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Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à TF1 le 15 juin 2026, sur l'annonce d'un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, la proposition de loi dite "intégrale" sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et l'enquête administrative sur les dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement, à France Info, sur le risque de pénurie de carburant, les aides de l'État aux entreprises impactées par la hausse du prix de l'essence, le rapport sur l'audiovisuel public et les candidats à l'élection présidentielle 2027.

Interview

Interview de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, à France Inter le 30 mars 2026, sur le budget alloué à la culture, le musée du Louvre et sa sécurisation, son ambition pour l'audiovisuel public et la culture en milieu rural.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à Cnews le 13 janvier 2026, sur la répression violente des manifestations en Iran, la lutte contre les discriminations, sa candidature à la mairie de Paris et la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre, chargée des comptes publics, sur la lutte contre la délinquance financière, au Sénat le 21 mai 2025.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à France Info le 14 mai 2025, sur le référendum, la tenue d'une conférence sociale sur le mode de fonctionnement du modèle social.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Yannick Jadot  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, lors de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, le 21 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, lors de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, Paris le 15 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, sur les voitures de transport avec chauffeur, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2023.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Sud Radio le 28 janvier 2021, sur la perspective d'un confinement "très serré" face aux variants du Covid-19.

Interview

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