Texte intégral
Le premier ministre a reçu le 28 février 1996 M. Alain Gest, président de la commission d'enquête sur les sectes, M. Jean-Pierre Brard, vice-président de la commission, ainsi que MM. Eric Doligé et Rudy Salles, secrétaires de la commission et M. Jacques Guyard, rapporteur.
- Le Président de la commission a commenté les propositions de la commission d'enquête sur les sectes.
- Suivant l'avis émis par cette commission, le Premier ministre a décidé la création d'un observatoire sur les sectes, qui aura pour mission d'étudier et de suivre le phénomène en liaision avec les ministères concernés, de l'informer des résultats de ses observations et de ses études et de faire des propositions visant à améliorer les moyens de lutte contre les dangers des sectes.
- Le Premier ministre a annoncé aux membres de la commission qu'une circulaire du Garde des Sceaux, relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire, sera adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République.
- De même, M. Alain Juppé a indiqué qu'une circulaire interministérielle, dont la synthèse a été confiée au ministre de l'intérieur, serait prochainement adressée à l'ensemble des préfets, afin de coordonner l'action des divers services de l'Etat susceptibles de concourir à une meilleure protection des personnes ainsi qu'au contrôle des agissements de groupes à caractère sectaire.
- D'autres propositions, également formulées par la commission, feront l'objet d'un traitement particulier par chacune des administrations concernées en propre.