Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2020 - Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun

Auteur(s) : Catherine Becchetti-Bizot - Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2020

Auteur(s) : Médiateur de l'Eau

Date de remise :

Rapport

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Claire Hédon - Défenseur des Droits

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Respect des principes de la République.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2020

Auteur(s) : Christophe Baulinet - Médiateur des Ministères économiques et financiers

Date de remise :

Rapport

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Date de remise :

Rapport

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2019 - Prendre soin : une autre voie pour prévenir les conflits

Auteur(s) : Catherine Becchetti-Bizot - Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :