Texte intégral
Les discussions viennent de commencer. Ill y a quelques jours, les 17, 18 et 19 mars, le Conseil des ministres de l'agriculture a été saisi des propositions de la Commission qui sont inacceptables pour la France. Philippe Vasseur l'a dit de manière aussi claire que possible à l'occasion de cette réunion. J'observe d'ailleurs qu'il n'a pas été le seul à constater que ces propositions de la Commission étaient minimalistes et qu'elles étaient négatives.
Je veux saisir l'occasion de votre question pour rappeler quelle est aujourd'hui la position de la France. C'est une position extrêmement claire.
Nous souhaitons une décision avant le 30 juin fixant le taux de jachère, bien évidemment en dessous du taux de base de 17,5 %. C'est une mesure qui est toute à fait essentielle pour l'ensemble des agriculteurs français, pour remplir nos engagements sur les marchés mondiaux, faire face à une demande intérieure qui ne décroît pas et également faire face à une demande qui est celle des bio-carburants.
Deuxièmement, nous demandons la fin du gel extraordinaire. Troisièmement, nous avons marqué notre hostilité à la diminution des aides qui étaient proposées par la Commission aux grandes cultures, qu'il s'agisse des céréales ou des oléagineux, telle que cette baisse a été proposée par la Commission, sans vision d'ensemble, sans cohérence avec une approche globale des réformes des organisations communes de marchés.
Bien entendu, nous avons, autant que la Commission, le souci de la maîtrise budgétaire, et vous avez ici souvent souhaité que le budget de l'Union n'augmente pas, qu'on ne fasse pas payer davantage les contribuables pour l'Europe. Mais la réforme, telle qu'elle nous est proposée, remet en cause l'équilibre de la réforme de la PAC. Il n'y a pas de perspectives à moyen ou long termes. Il y a surtout des échéances graves et importantes auxquelles nous ne pourrons pas faire face convenablement : l'élargissement, les négociations de l'OMC et l'approfondissement de la politique agricole commune.
La position de la France est extrêmement claire. Elle a été affirmée avec beaucoup de vigilance et de détermination par Philippe Vasseur. Elle a été confirmée aujourd'hui même par le ministre de l'Agriculture au congrès de la FNSEA de Toulouse. Je suis heureux que votre question m'ait donné l'occasion de faire écho à ce qu'il a lui-même dit à Toulouse, de le confirmer devant le Sénat
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2001)