Texte intégral
Vous l'aurez compris, à la fois par l'exposé de Monsieur le Ministre et par l'excellent rapport de votre commission, le projet de loi sur le volontariat civil traduit à la fois une volonté et une nécessité.
La volonté, c'est celle de la France de poursuivre et de renforcer son engagement au service de la solidarité internationale, qu'il s'agisse de coopération et d'aide au développement ou d'interventions humanitaires.
La nécessité concerne notre jeunesse. Il nous faut répondre dans un cadre juridique approprié à une double attente, très forte, et régulièrement exprimée : être utile et donner du sens à sa volonté d'engagement citoyen, mais aussi pouvoir bénéficier d'un apprentissage supplémentaire en vue de l'insertion professionnelle.
Ce projet de loi souhaite donc répondre à des attentes à la fois individuelles et collectives. Le gouvernement a associé très concrètement les progrès de la citoyenneté et les objectifs de la formation.
Il permet donc tout d'abord de promouvoir de nouvelles solidarités tout en intégrant celles qui existent déjà.
L'esprit de cette loi tient d'abord à notre souci de satisfaire l'exigence de solidarité, dans nos frontières comme à l'extérieur. Notre action s'inscrit ainsi dans la continuité de l'action engagée, tout en affinant ses moyens.
La continuité concerne d'abord les missions civiles assumées par les appelés du service national.
Actuellement, 6000 jeunes Français contribuent à la pratique de coopération, donc au rayonnement de notre pays dans 150 Etats sur les 189 membres des Nations unies. Ainsi, plusieurs centaines de jeunes participent au fonctionnement des écoles françaises à l'étranger.
Les missions principales que ce projet de loi entend confier aux volontaires civils correspondent à notre idée de la France, tout comme aux attentes de nos partenaires.
La première est de favoriser les échanges culturels et scientifiques. Le volontariat civil devra continuer à la diffusion de la langue française A ce jour, quelque 1500 coopérants oeuvrent dans les services publics ou dans les entreprises françaises dans les pays francophones.
Mais il nous incombe aussi d'aider les projets de développement et la coopération' technique. Le volontariat permet une aide spécifique et ciblée.
Les volontaires pourront enfin participer au développement des entreprises françaises sur les marchés extérieurs. Mon collègue, M. Huwart, est sans doute sensible à cet aspect du projet. Aujourd'hui, 4500 jeunes français sont employés au titre du service national en entreprise. Le gouvernement espère élargir cette forme de volontariat aux milieux et aux professions qui en sont actuellement exclus.
Il s'agit aussi de redéfinir la mission de solidarité. Sur le plan international, le gouvernement veut soutenir les associations reconnues, dans un cadre juridique adapté. L'article 5 du texte précise le système conventionnel permettant à un organisme public ou privé d'accueillir un volontaire.
La solidarité n'implique pas l'expatriation, car le volontariat civil pourra s'exercer à l'intérieur de nos frontières, afin de renforcer la cohésion sociale. Je pense à l'aide aux déshérités, à l'action culturelle ou éducatrice, voire la protection des personnes ou la défense de l'environnement. Cette action confortera l'éducation civique de notre jeunesse.
En conclusion de cette présentation générale, je rappelle que les principes du volontariat civil supposent un engagement moral individuel.
Encore faut-il que le dispositif satisfasse les attentes de chacun. C'est pourquoi le statut des volontaires doit être valorisant mais ne pas gêner les autres formes d'engagement social. Ainsi, les règles de droit public sont applicables, ce qui distingue nettement le volontariat des emplois jeunes. Il ne s'agira pas de répondre à des besoins émergents non satisfaits, mais d'apporter une aide complémentaire et plus limitée dans le temps. Il se distingue donc nettement des emplois salariés, de même que de l'action associative.
D'autre part, ce statut doit prendre en compte les besoins du volontaire pendant sa mission, et les aspirations légitimes à la reconnaissance du travail accompli.
C'est pourquoi est prévu le versement d'une indemnité mensuelle à taux fixe, éventuellement étoffée par une indemnité complémentaire, de même qu'une couverture sociale.
Parallèlement, l'Etat s'est engagé à prendre en compte la durée du volontariat pour le calcul des droits à pension et à le prendre en compte pour l'ancienneté en cas d'accès ultérieur à la fonction publique.
De nombreux jeunes souhaitent s'investir dans une action utile aux autres. Le volontariat civil doit leur proposer une expérience unique et fondatrice. Il s'agira donc d'une activité à temps plein exigeant des compétences et accompagnée d'une évaluation. Cette expérience formatrice développera le sens de la responsabilité ainsi que les capacités d'adaptation.
Mais il s'agira surtout d'une ouverture humaine par l'apprentissage de cultures différentes.
En un mot la motivation individuelle - plus que le cursus universitaire - déterminera l'accès au volontariat. Les jeunes gens et les jeunes filles concernés auront l'assurance d'être efficacement encadrés.
Le gouvernement entend créer ainsi le cadre juridique permettant aux jeunes volontaires de participer à des actions d'intérêt collectif. L'engagement individuel au service d'un humanisme réfléchi caractérise l'action quotidienne de la France dans le monde.
Telle est la philosophie du projet de loi soumis à votre discussion./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 1999
La volonté, c'est celle de la France de poursuivre et de renforcer son engagement au service de la solidarité internationale, qu'il s'agisse de coopération et d'aide au développement ou d'interventions humanitaires.
La nécessité concerne notre jeunesse. Il nous faut répondre dans un cadre juridique approprié à une double attente, très forte, et régulièrement exprimée : être utile et donner du sens à sa volonté d'engagement citoyen, mais aussi pouvoir bénéficier d'un apprentissage supplémentaire en vue de l'insertion professionnelle.
Ce projet de loi souhaite donc répondre à des attentes à la fois individuelles et collectives. Le gouvernement a associé très concrètement les progrès de la citoyenneté et les objectifs de la formation.
Il permet donc tout d'abord de promouvoir de nouvelles solidarités tout en intégrant celles qui existent déjà.
L'esprit de cette loi tient d'abord à notre souci de satisfaire l'exigence de solidarité, dans nos frontières comme à l'extérieur. Notre action s'inscrit ainsi dans la continuité de l'action engagée, tout en affinant ses moyens.
La continuité concerne d'abord les missions civiles assumées par les appelés du service national.
Actuellement, 6000 jeunes Français contribuent à la pratique de coopération, donc au rayonnement de notre pays dans 150 Etats sur les 189 membres des Nations unies. Ainsi, plusieurs centaines de jeunes participent au fonctionnement des écoles françaises à l'étranger.
Les missions principales que ce projet de loi entend confier aux volontaires civils correspondent à notre idée de la France, tout comme aux attentes de nos partenaires.
La première est de favoriser les échanges culturels et scientifiques. Le volontariat civil devra continuer à la diffusion de la langue française A ce jour, quelque 1500 coopérants oeuvrent dans les services publics ou dans les entreprises françaises dans les pays francophones.
Mais il nous incombe aussi d'aider les projets de développement et la coopération' technique. Le volontariat permet une aide spécifique et ciblée.
Les volontaires pourront enfin participer au développement des entreprises françaises sur les marchés extérieurs. Mon collègue, M. Huwart, est sans doute sensible à cet aspect du projet. Aujourd'hui, 4500 jeunes français sont employés au titre du service national en entreprise. Le gouvernement espère élargir cette forme de volontariat aux milieux et aux professions qui en sont actuellement exclus.
Il s'agit aussi de redéfinir la mission de solidarité. Sur le plan international, le gouvernement veut soutenir les associations reconnues, dans un cadre juridique adapté. L'article 5 du texte précise le système conventionnel permettant à un organisme public ou privé d'accueillir un volontaire.
La solidarité n'implique pas l'expatriation, car le volontariat civil pourra s'exercer à l'intérieur de nos frontières, afin de renforcer la cohésion sociale. Je pense à l'aide aux déshérités, à l'action culturelle ou éducatrice, voire la protection des personnes ou la défense de l'environnement. Cette action confortera l'éducation civique de notre jeunesse.
En conclusion de cette présentation générale, je rappelle que les principes du volontariat civil supposent un engagement moral individuel.
Encore faut-il que le dispositif satisfasse les attentes de chacun. C'est pourquoi le statut des volontaires doit être valorisant mais ne pas gêner les autres formes d'engagement social. Ainsi, les règles de droit public sont applicables, ce qui distingue nettement le volontariat des emplois jeunes. Il ne s'agira pas de répondre à des besoins émergents non satisfaits, mais d'apporter une aide complémentaire et plus limitée dans le temps. Il se distingue donc nettement des emplois salariés, de même que de l'action associative.
D'autre part, ce statut doit prendre en compte les besoins du volontaire pendant sa mission, et les aspirations légitimes à la reconnaissance du travail accompli.
C'est pourquoi est prévu le versement d'une indemnité mensuelle à taux fixe, éventuellement étoffée par une indemnité complémentaire, de même qu'une couverture sociale.
Parallèlement, l'Etat s'est engagé à prendre en compte la durée du volontariat pour le calcul des droits à pension et à le prendre en compte pour l'ancienneté en cas d'accès ultérieur à la fonction publique.
De nombreux jeunes souhaitent s'investir dans une action utile aux autres. Le volontariat civil doit leur proposer une expérience unique et fondatrice. Il s'agira donc d'une activité à temps plein exigeant des compétences et accompagnée d'une évaluation. Cette expérience formatrice développera le sens de la responsabilité ainsi que les capacités d'adaptation.
Mais il s'agira surtout d'une ouverture humaine par l'apprentissage de cultures différentes.
En un mot la motivation individuelle - plus que le cursus universitaire - déterminera l'accès au volontariat. Les jeunes gens et les jeunes filles concernés auront l'assurance d'être efficacement encadrés.
Le gouvernement entend créer ainsi le cadre juridique permettant aux jeunes volontaires de participer à des actions d'intérêt collectif. L'engagement individuel au service d'un humanisme réfléchi caractérise l'action quotidienne de la France dans le monde.
Telle est la philosophie du projet de loi soumis à votre discussion./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 1999