Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évolution de l'accès aux services publics. État des lieux quantitatif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction interministérielle de la transformation publique

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Inspection générale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2025 - Porter attention aux vulnérabilités, agir en faveur de la santé mentale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Le déploiement de l'intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparée, enjeux et conditions de réussite

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  François Charlottin  ;  Arturo García-González  ;  Mouad El Issami  ;  Fabienne Bartoli  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Nadège Grataloup  ;  Jérôme Letier  ;  Arnaud Mercier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Instruction et délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture.

Communiqué

Direction de l'information légale et administrative - DILA - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

France Compétences - Rapport de la médiatrice- 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Les titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'emploi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mireille Jarry  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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