Texte intégral
Les Chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- Désireux d'encourager la vitalité de l'expression artistique des cultures nationales et régionales présentes dans chacun de leurs Etats,
- Reconnaissant le rôle de l'Etat, des gouvernements des collectivités publiques et territoriales dans la promotion, la protection et le rayonnement des industries culturelles nationales et régionales à l'intérieur de leur pays respectif mais aussi au niveau international,
- Soucieux de permettre aux créations de l'espace francophone de circuler largement entre leurs Etats respectifs, comme porteurs des expressions communes et des identités diversifiées,
- Se référant à la clause d'exception culturelle telle qu'elle est reconnue au sein de l'Accord du libre échange nord-américain (ALENA),
- Conviennent d'adopter ensemble, au sein du GATT, la même exception culturelle pour toutes les industries culturelles, cette disposition constituant un moyen efficace pour maintenir une forte production culturelle francophone.
- Désireux d'encourager la vitalité de l'expression artistique des cultures nationales et régionales présentes dans chacun de leurs Etats,
- Reconnaissant le rôle de l'Etat, des gouvernements des collectivités publiques et territoriales dans la promotion, la protection et le rayonnement des industries culturelles nationales et régionales à l'intérieur de leur pays respectif mais aussi au niveau international,
- Soucieux de permettre aux créations de l'espace francophone de circuler largement entre leurs Etats respectifs, comme porteurs des expressions communes et des identités diversifiées,
- Se référant à la clause d'exception culturelle telle qu'elle est reconnue au sein de l'Accord du libre échange nord-américain (ALENA),
- Conviennent d'adopter ensemble, au sein du GATT, la même exception culturelle pour toutes les industries culturelles, cette disposition constituant un moyen efficace pour maintenir une forte production culturelle francophone.