Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre, chargée des comptes publics, sur la lutte contre la délinquance financière, au Sénat le 21 mai 2025.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à France Info le 14 mai 2025, sur le référendum, la tenue d'une conférence sociale sur le mode de fonctionnement du modèle social.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Yannick Jadot  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, lors de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, le 21 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, lors de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, Paris le 15 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, sur les voitures de transport avec chauffeur, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2023.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Sud Radio le 28 janvier 2021, sur la perspective d'un confinement "très serré" face aux variants du Covid-19.

Interview

Déclarations de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur l'incendie de l'usine Lubrizol, au Sénat le 30 juin 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à RFI le 17 juin 2020, sur les manifestations des personnels hospitaliers, les affrontements communautaires à Dijon et la commission d'enquête parlementaire sur la crise du coronavirus.

Interview

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à RFI le 29 mars 2019, sur l'impact du Brexit sur le secteur agricole, la grande distribution et les relations franco-angolaises.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 21 février 2019, sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat, l'affaire Benalla et la lutte contre l'antisémitisme.

Interview

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