Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je souhaite tout d'abord vous dire combien je suis honoré de me présenter aujourd'hui devant votre commission. Au-delà de ma personne, j'y vois la marque de l'intérêt que vous portez à l'ensemble du monde combattant. Je ne peux manquer de l'associer aux propos du Premier ministre, dont le discours de politique générale rappelait le respect dû au monde combattant.
Pour ce qui me concerne, j'entends établir avec votre commission et avec votre Assemblée une relation basée sur la confiance, la simplicité et la sincérité des propos. Je suis convaincu qu'ensemble, nous contribuerons à donner aux Anciens combattants toute la place qui leur revient dans notre société.
L'audition de ce jour m'offre une première occasion d'exprimer nos ambitions à cet égard. Je vous en remercie.
Le Gouvernement est conscient de ses devoirs vis-à-vis du monde combattant. C'est un Gouvernement soucieux d'apporter des réponses concrètes, et si possible rapides, à leurs attentes et à celles de leurs ayant causes.
Lors de sa prise de fonctions, le 7 mai, Madame Michèle Alliot-Marie, qui portait alors le titre de " Ministre de la Défense et des Anciens combattants ", avait d'emblée engagé le dialogue avec leurs associations.
C'est cette dynamique dans laquelle nous nous inscrivons depuis plusieurs semaines. Je ne peux que louer cette volonté commune, et cela pour deux raisons.
La première est que, étant moi-même Ancien combattant, ayant siégé pendant huit ans au conseil d'administration de l'ONAC, je suis naturellement sensible à ces questions. De ce fait, j'ai eu l'occasion de m'imprégner des aspirations de cette composante de la communauté nationale.
J'ai donc pu mesurer, c'est la seconde raison, l'attention qui est portée à l'action du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, de même que l'importance de l'impulsion émanant du plus haut niveau de l'Etat.
Ainsi, le président de la République a marqué, en maintes occasions, son implication dans les actions de mémoire et dans le dialogue avec le monde combattant.
Ainsi le Premier ministre, dimanche dernier, présidait en personne les cérémonies commémoratives du 60ème anniversaire de la Rafle du Vel' d'Hiv.
C'est donc avec confiance et avec la conviction de bénéficier de l'entier soutien de l'équipe gouvernementale que je me suis engagé dans cette mission exigeante et passionnante.
Si vous le permettez, je souhaiterais évoquer tout d'abord les volets traditionnels de l'action du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants avant d'esquisser des pistes plus novatrices.
S'agissant des volets traditionnels, je m'attacherai à suivre la distinction classique reconnaissance - réparation - mémoire, tout en sachant que les éléments de ce triptyque sont étroitement liés, voire indissociables.
Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2003 est encore en phase d'élaboration. Il serait donc prématuré d'entreprendre aujourd'hui une description fine des mesures qui seront engagées dans les prochains mois.
Pour autant, je souhaite vous communiquer les lignes de force de l'action que je compte proposer.
Dans le domaine de la reconnaissance, un nombre important de titres existe déjà. Ils reflètent les pages tragiques et glorieuses de l'histoire de notre pays. L'effort principal doit par conséquent porter sur les conditions d'accès à ces titres avec une certaine harmonie entre les différentes générations du feu.
Les délais exigés par les textes méritent parfois d'être réexaminés dans le sens d'une plus grande équité. J'entends engager une réflexion sur ce thème qui répond, me semble-t-il, à une réelle attente.
Par ailleurs, il faut aussi développer chez les militaires ou chez les anciens militaires issus des opérations extérieures, le sentiment d'appartenance au monde combattant. Je suis convaincu que ce qu'il est désormais convenu d'appeler " la quatrième génération du feu " doit être encouragée à s'impliquer, au plus tôt et en nombre, dans la vie associative. Elle est porteuse des engagements de la France au service de la paix sous le drapeau des Nations Unies. Elle est aussi porteuse d'une perception forte des nouvelles formes de menaces - non conventionnelles - auxquelles la France et ses alliés sont désormais exposés. Elle exprime par conséquent une générosité, mais aussi un devoir de vigilance, qu'il est essentiel de faire partager à la jeunesse. La France, par ses armées, ne sort plus de l'hexagone pour faire la guerre, mais pour participer au maintien de la paix. La démarche de reconnaissance qui nous tient à cur doit accompagner cette évolution.
Dans le domaine de la réparation, nous sommes déjà au travail sur plusieurs thèmes importants. Ils mobilisent à juste titre le monde combattant, mu par un souci d'équité que l'on ne peut que louer.
Je sais que l'énoncé de ces thèmes, Mesdames et Messieurs les députés, sonne familièrement à nos oreilles, tant ils ont été maintes fois évoqués : décristallisation des pensions et des retraites de nos frères d'armes ressortissants de pays étrangers anciennement sous souveraineté française, statut des orphelins de déportés, situation des veuves de guerre, évolution du rapport constant pour n'en citer que quelques-uns parmi les principaux. Nous avons, dans certains de ces domaines, une obligation de résultat qui procède de décisions de justice. C'est le cas pour la décristallisation. Il faut donc aller vite.
Il faut aller vite, mais il faut aussi savoir que dans plusieurs registres ayant une forte implication budgétaire - je pense notamment à la retraite du combattant - les progrès ne seront perceptibles qu'à échéance de plusieurs années. Nous devons donc nous fixer des objectifs planifiés et nous assurer d'une marge de progression annuelle qui, pour être apparemment modeste, nous permettra néanmoins d'atteindre à terme ces objectifs.
Selon une méthode qui procède de cette démarche de partenariat que suit l'ensemble du gouvernement de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, nous avons la volonté d'apporter des solutions qui traduisent un progrès dans le sens de l'équité.
Sur tous ces sujets, je suis prêt à répondre à vos questions dans quelques instants.
Dans le domaine de la mémoire, nous préconisons d'orienter nos actions vers la transmission aux jeunes générations du témoignage des combats menés pour la défense des idéaux de liberté et de dignité. Ces valeurs sont, en effet, plus que jamais essentielles à notre temps. Je sais que les associations sont désireuses d'apporter leur concours à cette démarche. Elles multiplient déjà les gestes en direction de la jeunesse. Il convient donc de donner une plus grande cohérence à nos interventions et de les fédérer, de façon innovante, autour de quelques projets conjuguant une forte capacité d'évocation et une incontestable modernité.
Dans ce registre, l'année 2003 devrait se prêter à une campagne dédiée à la commémoration des événements qui, 60 ans plus tôt, ont marqué l'année 1943 : le début de la campagne d'Italie, épisode trop souvent occulté de l'histoire de nos combats de la Seconde Guerre mondiale, mérite d'être salué avec force. Il marque la reprise de la lutte en Europe de l'Ouest, il annonce la chute prochaine du fascisme en Italie. Il figure également une page glorieuse de la contribution des forces françaises à la victoire finale. L'armée française, qui participe à cette épopée, qui bientôt libérera la Corse où le Général de Gaulle se rendra en octobre 1943, compte dans ses rangs de nombreux soldats nord-africains : Marocains, Tunisiens et Algériens. Un hommage devra leur être rendu.
Sur un sujet aussi crucial que l'héritage de la guerre d'Algérie, j'entends également inciter les associations à choisir une date commémorative qui recueille l'assentiment général. L'Etat ne peut pas, ne doit pas, décider à leur place. Cette date doit rassembler, et en aucun cas, diviser le monde combattant. Par conséquent, j'inviterai prochainement les associations à la concertation, éventuellement avec le concours d'une personnalité extérieure, afin, je l'espère, d'aboutir à l'expression commune d'une date qui sera à la fois consensuelle et chargée de signification.
Ces domaines traditionnels du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants figurent donc au cur de mon plan d'action. Je crois avoir dit, mais je n'hésite pas à le répéter, que j'entends les aborder sous un angle résolument moderne et dynamique, afin que la politique gouvernementale dans ce registre marque non seulement la concrétisation de nos devoirs vis-à-vis du monde combattant, mais aussi la hauteur de nos ambitions à l'égard de la jeunesse.
Dans le même esprit, nous sommes résolus à ouvrir un certain nombre de nouveaux chantiers qui traduisent une ouverture par rapport à l'approche qui prévaut généralement.
Tout en soulignant que les thèmes que je vais identifier maintenant sont encore au stade de l'évaluation, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, de vous livrer quelques indications à cet égard.
Je suis convaincu, tout d'abord, qu'une plus grande attention doit être portée à la relation entre le monde combattant et l'administration qui est à son service. Il convient d'établir une plus grande proximité entre cette administration, en particulier les services déconcentrés de l'Etat et ceux de l'ONAC, et les ressortissants.
Je demanderai notamment que l'on étudie la place qui pourrait être faite aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nombreux sont ceux qui, parmi les Anciens combattants, ont de la curiosité et du goût pour les NTIC. Nous devons, dans ce domaine également, aller à leur rencontre. C'est une piste de recherche parmi d'autres. Je veillerai à ce que ses potentialités soient explorées.
Je voudrais évoquer maintenant un autre thème déjà effleuré tout à l'heure. Il me paraît essentiel et je souhaite y revenir. Il s'agit de la place que le monde combattant doit occuper dans la défense des valeurs fondatrices de notre société. L'actualité politique récente a montré combien la défense des principes de liberté et de dignité restait d'actualité, combien le devoir de vigilance s'imposait à nous tous. Parce qu'ils ont été des acteurs de cette lutte pour la liberté et la dignité, les combattants du second conflit mondial, les déportés, les résistants, les anciens de la France Libre, partagent un devoir supplémentaire de témoignage sur les périls qui n'ont jamais complètement cessé de peser sur notre société.
Ils doivent être rejoints dans cette action par les jeunes des opérations extérieures qui ont participé aux opérations de maintien de la paix conduites sous l'égide de l'ONU. Le sens de leur engagement au service d'une cause universelle était déjà largement reconnu. Je rappelle d'ailleurs que les casques bleus avaient, collectivement, reçu le prix Nobel de la Paix en 1984 pour leur action au Liban. Depuis le 11 septembre, la valeur universelle de leur action me semble encore plus évidente. Nous devons donc les associer pleinement à cette démarche d'éveil de la jeunesse aux menaces du terrorisme.
Autre sujet qui me paraît digne d'intérêt : le partage d'expérience avec d'autres pays dans le domaine de la reconversion du combattant.
De nombreux pays, sur tous les continents et parfois près de nos frontières, ont connu récemment des affrontement armés d'une extrême gravité qui ont amené des dizaines de milliers de jeunes gens, souvent de très jeunes gens, voire des enfants, à subir l'épreuve des armes. Ces pays sont actuellement en phase de sortie de crise, mais la paix ne sera véritablement enracinée que s'il parviennent à réinsérer dans la société civile, à ancrer dans une vie professionnelle ordinaire, ces jeunes anciens combattants. S'ils y parviennent, ils en feront des acteurs de la reconstruction. S'ils échouent, cette masse de jeunes désorientés deviendra un frein au développement.
Fruit de notre histoire, nous disposons en France de politiques, d'une organisation, de moyens, d'un tissu associatif et de savoir-faire. Cet ensemble n'est pas transposable en l'état, mais il peut se décliner sur différents modes. Nous devrions réfléchir au moyen d'aborder ce thème avec des pays qui se trouvent dans la difficulté. Cette démarche s'inscrirait dans le prolongement des engagements de notre pays au service de la paix.
Voici, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, quelques pistes qui pourraient dessiner les contours de notre action dans des domaines nouveaux.
Je me propose de conclure ici ces propos liminaires en vous remerciant de m'avoir ainsi offert cette première occasion de développer les éléments autour desquels s'organisera notre action. Est-il nécessaire d'ajouter que je resterai, au-delà de cette première rencontre, un interlocuteur disponible et attentif à votre assemblée et à votre commission. J'espère ainsi contribuer, avec vous, à une meilleure reconnaissance du monde combattant et à l'affirmation de son rôle dans notre société.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 19 août 2002)
Mesdames et Messieurs les députés,
Je souhaite tout d'abord vous dire combien je suis honoré de me présenter aujourd'hui devant votre commission. Au-delà de ma personne, j'y vois la marque de l'intérêt que vous portez à l'ensemble du monde combattant. Je ne peux manquer de l'associer aux propos du Premier ministre, dont le discours de politique générale rappelait le respect dû au monde combattant.
Pour ce qui me concerne, j'entends établir avec votre commission et avec votre Assemblée une relation basée sur la confiance, la simplicité et la sincérité des propos. Je suis convaincu qu'ensemble, nous contribuerons à donner aux Anciens combattants toute la place qui leur revient dans notre société.
L'audition de ce jour m'offre une première occasion d'exprimer nos ambitions à cet égard. Je vous en remercie.
Le Gouvernement est conscient de ses devoirs vis-à-vis du monde combattant. C'est un Gouvernement soucieux d'apporter des réponses concrètes, et si possible rapides, à leurs attentes et à celles de leurs ayant causes.
Lors de sa prise de fonctions, le 7 mai, Madame Michèle Alliot-Marie, qui portait alors le titre de " Ministre de la Défense et des Anciens combattants ", avait d'emblée engagé le dialogue avec leurs associations.
C'est cette dynamique dans laquelle nous nous inscrivons depuis plusieurs semaines. Je ne peux que louer cette volonté commune, et cela pour deux raisons.
La première est que, étant moi-même Ancien combattant, ayant siégé pendant huit ans au conseil d'administration de l'ONAC, je suis naturellement sensible à ces questions. De ce fait, j'ai eu l'occasion de m'imprégner des aspirations de cette composante de la communauté nationale.
J'ai donc pu mesurer, c'est la seconde raison, l'attention qui est portée à l'action du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, de même que l'importance de l'impulsion émanant du plus haut niveau de l'Etat.
Ainsi, le président de la République a marqué, en maintes occasions, son implication dans les actions de mémoire et dans le dialogue avec le monde combattant.
Ainsi le Premier ministre, dimanche dernier, présidait en personne les cérémonies commémoratives du 60ème anniversaire de la Rafle du Vel' d'Hiv.
C'est donc avec confiance et avec la conviction de bénéficier de l'entier soutien de l'équipe gouvernementale que je me suis engagé dans cette mission exigeante et passionnante.
Si vous le permettez, je souhaiterais évoquer tout d'abord les volets traditionnels de l'action du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants avant d'esquisser des pistes plus novatrices.
S'agissant des volets traditionnels, je m'attacherai à suivre la distinction classique reconnaissance - réparation - mémoire, tout en sachant que les éléments de ce triptyque sont étroitement liés, voire indissociables.
Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2003 est encore en phase d'élaboration. Il serait donc prématuré d'entreprendre aujourd'hui une description fine des mesures qui seront engagées dans les prochains mois.
Pour autant, je souhaite vous communiquer les lignes de force de l'action que je compte proposer.
Dans le domaine de la reconnaissance, un nombre important de titres existe déjà. Ils reflètent les pages tragiques et glorieuses de l'histoire de notre pays. L'effort principal doit par conséquent porter sur les conditions d'accès à ces titres avec une certaine harmonie entre les différentes générations du feu.
Les délais exigés par les textes méritent parfois d'être réexaminés dans le sens d'une plus grande équité. J'entends engager une réflexion sur ce thème qui répond, me semble-t-il, à une réelle attente.
Par ailleurs, il faut aussi développer chez les militaires ou chez les anciens militaires issus des opérations extérieures, le sentiment d'appartenance au monde combattant. Je suis convaincu que ce qu'il est désormais convenu d'appeler " la quatrième génération du feu " doit être encouragée à s'impliquer, au plus tôt et en nombre, dans la vie associative. Elle est porteuse des engagements de la France au service de la paix sous le drapeau des Nations Unies. Elle est aussi porteuse d'une perception forte des nouvelles formes de menaces - non conventionnelles - auxquelles la France et ses alliés sont désormais exposés. Elle exprime par conséquent une générosité, mais aussi un devoir de vigilance, qu'il est essentiel de faire partager à la jeunesse. La France, par ses armées, ne sort plus de l'hexagone pour faire la guerre, mais pour participer au maintien de la paix. La démarche de reconnaissance qui nous tient à cur doit accompagner cette évolution.
Dans le domaine de la réparation, nous sommes déjà au travail sur plusieurs thèmes importants. Ils mobilisent à juste titre le monde combattant, mu par un souci d'équité que l'on ne peut que louer.
Je sais que l'énoncé de ces thèmes, Mesdames et Messieurs les députés, sonne familièrement à nos oreilles, tant ils ont été maintes fois évoqués : décristallisation des pensions et des retraites de nos frères d'armes ressortissants de pays étrangers anciennement sous souveraineté française, statut des orphelins de déportés, situation des veuves de guerre, évolution du rapport constant pour n'en citer que quelques-uns parmi les principaux. Nous avons, dans certains de ces domaines, une obligation de résultat qui procède de décisions de justice. C'est le cas pour la décristallisation. Il faut donc aller vite.
Il faut aller vite, mais il faut aussi savoir que dans plusieurs registres ayant une forte implication budgétaire - je pense notamment à la retraite du combattant - les progrès ne seront perceptibles qu'à échéance de plusieurs années. Nous devons donc nous fixer des objectifs planifiés et nous assurer d'une marge de progression annuelle qui, pour être apparemment modeste, nous permettra néanmoins d'atteindre à terme ces objectifs.
Selon une méthode qui procède de cette démarche de partenariat que suit l'ensemble du gouvernement de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, nous avons la volonté d'apporter des solutions qui traduisent un progrès dans le sens de l'équité.
Sur tous ces sujets, je suis prêt à répondre à vos questions dans quelques instants.
Dans le domaine de la mémoire, nous préconisons d'orienter nos actions vers la transmission aux jeunes générations du témoignage des combats menés pour la défense des idéaux de liberté et de dignité. Ces valeurs sont, en effet, plus que jamais essentielles à notre temps. Je sais que les associations sont désireuses d'apporter leur concours à cette démarche. Elles multiplient déjà les gestes en direction de la jeunesse. Il convient donc de donner une plus grande cohérence à nos interventions et de les fédérer, de façon innovante, autour de quelques projets conjuguant une forte capacité d'évocation et une incontestable modernité.
Dans ce registre, l'année 2003 devrait se prêter à une campagne dédiée à la commémoration des événements qui, 60 ans plus tôt, ont marqué l'année 1943 : le début de la campagne d'Italie, épisode trop souvent occulté de l'histoire de nos combats de la Seconde Guerre mondiale, mérite d'être salué avec force. Il marque la reprise de la lutte en Europe de l'Ouest, il annonce la chute prochaine du fascisme en Italie. Il figure également une page glorieuse de la contribution des forces françaises à la victoire finale. L'armée française, qui participe à cette épopée, qui bientôt libérera la Corse où le Général de Gaulle se rendra en octobre 1943, compte dans ses rangs de nombreux soldats nord-africains : Marocains, Tunisiens et Algériens. Un hommage devra leur être rendu.
Sur un sujet aussi crucial que l'héritage de la guerre d'Algérie, j'entends également inciter les associations à choisir une date commémorative qui recueille l'assentiment général. L'Etat ne peut pas, ne doit pas, décider à leur place. Cette date doit rassembler, et en aucun cas, diviser le monde combattant. Par conséquent, j'inviterai prochainement les associations à la concertation, éventuellement avec le concours d'une personnalité extérieure, afin, je l'espère, d'aboutir à l'expression commune d'une date qui sera à la fois consensuelle et chargée de signification.
Ces domaines traditionnels du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants figurent donc au cur de mon plan d'action. Je crois avoir dit, mais je n'hésite pas à le répéter, que j'entends les aborder sous un angle résolument moderne et dynamique, afin que la politique gouvernementale dans ce registre marque non seulement la concrétisation de nos devoirs vis-à-vis du monde combattant, mais aussi la hauteur de nos ambitions à l'égard de la jeunesse.
Dans le même esprit, nous sommes résolus à ouvrir un certain nombre de nouveaux chantiers qui traduisent une ouverture par rapport à l'approche qui prévaut généralement.
Tout en soulignant que les thèmes que je vais identifier maintenant sont encore au stade de l'évaluation, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, de vous livrer quelques indications à cet égard.
Je suis convaincu, tout d'abord, qu'une plus grande attention doit être portée à la relation entre le monde combattant et l'administration qui est à son service. Il convient d'établir une plus grande proximité entre cette administration, en particulier les services déconcentrés de l'Etat et ceux de l'ONAC, et les ressortissants.
Je demanderai notamment que l'on étudie la place qui pourrait être faite aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nombreux sont ceux qui, parmi les Anciens combattants, ont de la curiosité et du goût pour les NTIC. Nous devons, dans ce domaine également, aller à leur rencontre. C'est une piste de recherche parmi d'autres. Je veillerai à ce que ses potentialités soient explorées.
Je voudrais évoquer maintenant un autre thème déjà effleuré tout à l'heure. Il me paraît essentiel et je souhaite y revenir. Il s'agit de la place que le monde combattant doit occuper dans la défense des valeurs fondatrices de notre société. L'actualité politique récente a montré combien la défense des principes de liberté et de dignité restait d'actualité, combien le devoir de vigilance s'imposait à nous tous. Parce qu'ils ont été des acteurs de cette lutte pour la liberté et la dignité, les combattants du second conflit mondial, les déportés, les résistants, les anciens de la France Libre, partagent un devoir supplémentaire de témoignage sur les périls qui n'ont jamais complètement cessé de peser sur notre société.
Ils doivent être rejoints dans cette action par les jeunes des opérations extérieures qui ont participé aux opérations de maintien de la paix conduites sous l'égide de l'ONU. Le sens de leur engagement au service d'une cause universelle était déjà largement reconnu. Je rappelle d'ailleurs que les casques bleus avaient, collectivement, reçu le prix Nobel de la Paix en 1984 pour leur action au Liban. Depuis le 11 septembre, la valeur universelle de leur action me semble encore plus évidente. Nous devons donc les associer pleinement à cette démarche d'éveil de la jeunesse aux menaces du terrorisme.
Autre sujet qui me paraît digne d'intérêt : le partage d'expérience avec d'autres pays dans le domaine de la reconversion du combattant.
De nombreux pays, sur tous les continents et parfois près de nos frontières, ont connu récemment des affrontement armés d'une extrême gravité qui ont amené des dizaines de milliers de jeunes gens, souvent de très jeunes gens, voire des enfants, à subir l'épreuve des armes. Ces pays sont actuellement en phase de sortie de crise, mais la paix ne sera véritablement enracinée que s'il parviennent à réinsérer dans la société civile, à ancrer dans une vie professionnelle ordinaire, ces jeunes anciens combattants. S'ils y parviennent, ils en feront des acteurs de la reconstruction. S'ils échouent, cette masse de jeunes désorientés deviendra un frein au développement.
Fruit de notre histoire, nous disposons en France de politiques, d'une organisation, de moyens, d'un tissu associatif et de savoir-faire. Cet ensemble n'est pas transposable en l'état, mais il peut se décliner sur différents modes. Nous devrions réfléchir au moyen d'aborder ce thème avec des pays qui se trouvent dans la difficulté. Cette démarche s'inscrirait dans le prolongement des engagements de notre pays au service de la paix.
Voici, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, quelques pistes qui pourraient dessiner les contours de notre action dans des domaines nouveaux.
Je me propose de conclure ici ces propos liminaires en vous remerciant de m'avoir ainsi offert cette première occasion de développer les éléments autour desquels s'organisera notre action. Est-il nécessaire d'ajouter que je resterai, au-delà de cette première rencontre, un interlocuteur disponible et attentif à votre assemblée et à votre commission. J'espère ainsi contribuer, avec vous, à une meilleure reconnaissance du monde combattant et à l'affirmation de son rôle dans notre société.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 19 août 2002)