Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1995, sur les missions concernant la présence française dans l'ex-URSS et les PECO, les foyers de travailleurs immigrés et la reconversion des régions d'activité mono-industrielle.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Par décret en date du 29 août, le Premier ministre a chargé trois parlementaires d'une mission temporaire :
- M. René André, député de la Manche, est chargé auprès du ministre des affaires étrangères, d'une mission portant sur l'analyse des instruments de la présence française dans les Républiques de l'ex-URSS et les PECO, la définition du cadre législatif et réglementaire des nouvelles relations économiques entre la France et ces pays ainsi que l'analyse des moyens de notre coopération bilatérale et ceux mis en œuvre dans le cadre de l'Union européenne.
- M. Henri Cuq, député des Yvelines, est chargé d'une mission auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion portant sur la situation et le devenir des foyers de travailleurs immigrés.
- M. François Grosdidier, député de la Moselle, est chargé d'une mission auprès du Premier ministre portant sur les dispositifs de soutien à la reconversion des régions d'activité mono-industrielle frappées par la crise.