Texte intégral
Une délégation de la CGT a rencontré aujourd'hui le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi qui doit présenter en Conseil des Ministres, le 18 septembre, un projet de loi destiné à être soumis au Parlement dès le mois d'octobre.
Sur la base d'une note de travail transmise quelques heures auparavant et servant de cadre politique pour ce projet de loi, il apparaît très nettement, sous couvert " d'assouplir les 35 heures et d'uniformiser le SMIC ", l'intention de modifier fondamentalement certains articles du Code du Travail.
Il est ainsi prévu :
· De laisser à chaque branche professionnelle le soin de " négocier " le contingent d'heures supplémentaires et leur taux de majoration.
· D'étendre l'utilisation des systèmes de compte épargne temps pouvant atteindre 300 jours sur 10 ans, soit près d'une année et demie de travail !
· Le forfait jour, pour le calcul du temps de travail, serait fortement recommandé pour les cadres et étendu à d'autres catégories de salariés.
· La reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit serait réduite et les dérogations étendues par des accords d'entreprise ou d'établissement.
Toutes ces dispositions ont comme point commun d'aller bien au-delà de " l'assouplissement " annoncé concernant les 35 heures. Elles visent à accroître la subordination des salariés au bon vouloir de leur employeur en matière de temps et d'organisation de leur travail.
./
Le choix de renvoyer à la négociation de branche, d'entreprise ou d'établissement des dispositions aussi fondamentales de la réglementation du travail touchant à la vie quotidienne des salariés est d'autant plus inacceptable que les règles actuelles de la négociation collective n'offrent aucune garantie démocratique.
Par ailleurs, la perspective du retour à un SMIC unique n'est envisagée qu'au 1er juillet 2005. Pendant cette période, le SMIC ne serait plus indexé sur l'évolution du salaire horaire de base ouvrier, mais sur l'indice des prix. Ca n'est pas l'alignement par le haut annoncé, mais la porte ouverte à la revendication du MEDEF de remise en cause du SMIC.
Deux grandes inconnues demeurent :
· Le sort fait aux millions de salariés des PME en matière de temps de travail,
· L'ampleur et les modalités d'allégement des cotisations sociales consenties aux entreprises qui demeureront, en tout état de cause, très importantes et sans contrepartie notamment en matière d'emploi.
J'ai affirmé que si ce projet gouvernemental reste en l'état, la CGT s'y opposera et mobilisera. Je n'imagine pas, d'ailleurs, qu'une seule organisation syndicale puisse approuver la philosophie de ce projet.
(Source http://www.cgt.fr, le 28 août 2002)
Sur la base d'une note de travail transmise quelques heures auparavant et servant de cadre politique pour ce projet de loi, il apparaît très nettement, sous couvert " d'assouplir les 35 heures et d'uniformiser le SMIC ", l'intention de modifier fondamentalement certains articles du Code du Travail.
Il est ainsi prévu :
· De laisser à chaque branche professionnelle le soin de " négocier " le contingent d'heures supplémentaires et leur taux de majoration.
· D'étendre l'utilisation des systèmes de compte épargne temps pouvant atteindre 300 jours sur 10 ans, soit près d'une année et demie de travail !
· Le forfait jour, pour le calcul du temps de travail, serait fortement recommandé pour les cadres et étendu à d'autres catégories de salariés.
· La reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit serait réduite et les dérogations étendues par des accords d'entreprise ou d'établissement.
Toutes ces dispositions ont comme point commun d'aller bien au-delà de " l'assouplissement " annoncé concernant les 35 heures. Elles visent à accroître la subordination des salariés au bon vouloir de leur employeur en matière de temps et d'organisation de leur travail.
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Le choix de renvoyer à la négociation de branche, d'entreprise ou d'établissement des dispositions aussi fondamentales de la réglementation du travail touchant à la vie quotidienne des salariés est d'autant plus inacceptable que les règles actuelles de la négociation collective n'offrent aucune garantie démocratique.
Par ailleurs, la perspective du retour à un SMIC unique n'est envisagée qu'au 1er juillet 2005. Pendant cette période, le SMIC ne serait plus indexé sur l'évolution du salaire horaire de base ouvrier, mais sur l'indice des prix. Ca n'est pas l'alignement par le haut annoncé, mais la porte ouverte à la revendication du MEDEF de remise en cause du SMIC.
Deux grandes inconnues demeurent :
· Le sort fait aux millions de salariés des PME en matière de temps de travail,
· L'ampleur et les modalités d'allégement des cotisations sociales consenties aux entreprises qui demeureront, en tout état de cause, très importantes et sans contrepartie notamment en matière d'emploi.
J'ai affirmé que si ce projet gouvernemental reste en l'état, la CGT s'y opposera et mobilisera. Je n'imagine pas, d'ailleurs, qu'une seule organisation syndicale puisse approuver la philosophie de ce projet.
(Source http://www.cgt.fr, le 28 août 2002)