Texte intégral
Monsieur Jean Ueberschlag, député du Haut-Rhin, maire de Saint-Louis, est désigné parlementaire en mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Bernard Pons.
- Dans le cadre de sa mission, M. Ueberschlag devra dresser le bilan de la coopération transfrontalière en analysant notamment les conséquences de la coopération entre les collectivités territoriales dans le domaine de la construction européenne, et définir les moyens d'encourager et d'encadrer son développement.
- Cette mission débutera le 1er octobre prochain.