Texte intégral
DCN : la transformation de DCN en société nationale est prévue avant fin mai 2003
La transformation de DCN en société nationale vise à renforcer sa compétitivité et sa rentabilité, à lui permettre de nouer des alliances européennes et ainsi à consolider son activité.
Les dispositions législatives correspondantes approuvées par le Parlement à la fin de l'année 2001 prévoient que le changement de statut de DCN doit être réalisé avant la fin de l'année 2003. Les Ministères de la Défense et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, confirment l'objectif d'un basculement, dès que les étapes nécessaires à un démarrage dans de bonnes conditions de la société auront été franchies.
Au cours de l'année 2002, la société DCN Développement a conduit les travaux préparatoires nécessaires au changement de statut de DCN, conjointement avec les services concernés du Ministère de la défense et du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un chemin très important a déjà été parcouru et la plupart des difficultés techniques ont pu être levées. Les ministres félicitent l'ensemble des équipes pour leur mobilisation passée et future.
Les composantes de l'activité industrielle de l'entreprise nationale sur la période 2003-2008, ainsi que son compte de résultat prévisionnel sont aujourd'hui établis. Ces éléments confirment la capacité de l'entreprise à atteindre un bon niveau de performance économique et financière. Les grandes lignes du contrat d'entreprise entre l'État et DCN qui détaille ces perspectives feront l'objet d'une présentation aux organisations représentatives du personnel, dans les prochaines semaines.
Après concertation avec les commissaires aux apports désignés pour l'opération de changement de statut de DCN, et afin de disposer de données comptables révisées, il a été décidé de fonder l'opération d'apport d'actifs à la nouvelle société sur les comptes de l'exercice 2002 du service à compétence nationale DCN. Compte tenu des délais nécessaires aux diligences des réviseurs comptables, ces comptes seront disponibles en avril 2003. Sur ces bases, les Ministres de la défense et de l'économie, des finances et de l'industrie ont fixé comme objectif que le changement de statut de DCN soit effectif au plus tard fin mai 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 11 février 2003)
La transformation de DCN en société nationale vise à renforcer sa compétitivité et sa rentabilité, à lui permettre de nouer des alliances européennes et ainsi à consolider son activité.
Les dispositions législatives correspondantes approuvées par le Parlement à la fin de l'année 2001 prévoient que le changement de statut de DCN doit être réalisé avant la fin de l'année 2003. Les Ministères de la Défense et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, confirment l'objectif d'un basculement, dès que les étapes nécessaires à un démarrage dans de bonnes conditions de la société auront été franchies.
Au cours de l'année 2002, la société DCN Développement a conduit les travaux préparatoires nécessaires au changement de statut de DCN, conjointement avec les services concernés du Ministère de la défense et du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un chemin très important a déjà été parcouru et la plupart des difficultés techniques ont pu être levées. Les ministres félicitent l'ensemble des équipes pour leur mobilisation passée et future.
Les composantes de l'activité industrielle de l'entreprise nationale sur la période 2003-2008, ainsi que son compte de résultat prévisionnel sont aujourd'hui établis. Ces éléments confirment la capacité de l'entreprise à atteindre un bon niveau de performance économique et financière. Les grandes lignes du contrat d'entreprise entre l'État et DCN qui détaille ces perspectives feront l'objet d'une présentation aux organisations représentatives du personnel, dans les prochaines semaines.
Après concertation avec les commissaires aux apports désignés pour l'opération de changement de statut de DCN, et afin de disposer de données comptables révisées, il a été décidé de fonder l'opération d'apport d'actifs à la nouvelle société sur les comptes de l'exercice 2002 du service à compétence nationale DCN. Compte tenu des délais nécessaires aux diligences des réviseurs comptables, ces comptes seront disponibles en avril 2003. Sur ces bases, les Ministres de la défense et de l'économie, des finances et de l'industrie ont fixé comme objectif que le changement de statut de DCN soit effectif au plus tard fin mai 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 11 février 2003)