Texte intégral
Avec le gouvernement, je partage les préoccupations exprimées ces derniers jours par de nombreux représentants et professionnels du monde culturel à propos de l'Accord multilatéral sur l'investissement en cours de préparation à l'OCDE. Dominique Strauss-Kahn et Catherine Trautmann l'ont déjà dit clairement.
Cette négociation, engagée en mai 1995 - et dont je ne suis pas sûr qu'elle puisse aboutir à l'échéance envisagée d'avril 1998 - ne pourra être conclue, pour ce qui concerne la France, que si ses résultats représentent des avantages réels pour nos entreprises et leurs salariés, et à la condition expresse qu'elle ne remette en cause aucun de nos intérêts essentiels.
Je tiens en particulier à confirmer qu'il n'y aura pas d'accord si le principe de l'exception culturelle devait être remis en cause. J'attache une priorité absolue à la préservation de notre identité culturelle ainsi qu'à celle de l'Europe. Un accord de ce type, dont l'objectif essentiel est de consolider les multiples accords bilatéraux de protection des investissements déjà signés entre pays de l'OCDE, ne doit notamment en aucun cas contraindre notre capacité à soutenir et à développer la création artistique et les industries culturelles et audiovisuelles.
Mais il y a également d'autres conditions importantes pour que la France puisse signer :
Nous devrons trouver une solution au problème des législations à portée extra territoriale. Ces lois sont contraires au droit international. L'AMI devra les interdire. Les Européens suivront avec la plus grande vigilance des décisions d'application que les Etats-Unis pourraient être amenés à prendre.
La capacité de l'Union européenne à poursuivre librement son intégration politique et économique doit à tout prix être préservée. L'Union européenne doit notamment garder la possibilité de renforcer son potentiel financier, économique et industriel.
La concurrence pour attirer un investissement par l'abaissement des normes sociales ou des règles de protection de l'environnement doit être proscrite. Les entreprises doivent respecter les normes sociales et environnementales fondamentales.
La France et l'Europe sont ouverts aux investissements étrangers, et le gouvernement connaît leur importance pour le développement économique et la création d'emplois. Certains secteurs, au premier rang desquels celui de la culture, justifient cependant une attention particulière, pour préserver une richesse, dont nous sommes à la fois les dépositaires et les garants./.
(Source http://www.doc.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)
Cette négociation, engagée en mai 1995 - et dont je ne suis pas sûr qu'elle puisse aboutir à l'échéance envisagée d'avril 1998 - ne pourra être conclue, pour ce qui concerne la France, que si ses résultats représentent des avantages réels pour nos entreprises et leurs salariés, et à la condition expresse qu'elle ne remette en cause aucun de nos intérêts essentiels.
Je tiens en particulier à confirmer qu'il n'y aura pas d'accord si le principe de l'exception culturelle devait être remis en cause. J'attache une priorité absolue à la préservation de notre identité culturelle ainsi qu'à celle de l'Europe. Un accord de ce type, dont l'objectif essentiel est de consolider les multiples accords bilatéraux de protection des investissements déjà signés entre pays de l'OCDE, ne doit notamment en aucun cas contraindre notre capacité à soutenir et à développer la création artistique et les industries culturelles et audiovisuelles.
Mais il y a également d'autres conditions importantes pour que la France puisse signer :
Nous devrons trouver une solution au problème des législations à portée extra territoriale. Ces lois sont contraires au droit international. L'AMI devra les interdire. Les Européens suivront avec la plus grande vigilance des décisions d'application que les Etats-Unis pourraient être amenés à prendre.
La capacité de l'Union européenne à poursuivre librement son intégration politique et économique doit à tout prix être préservée. L'Union européenne doit notamment garder la possibilité de renforcer son potentiel financier, économique et industriel.
La concurrence pour attirer un investissement par l'abaissement des normes sociales ou des règles de protection de l'environnement doit être proscrite. Les entreprises doivent respecter les normes sociales et environnementales fondamentales.
La France et l'Europe sont ouverts aux investissements étrangers, et le gouvernement connaît leur importance pour le développement économique et la création d'emplois. Certains secteurs, au premier rang desquels celui de la culture, justifient cependant une attention particulière, pour préserver une richesse, dont nous sommes à la fois les dépositaires et les garants./.
(Source http://www.doc.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)