Texte intégral
Madame Geneviève Viney, professeur de droit l'Université Paris I, et Monsieur Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, ont présenté au Premier ministre les conclusions de leur rapport sur le principe de précaution, élaboré conformément à la lettre de mission qui leur avait été adressée le 29 mars 1999.
Madame Viney et Monsieur Kourilsky ont procédé à une large consultation auprès des acteurs concernés par l'application du principe de précaution. Ils ont effectué également une analyse détaillée de la documentation scientifique et juridique, tant nationale qu'internationale.
Leur rapport continue à clarifier le contenu et la mise en œuvre du principe de précaution dans les situations d'analyse et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, et à préciser sa portée dans le droit. Les auteurs considèrent que le principe de précaution ne doit pas être interprété comme "une recommandation systématique d'abstention", mais comme "une incitation à l'action", et qu'il doit conduire à une gestion active du risque plutôt qu'à "une démission devant le risque".
Au terme de leur rapport, Madame Viney et Monsieur Kourilsky formulent une série de recommandations portant sur la définition du principe de précaution, sur l'organisation de l'expertise scientifique et des dispositifs de sécurité sanitaire, ainsi que sur la recherche, l'enseignement et l'information du public, en appelant à développer une culture du risque. Ils envisagent enfin les évolutions qui pourraient être apportées au niveau du droit national et international.
Ces propositions, qui prennent leur pleine actualité à la veille de l'ouverture de la session ministérielle de l'OMC, vont être maintenant examinées par le gouvernement.
Le Premier ministre remercie Madame Viney et Monsieur Kourilsky pour le travail remarquable qu'ils ont accompli.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 novembre 1999)