Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je répondrai à cette question à la place de M. Hubert Védrine qui accompagne le président de la République en Autriche et je vais d'abord vous informer sur ce qu'est l'attitude de la France à ce stade par rapport à cette affaire extrêmement préoccupante de l'Iraq.
Nous suivons les développements de la crise entre l'Iraq et les Nations unies et nous poursuivons nos efforts sans relâche afin qu'une solution diplomatique puisse prévaloir. C'est dans cet esprit que le secrétaire général du Quai d'Orsay a effectué une mission à Bagdad du 3 au 5 février. Il était porteur d'un message du président de la République.
A l'occasion de cette visite, M. Bertrand Dufourcq, le secrétaire général, a rappelé la préoccupation de la France, la position de la France. Il a exprimé des suggestions sur la façon dont l'Iraq et le Conseil de sécurité pourraient trouver un terrain de conciliation.
Il convient qu'un accord puisse se dégager sur la question de l'accès aux sites présidentiels, puisque c'est la question posée qui est à l'origine de l'impasse actuelle.
Nous travaillons actuellement et activement en ce sens, en liaison avec nos partenaires au Conseil de sécurité, en liaison aussi, j'y reviendrai, avec nos partenaires de l'Union européenne.
Les suggestions que nous avons faites consistent à définir des modalités spécifiques qui se fondent sur le droit de libre inspection de la Commission spéciale et qui tiennent compte, en même temps, du respect de la dignité de l'Iraq pour l'accès aux résidences du président iraquien.
Les autorités iraquiennes ont montré de l'intérêt pour nos idées, sans satisfaire tout à fait à nos demandes. A ce stade, Bagdad est disposé à reconnaître le principe selon lequel aucun site en Iraq ne peut plus être considéré comme sanctuarisé. Ce point est essentiel.
Reste la question des modalités de l'accès aux sites présidentiels. Des progrès dans la position iraquienne ont été constatés. Mais, ces ouvertures restent encore insuffisantes. Un premier pas a été fait. L'Iraq doit accomplir d'autres gestes pour parvenir à une formule acceptable par les Nations unies. Des discussions se poursuivent.
Nous sommes, je le rappelle, en étroite concertation avec nos partenaires du Conseil de sécurité, notamment les Russes, qui sont proches de notre position, les Américains et les Britanniques, comme avec le Secrétaire général des Nations unies.
A cet égard, j'espère que la tournée de M. Kofi Annan au Proche-Orient n'est que reportée. Il faut toutefois, pour que cette tournée ait lieu, que le Secrétaire général des Nations unies pense qu'elle ait des chances raisonnables de succès.
J'en viens à l'Europe, nous maintenons informés de la position que nous défendons dans la crise actuelle. Nos partenaires de l'Union européenne et les pays de la région, par l'envoi de messages ou d'émissaires. D'une manière générale, nous restons en concertation avec toutes les parties intéressées et nous continuons à nous battre pour une solution politique afin d'éviter un recours à la force armée.
Il ne faut toutefois pas cacher que, malgré les efforts de la France - M. Védrine a joint hier M. Kofi Annan, il a joint M. Primakov, il a joint M. Tarek Aziz - les chances d'une issue diplomatique s'amenuisent et, pourtant, la France continue à la souhaiter.
Quant à l'aspect que vous souleviez sur Amsterdam, je crois en effet que la question, comme vous le disiez, est trop grave pour se saisir d'un prétexte et répondre, à ce propos, à une question essentielle : ratifier ou pas ce Traité d'Amsterdam, question dont le Parlement sera, le moment venu, saisi./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur.
La France est très préoccupée. Je parle bien de la France dans le développement de la crise entre l'Iraq et les Nations unies.
Dès les premiers jours de cette crise, nous avons entrepris des démarches afin qu'une solution diplomatique prévale. Cela continue d'être notre position.
Le secrétaire général du Quai d'Orsay, porteur d'un message du président de la République au chef de l'Etat iraquien, s'est rendu en Iraq du 3 au 5 février. Il y a rappelé la position de la France et il exprimé des suggestions très concrètes. Les efforts de notre diplomatie se poursuivent.
Je veux rappeler que le différend à l'origine de cette crise est précis, limité, circonscrit. Il concerne l'accès de huit sites présidentiels dont l'Iraq refuse la possibilité à la Commission spéciale, chargée par le Conseil de sécurité, du désarmement de l'Iraq. Nous travaillons activement pour sortir de l'impasse. Nous avons fait des suggestions afin de définir des modalités d'accès spécifiques à ces sites qui, d'une part, respecteraient les prérogatives de la Commission spéciale, c'est fondamental, et, d'autre part, qui tiendraient compte de la souveraineté et de la dignité de l'Iraq.
Ce idées font leur chemin. Bagdad a déjà reconnu le principe de l'accès aux huit sites qui posent problème. Les modalités précises de cet accès restent toutefois, aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, à définir.
Un premier pas a été fait. Mais, il reste insuffisant. L'Iraq doit, c'est certain, en accomplir d'autres afin de parvenir à une formule qui soit acceptable par les Nations unies dans le cadre du droit international. Les discussions se poursuivent.
Mais, je veux y insister, l'heure est toujours à la diplomatie. Nous demeurons convaincus, c'est la position de la France, qu'une solution politique est possible, même si, reconnaissons-le, au fur et à mesure que le temps passe, les chances de la diplomatie s'amenuisent. Nous sommes, pour parvenir à cette solution politique, en concertation étroite avec tous nos partenaires. Le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, qui est en Autriche aux côtés du président de la République, s'est ainsi entretenu récemment au téléphone avec M. Primakov, le Secrétaire général des Nations unies est en contact régulier avec Mme Albright, M. Védrine a appelé directement M. Tarek Aziz mardi soir. Vous évoquiez les problèmes humanitaires, M. Kouchner a reçu le ministre iraquien des Affaires sociales et de la Santé.
Par ailleurs, nous informons de la position que nous défendons dans la crise actuelle nos partenaires de l'Union européenne et les pays de la région par l'envoi de messagers ou d'émissaires.
Notre sentiment, c'est que le recours à la force armée créerait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait, car une intervention militaire pourrait entraîner le départ de la Commission spéciale du territoire iraquien, ainsi que l'arrêt du dispositif "pétrole contre nourriture" qui permet à la population iraquienne de bénéficier d'une aide humanitaire dont il n'est pas besoin de souligner l'urgence.
Je signale, d'ailleurs, qu'à l'heure actuelle la Commission spéciale continue de travailler normalement en Iraq et qu'aucun incident notable n'a été relevé ces derniers temps.
Le Secrétaire général des Nations unies envisage actuellement de se rendre à Bagdad. Nous faisons pleinement confiance à M. Kofi Annan pour parvenir à un accord satisfaisant sur les modalités d'accès aux sites présidentiels. On ne pourra pas dire que tout a été tenté pour parvenir à une issue diplomatique tant qu'une telle initiative du Secrétaire général n'aura pas eu lieu avec des chances raisonnables de succès./.
Monsieur le Président,
le Sénateur,
Je ne rappellerai pas ce qu'est la position de la France que vous venez d'exposer parfaitement. Nous militons de façon inlassable pour qu'une solution diplomatique soit trouvée à cette crise entre l'Iraq et les Nations unies. Dans le même temps, nous exigeons que les résolutions des Nations unies, qui sont le droit international, soient respectées. C'est dans cet équilibre que se situe la position française qui, au fond, ne la met dans aucun des deux camps que vous avez isolés.
Par rapport aux deux points que vous avez posés, il est quelques points sur lesquels je veux insister.
Le premier, c'est sur votre inquiétude concernant le potentiel d'armes chimiques dont disposerait l'Iraq. C'est une question tout à fait légitime. S'agissant des armes de destruction massive, la Commission spéciale, qui existe depuis sept ans, est chargée de leur destruction. Elle a déjà accompli un travail considérable. Dans les secteurs nucléaires et balistiques, les rapports de la Commission spéciale et de l'AIEA nous informent que le décompte et la destruction des équipements prohibés sont très largement terminés.
En revanche, ces mêmes rapports indiquent qu'il existe des zones d'ombre substantielles dans les domaines chimiques et biologiques. C'est pourquoi nous pensons que la méthode utilisée, c'est-à-dire le recours à la Commission spéciale, sa capacité d'inspection, continue d'être la bonne voie.
Vous vous êtes, par ailleurs interrogé, sur les effets et d'une solution armée. Nous ne croyons pas qu'une solution armée serait de nature à résoudre les problèmes. A notre sens, elle en créerait plus qu'elle n'en résoudrait. Notamment, elle pourrait entraîner le départ de la Commission spéciale dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elle était au travail, qu'elle continuait de travailler, d'une part, et, d'autre part, elle risquerait de conduire à l'arrêt du dispositif "pétrole contre nourriture" qui tente, tant bien que mal, parfois plus mal que bien, de sauvegarder les populations iraquiennes. C'est pourquoi nous continuons de militer pour une solution politique.
Quant à vos deux questions, sur la première, vous me permettrez de ne pas y répondre car je ne veux pas, aujourd'hui, me placer dans cette hypothèse. On ne peut pas à la fois travailler pour une solution diplomatique, militer pour elle, prendre des initiatives en ce sens, de toute nature et nous continuons à le faire - M. Védrine, le Président de la République, le Premier ministre - et envisager ce que serait une éventuelle hypothèse militaire. Bien entendu, on peut y réfléchir, mais je crois que nous aurons le temps d'en reparler le moment venu.
Quant à votre deuxième question, nous continuons de souhaiter que le Secrétaire général des Nations unies soit en mesure d'effectuer la tournée qu'il envisageait au Proche-Orient. Cette tournée a été reportée. Nous voulons qu'elle ne soit que reportée et qu'elle puisse avoir lieu. Je ne peux que vous répéter ce que je disais tout à l'heure à M. le Sénateur, Paul Loridant en conclusion de ma réponse à sa question, qui sera aussi ma conclusion par rapport à votre question : on ne pourra pas dire que tout a été tenté pour parvenir à une issue diplomatique, tant qu'une telle initiative du Secrétaire général n'aura pas eu lieu. En même temps, nous savons que pour qu'elle ait lieu, il faut qu'elle ait des chances raisonnables de réussite. Je souhaite, comme vous, que personne ne puisse s'y opposer./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je répondrai à cette question à la place de M. Hubert Védrine qui accompagne le président de la République en Autriche et je vais d'abord vous informer sur ce qu'est l'attitude de la France à ce stade par rapport à cette affaire extrêmement préoccupante de l'Iraq.
Nous suivons les développements de la crise entre l'Iraq et les Nations unies et nous poursuivons nos efforts sans relâche afin qu'une solution diplomatique puisse prévaloir. C'est dans cet esprit que le secrétaire général du Quai d'Orsay a effectué une mission à Bagdad du 3 au 5 février. Il était porteur d'un message du président de la République.
A l'occasion de cette visite, M. Bertrand Dufourcq, le secrétaire général, a rappelé la préoccupation de la France, la position de la France. Il a exprimé des suggestions sur la façon dont l'Iraq et le Conseil de sécurité pourraient trouver un terrain de conciliation.
Il convient qu'un accord puisse se dégager sur la question de l'accès aux sites présidentiels, puisque c'est la question posée qui est à l'origine de l'impasse actuelle.
Nous travaillons actuellement et activement en ce sens, en liaison avec nos partenaires au Conseil de sécurité, en liaison aussi, j'y reviendrai, avec nos partenaires de l'Union européenne.
Les suggestions que nous avons faites consistent à définir des modalités spécifiques qui se fondent sur le droit de libre inspection de la Commission spéciale et qui tiennent compte, en même temps, du respect de la dignité de l'Iraq pour l'accès aux résidences du président iraquien.
Les autorités iraquiennes ont montré de l'intérêt pour nos idées, sans satisfaire tout à fait à nos demandes. A ce stade, Bagdad est disposé à reconnaître le principe selon lequel aucun site en Iraq ne peut plus être considéré comme sanctuarisé. Ce point est essentiel.
Reste la question des modalités de l'accès aux sites présidentiels. Des progrès dans la position iraquienne ont été constatés. Mais, ces ouvertures restent encore insuffisantes. Un premier pas a été fait. L'Iraq doit accomplir d'autres gestes pour parvenir à une formule acceptable par les Nations unies. Des discussions se poursuivent.
Nous sommes, je le rappelle, en étroite concertation avec nos partenaires du Conseil de sécurité, notamment les Russes, qui sont proches de notre position, les Américains et les Britanniques, comme avec le Secrétaire général des Nations unies.
A cet égard, j'espère que la tournée de M. Kofi Annan au Proche-Orient n'est que reportée. Il faut toutefois, pour que cette tournée ait lieu, que le Secrétaire général des Nations unies pense qu'elle ait des chances raisonnables de succès.
J'en viens à l'Europe, nous maintenons informés de la position que nous défendons dans la crise actuelle. Nos partenaires de l'Union européenne et les pays de la région, par l'envoi de messages ou d'émissaires. D'une manière générale, nous restons en concertation avec toutes les parties intéressées et nous continuons à nous battre pour une solution politique afin d'éviter un recours à la force armée.
Il ne faut toutefois pas cacher que, malgré les efforts de la France - M. Védrine a joint hier M. Kofi Annan, il a joint M. Primakov, il a joint M. Tarek Aziz - les chances d'une issue diplomatique s'amenuisent et, pourtant, la France continue à la souhaiter.
Quant à l'aspect que vous souleviez sur Amsterdam, je crois en effet que la question, comme vous le disiez, est trop grave pour se saisir d'un prétexte et répondre, à ce propos, à une question essentielle : ratifier ou pas ce Traité d'Amsterdam, question dont le Parlement sera, le moment venu, saisi./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur.
La France est très préoccupée. Je parle bien de la France dans le développement de la crise entre l'Iraq et les Nations unies.
Dès les premiers jours de cette crise, nous avons entrepris des démarches afin qu'une solution diplomatique prévale. Cela continue d'être notre position.
Le secrétaire général du Quai d'Orsay, porteur d'un message du président de la République au chef de l'Etat iraquien, s'est rendu en Iraq du 3 au 5 février. Il y a rappelé la position de la France et il exprimé des suggestions très concrètes. Les efforts de notre diplomatie se poursuivent.
Je veux rappeler que le différend à l'origine de cette crise est précis, limité, circonscrit. Il concerne l'accès de huit sites présidentiels dont l'Iraq refuse la possibilité à la Commission spéciale, chargée par le Conseil de sécurité, du désarmement de l'Iraq. Nous travaillons activement pour sortir de l'impasse. Nous avons fait des suggestions afin de définir des modalités d'accès spécifiques à ces sites qui, d'une part, respecteraient les prérogatives de la Commission spéciale, c'est fondamental, et, d'autre part, qui tiendraient compte de la souveraineté et de la dignité de l'Iraq.
Ce idées font leur chemin. Bagdad a déjà reconnu le principe de l'accès aux huit sites qui posent problème. Les modalités précises de cet accès restent toutefois, aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, à définir.
Un premier pas a été fait. Mais, il reste insuffisant. L'Iraq doit, c'est certain, en accomplir d'autres afin de parvenir à une formule qui soit acceptable par les Nations unies dans le cadre du droit international. Les discussions se poursuivent.
Mais, je veux y insister, l'heure est toujours à la diplomatie. Nous demeurons convaincus, c'est la position de la France, qu'une solution politique est possible, même si, reconnaissons-le, au fur et à mesure que le temps passe, les chances de la diplomatie s'amenuisent. Nous sommes, pour parvenir à cette solution politique, en concertation étroite avec tous nos partenaires. Le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, qui est en Autriche aux côtés du président de la République, s'est ainsi entretenu récemment au téléphone avec M. Primakov, le Secrétaire général des Nations unies est en contact régulier avec Mme Albright, M. Védrine a appelé directement M. Tarek Aziz mardi soir. Vous évoquiez les problèmes humanitaires, M. Kouchner a reçu le ministre iraquien des Affaires sociales et de la Santé.
Par ailleurs, nous informons de la position que nous défendons dans la crise actuelle nos partenaires de l'Union européenne et les pays de la région par l'envoi de messagers ou d'émissaires.
Notre sentiment, c'est que le recours à la force armée créerait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait, car une intervention militaire pourrait entraîner le départ de la Commission spéciale du territoire iraquien, ainsi que l'arrêt du dispositif "pétrole contre nourriture" qui permet à la population iraquienne de bénéficier d'une aide humanitaire dont il n'est pas besoin de souligner l'urgence.
Je signale, d'ailleurs, qu'à l'heure actuelle la Commission spéciale continue de travailler normalement en Iraq et qu'aucun incident notable n'a été relevé ces derniers temps.
Le Secrétaire général des Nations unies envisage actuellement de se rendre à Bagdad. Nous faisons pleinement confiance à M. Kofi Annan pour parvenir à un accord satisfaisant sur les modalités d'accès aux sites présidentiels. On ne pourra pas dire que tout a été tenté pour parvenir à une issue diplomatique tant qu'une telle initiative du Secrétaire général n'aura pas eu lieu avec des chances raisonnables de succès./.
Monsieur le Président,
le Sénateur,
Je ne rappellerai pas ce qu'est la position de la France que vous venez d'exposer parfaitement. Nous militons de façon inlassable pour qu'une solution diplomatique soit trouvée à cette crise entre l'Iraq et les Nations unies. Dans le même temps, nous exigeons que les résolutions des Nations unies, qui sont le droit international, soient respectées. C'est dans cet équilibre que se situe la position française qui, au fond, ne la met dans aucun des deux camps que vous avez isolés.
Par rapport aux deux points que vous avez posés, il est quelques points sur lesquels je veux insister.
Le premier, c'est sur votre inquiétude concernant le potentiel d'armes chimiques dont disposerait l'Iraq. C'est une question tout à fait légitime. S'agissant des armes de destruction massive, la Commission spéciale, qui existe depuis sept ans, est chargée de leur destruction. Elle a déjà accompli un travail considérable. Dans les secteurs nucléaires et balistiques, les rapports de la Commission spéciale et de l'AIEA nous informent que le décompte et la destruction des équipements prohibés sont très largement terminés.
En revanche, ces mêmes rapports indiquent qu'il existe des zones d'ombre substantielles dans les domaines chimiques et biologiques. C'est pourquoi nous pensons que la méthode utilisée, c'est-à-dire le recours à la Commission spéciale, sa capacité d'inspection, continue d'être la bonne voie.
Vous vous êtes, par ailleurs interrogé, sur les effets et d'une solution armée. Nous ne croyons pas qu'une solution armée serait de nature à résoudre les problèmes. A notre sens, elle en créerait plus qu'elle n'en résoudrait. Notamment, elle pourrait entraîner le départ de la Commission spéciale dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elle était au travail, qu'elle continuait de travailler, d'une part, et, d'autre part, elle risquerait de conduire à l'arrêt du dispositif "pétrole contre nourriture" qui tente, tant bien que mal, parfois plus mal que bien, de sauvegarder les populations iraquiennes. C'est pourquoi nous continuons de militer pour une solution politique.
Quant à vos deux questions, sur la première, vous me permettrez de ne pas y répondre car je ne veux pas, aujourd'hui, me placer dans cette hypothèse. On ne peut pas à la fois travailler pour une solution diplomatique, militer pour elle, prendre des initiatives en ce sens, de toute nature et nous continuons à le faire - M. Védrine, le Président de la République, le Premier ministre - et envisager ce que serait une éventuelle hypothèse militaire. Bien entendu, on peut y réfléchir, mais je crois que nous aurons le temps d'en reparler le moment venu.
Quant à votre deuxième question, nous continuons de souhaiter que le Secrétaire général des Nations unies soit en mesure d'effectuer la tournée qu'il envisageait au Proche-Orient. Cette tournée a été reportée. Nous voulons qu'elle ne soit que reportée et qu'elle puisse avoir lieu. Je ne peux que vous répéter ce que je disais tout à l'heure à M. le Sénateur, Paul Loridant en conclusion de ma réponse à sa question, qui sera aussi ma conclusion par rapport à votre question : on ne pourra pas dire que tout a été tenté pour parvenir à une issue diplomatique, tant qu'une telle initiative du Secrétaire général n'aura pas eu lieu. En même temps, nous savons que pour qu'elle ait lieu, il faut qu'elle ait des chances raisonnables de réussite. Je souhaite, comme vous, que personne ne puisse s'y opposer./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)