Texte intégral
Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures importantes en faveur des Anciens combattants en Afrique du Nord dans deux domaines où des demandes pourtant très anciennes n'avaient jamais reçu satisfaction.
- La première de ces mesures porte sur la durée de cotisation requise pour obtenir une pension vieillesse à taux plein.
- La loi permet aux assurés sociaux d'obtenir le taux plein de pension vieillesse à partir de 60 ans, dès lors qu'ils réunissent un certain nombre de trimestres de cotisation. Ce temps de cotisation sera progressivement majoré à partir de cette année de 150 à 160 trimestres pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie et de la situation financière préoccupante des régimes de retraite.
- Le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement un projet de loi visant à adapter ce nouveau système aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Beaucoup, maintenus au-delà de la durée légale de 18 mois, ont vu le début de leur vie professionnelle perturbé ou différé. Aussi, la durée d'assurance pour qu'ils bénéficient d'une retraite à taux plein sera-t-elle minorée d'un trimestre pour les dix-huit premier mois accomplis en Afrique du Nord et de la totalité du temps passé au-delà. Le coût de cette disposition s'élève à 2,3 milliards de francs.
- Cette mesure est destinée à réparer le préjudice de carrière subi par les anciens appelés qui ont participé aux opérations d'Afrique du Nord.
- La deuxième mesure est relative à un aménagement des conditions d'attribution de la carte du combattant.
- Les règles de bonification seront assouplies par arrêté ministériel pour tenir compte du caractère spécifique des opérations en Afrique du Nord. Il s'agit de considérer non seulement des actions de feu, déterminantes lors des précédents conflits, mais aussi les conditions d'insécurité, particulières au contexte des opérations en Afrique du Nord.
- Ces nouveaux critères devraient permettre la délivrance d'environ 120000 cartes supplémentaires. Le pourcentage des cartes ainsi délivrées sera égal ou supérieur à celui obtenu par les générations du feu précédentes. Aller au-delà conduirait à banaliser les titres délivrés. L'incidence budgétaire de cet élargissement du droit à la carte est évaluée à 0,5 milliard de francs.
- Au total, ces deux mesures représentent un effort sans précédent de 2,8 milliards de francs. Malgré le contexte actuel, le gouvernement entend ainsi témoigner la reconnaissance de la Nation à l'égard d'une génération de Français qui ont démontré leur sens du devoir en servant le Pays en Afrique du Nord, parfois au péril de leur vie.
- La première de ces mesures porte sur la durée de cotisation requise pour obtenir une pension vieillesse à taux plein.
- La loi permet aux assurés sociaux d'obtenir le taux plein de pension vieillesse à partir de 60 ans, dès lors qu'ils réunissent un certain nombre de trimestres de cotisation. Ce temps de cotisation sera progressivement majoré à partir de cette année de 150 à 160 trimestres pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie et de la situation financière préoccupante des régimes de retraite.
- Le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement un projet de loi visant à adapter ce nouveau système aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Beaucoup, maintenus au-delà de la durée légale de 18 mois, ont vu le début de leur vie professionnelle perturbé ou différé. Aussi, la durée d'assurance pour qu'ils bénéficient d'une retraite à taux plein sera-t-elle minorée d'un trimestre pour les dix-huit premier mois accomplis en Afrique du Nord et de la totalité du temps passé au-delà. Le coût de cette disposition s'élève à 2,3 milliards de francs.
- Cette mesure est destinée à réparer le préjudice de carrière subi par les anciens appelés qui ont participé aux opérations d'Afrique du Nord.
- La deuxième mesure est relative à un aménagement des conditions d'attribution de la carte du combattant.
- Les règles de bonification seront assouplies par arrêté ministériel pour tenir compte du caractère spécifique des opérations en Afrique du Nord. Il s'agit de considérer non seulement des actions de feu, déterminantes lors des précédents conflits, mais aussi les conditions d'insécurité, particulières au contexte des opérations en Afrique du Nord.
- Ces nouveaux critères devraient permettre la délivrance d'environ 120000 cartes supplémentaires. Le pourcentage des cartes ainsi délivrées sera égal ou supérieur à celui obtenu par les générations du feu précédentes. Aller au-delà conduirait à banaliser les titres délivrés. L'incidence budgétaire de cet élargissement du droit à la carte est évaluée à 0,5 milliard de francs.
- Au total, ces deux mesures représentent un effort sans précédent de 2,8 milliards de francs. Malgré le contexte actuel, le gouvernement entend ainsi témoigner la reconnaissance de la Nation à l'égard d'une génération de Français qui ont démontré leur sens du devoir en servant le Pays en Afrique du Nord, parfois au péril de leur vie.