Texte intégral
Le 2 juillet, M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, au nom du Premier ministre, a installé la Commission nationale de la coopération décentralisée.
- Cette commission est composée de 36 membres, élus locaux et hauts fonctionnaires.
- Elle constitue une instance de concertation, de dialogue, de proposition. Elle couronne l'important édifice juridique mis en place depuis 4 ans par la France. Elle permettra à la coopération entre collectivités territoriales françaises et étrangères de se développer sur des bases claires et solides, en respectant les compétences des uns et des autres et les engagements internationaux de la France.
- Un accompagnement financier sous la forme de cofinancements par les ministères des affaires étrangères et de la coopération complète le dispositif juridique.
- Par ailleurs, la France a pris, depuis quelques années, l'initiative de plusieurs accords importants dans ce domaine, avec l'Italie, puis avec l'Espagne (traité franco-espagnol signé à Bayonne le 26-3-94). Un accord quadripartite a été signé à Karlsruhe le 23-1-96 entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg. Ces deux derniers textes, en cours de ratification, prévoient le recours à des maîtres d'ouvrage transfrontaliers afin de pouvoir réaliser des opérations communes.
- Enfin, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de Madrid facilite elle aussi la coopération transfrontalière.
- La Commission nationale aura à sa disposition un inventaire informatique des actions existantes de coopération. Elle comportera un certain nombre de groupes de travail composés paritairement d'élus et de hauts fonctionnaires des différents ministères intéressés par la coopération décentralisée.
- En présidant cette séance inaugurale, le ministre des affaires étrangères a voulu confirmer que l'action extérieure des collectivités territoriales françaises, à travers la coopération décentralisée, est aujourd'hui l'une des composantes importantes de l'action de la France à l'étranger et permet d'affirmer de nouvelles solidarités entre notre pays et ses différents partenaires dans le monde.
- Cette commission est composée de 36 membres, élus locaux et hauts fonctionnaires.
- Elle constitue une instance de concertation, de dialogue, de proposition. Elle couronne l'important édifice juridique mis en place depuis 4 ans par la France. Elle permettra à la coopération entre collectivités territoriales françaises et étrangères de se développer sur des bases claires et solides, en respectant les compétences des uns et des autres et les engagements internationaux de la France.
- Un accompagnement financier sous la forme de cofinancements par les ministères des affaires étrangères et de la coopération complète le dispositif juridique.
- Par ailleurs, la France a pris, depuis quelques années, l'initiative de plusieurs accords importants dans ce domaine, avec l'Italie, puis avec l'Espagne (traité franco-espagnol signé à Bayonne le 26-3-94). Un accord quadripartite a été signé à Karlsruhe le 23-1-96 entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg. Ces deux derniers textes, en cours de ratification, prévoient le recours à des maîtres d'ouvrage transfrontaliers afin de pouvoir réaliser des opérations communes.
- Enfin, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de Madrid facilite elle aussi la coopération transfrontalière.
- La Commission nationale aura à sa disposition un inventaire informatique des actions existantes de coopération. Elle comportera un certain nombre de groupes de travail composés paritairement d'élus et de hauts fonctionnaires des différents ministères intéressés par la coopération décentralisée.
- En présidant cette séance inaugurale, le ministre des affaires étrangères a voulu confirmer que l'action extérieure des collectivités territoriales françaises, à travers la coopération décentralisée, est aujourd'hui l'une des composantes importantes de l'action de la France à l'étranger et permet d'affirmer de nouvelles solidarités entre notre pays et ses différents partenaires dans le monde.