et, par ailleurs, organiser sa reconstruction. Toute la politique de la France, dans le respect des résolutions, vise à hâter ce moment./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme le Premier ministre l'a indiqué tout à l'heure et comme je l'ai indiqué moi-même en réponse à une autre question, la France, en ce qui concerne cette levée de l'embargo a déjà pris de nombreuses initiatives pour desserrer l'étau, les plus récentes étant l'élargissement de la résolution 986, dite "pétrole contre nourriture" qui a été plus que doublée dans ces effets. Nous sommes en train d'agir maintenant pour qu'il y ait le minimum d'entraves du côté iraquien comme du côté disons anglo-saxon pour la mise en oeuvre des dispositions pratiques de cette résolution élargie. Au-delà, ce que nous pouvons faire, c'est poser le problème compte tenu du type de dénouement que nous vivons en ce moment pour que l'on envisage à la fois, l'accélération des contrôles qui restent à mener dans ce pays sur les armes de destructions massives qui n'ont pas encore été entièrement contrôlées et démantelées et que l'on pose les perspectives d'avenir. Ce que l'on désigne en langage courant comme étant la "sortie du tunnel" pour ce pays.
Cela suppose donc la fin des contrôles, le constat par le Conseil de sécurité que l'objectif de la résolution aura été atteint, et la décision au terme de l'article 22 de lever l'embargo et d'entreprendre le travail de reconstruction de ce pays. Si les choses se déroulent bien quant à l'accord conclu par M. Kofi Annan, c'est une perspective qui n'est plus hors de portée./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous posez, à propos de cette crise de l'Iraq - qui connaît, heureusement, une dénouement non militaire en ce moment - la question très importante de l'embargo. Je voudrais rappeler quelle a été la position de la France à ce sujet, depuis qu'il avait fallu, en 1991, compte tenu de la découverte des programmes d'armes de destructions massives de l'Iraq procéder aux votes des résolutions qui avaient instauré cet embargo.
Dès l'origine, à propos de cet embargo, la France avait cherché à en atténuer les conséquences humaines et humanitaires sur le peuple iraquien. Ce n'est qu'au bout de plusieurs années que nous avions obtenu le vote d'une résolution 986, dite "pétrole contre nourriture" qui permettait à l'Iraq, malgré l'interdiction, d'exporter son pétrole, d'en vendre malgré tout 2 milliards de dollars par semestre pour acheter des médicaments et des produits de première nécessité.
Depuis lors, nous n'avions cessé, même avant cette crise, de militer au sein de du Conseil de sécurité pour que cette résolution soit élargie dans ses dispositions, pour qu'elle soit au moins doublée. Ces dernières semaines, cette position de la France avait été exprimée aux membres permanents et surtout à M. Kofi Annan par le Président de la république lui-même, à plusieurs reprises, par le Premier ministre lorsqu'il avait reçu M. Kofi Annan, et par moi-même, très fréquemment. Nous avons obtenu - et c'est passé un peu inaperçu en raison de l'attention attirée à la crise et aux tensions des derniers jours - un résultat important puisque ce chiffre a été monté à 5,2 milliards. Il reste à souligner que, dans la pratique, la résolution antérieure avait rencontré de multiples obstacles, un peu du côté des Iraquiens et également du côté de nos partenaires anglo-saxons du Conseil de sécurité pour être pleinement mise en oeuvre.
La France n'a cessé d'agir pour qu'elle soit appliquée sans restriction. A tel point que, dans les discussions récentes, nous avons demandé que l'on prévoit pour l'Iraq, une autre adaptation de l'embargo, pour que l'Iraq puisse importer des éléments de technologies pétrolières, faute de quoi, ils ne pourraient même pas extraire ce à quoi ils ont droit maintenant au titre de cette résolution qui atténue l'embargo. Naturellement, il s'agit d'une réponse à court terme. L'objectif véritable est d'arriver à lever l'embargo qui pèse à l'heure actuelle sur ce pays. Pour cela, il faut espérer que le dénouement actuel de la crise permettra de remplir complètement les résolutions. A ce moment-là, au terme de l'article 22 de la résolution à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, les membres du Conseil de sécurité pourront, mais je dirais même, auront le devoir de constater que, toutes les conditions étant réunies - c'est-à-dire le contrôle de l'ensemble des systèmes d'armes de destructions massives, espérant que nous n'en sommes pas loin -, il faudra lever cet embargo et organiser le retour de l'Iraq dans la communauté internationale et, par ailleurs, organiser sa reconstruction. Toute la politique de la France, dans le respect des résolutions, vise à hâter ce moment./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme le Premier ministre l'a indiqué tout à l'heure et comme je l'ai indiqué moi-même en réponse à une autre question, la France, en ce qui concerne cette levée de l'embargo a déjà pris de nombreuses initiatives pour desserrer l'étau, les plus récentes étant l'élargissement de la résolution 986, dite "pétrole contre nourriture" qui a été plus que doublée dans ces effets. Nous sommes en train d'agir maintenant pour qu'il y ait le minimum d'entraves du côté iraquien comme du côté disons anglo-saxon pour la mise en oeuvre des dispositions pratiques de cette résolution élargie. Au-delà, ce que nous pouvons faire, c'est poser le problème compte tenu du type de dénouement que nous vivons en ce moment pour que l'on envisage à la fois, l'accélération des contrôles qui restent à mener dans ce pays sur les armes de destructions massives qui n'ont pas encore été entièrement contrôlées et démantelées et que l'on pose les perspectives d'avenir. Ce que l'on désigne en langage courant comme étant la "sortie du tunnel" pour ce pays.
Cela suppose donc la fin des contrôles, le constat par le Conseil de sécurité que l'objectif de la résolution aura été atteint, et la décision au terme de l'article 22 de lever l'embargo et d'entreprendre le travail de reconstruction de ce pays. Si les choses se déroulent bien quant à l'accord conclu par M. Kofi Annan, c'est une perspective qui n'est plus hors de portée./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)