Communiqués des services du Premier ministre en date des 2 et 22 mai 1996, sur la préparation du budget 1997.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Communiqué du 2 mai 1996.
- Au moment d'engager la préparation du projet de loi de Finances pour 1997, le Premier ministre a souhaité marquer solennellement que la réduction de la dépense publique devait constituer, pour chaque membre du Gouvernement, une priorité politique essentielle conformément aux orientations fixées par le Président de la République.
- La remise en ordre des finances publiques doit se poursuivre. elle passe par une implication personnelle de chaque membre du Gouvernement dans l'examen de la pertinence et du degré de priorité de chacune des dépenses figurant au budget dont il a la responsabilité.
- La réduction des dépenses est le seul moyen d'engager la baisse des prélévements obligatoires qui peut créer les conditions durables de l'activité et de la création de l'emploi. C'est pourquoi le Gouvernement va s'atteler dans le projet de loi de finances 1997 à une nouvelle baisse des charges publiques.
- Le Premier ministre a engagé officiellement, avec l'ensemble des ministres, la procédure de préparation du projet de Loi de Finances pour 1997. Par rapport aux années précédentes, cette procédure comprendra un "débat d'orientation budgétaire" (DOB) qui se déroulera à la mi-mai du Parlement.
- Communiqué du 22 mai 1996.
- Le Gouvernement veut libérer l'initiative pour la croissance et l'emploi en baissant les impôts. Cette baisse des impôts passe par la réduction des dépenses publiques et des déficits.
- Le 2 mai dernier, en engageant la préparation du budget 1997 avec l'ensemble du Gouvernement, le Premier ministre a donné la priorité à la réduction du poids des dépenses publiques et à la maîtrise des déficits.
- Le débat d'orientation budgétaire, qui s'est déroulé au Parlement, a confirmé un large consensus sur l'impérieuse nécessité de maîtriser l'évolution des dépenses publiques.
- Le Premier ministre vient d'adresser à chaque ministre un mandat de préparation de son budget fixant un objectif de stabilisation des dépenses budgétaires en francs courants pour l'ensemble du budget. Pour la première fois dans la procédure budgétaire, ces mandats comportent un montant global de crédits pour chaque ministère, laissant donc à chaque ministre le choix des économies lui permettant d'atteindre l'objectif fixé.
- L'importance d'un secteur d'activité gouvernementale ne doit plus se mesurer par l'augmentation de ses crédits d'un exercice sur l'autre, mais par sa capacité à les orienter avec efficacité vers les actions prioritaires.
- C'est sur la base de ces mandats de préparation que se tiendront les habituelles conférences budgétaires préparant les arbitrages qui conduiront à l'élaboration définitive de la loi de finances dans le courant de l'été.