Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité et la richesse de ce débat. Vous comprendrez que je salue tout particulièrement le travail de Denis MERVILLE rapporteur du budget pour la commission des finances et d'Edouard LANDRAIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, sociales et familiales. Leur grande connaissance du monde du sport et de ses enjeux a permis d'apporter un échange tout à fait pertinent sur le budget du ministère du sport.
Comme cela vient d'être rappelé le projet de loi de finances pour l'année 2003 du Ministère des Sports est, pour la première fois, uniquement et totalement dédié aux politiques sportives. Cette novation témoigne de la volonté du Président de la République et du Premier Ministre de reconnaître enfin au sport sa place éminente en tant que fait social, culturel, éducatif et économique.
Ce projet de budget traduit une forte hiérarchisation des priorités du ministère en veillant à ce qu'elles soient réellement accompagnées des moyens financiers et humains nécessaires à leur mise en uvre. Il témoigne également de la volonté de maîtriser la dépense publique sans renoncer pour autant aux objectifs ambitieux qui doivent fonder la politique du sport en France.
Ce budget s'élève à 400,6 millions d'euros, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l'agrégat sports 2002. Ceci s'entend hors FNDS qui augmente pour sa part de 6 % et atteint un montant de 218 millions d'euros.
Jean-Marie GEVEAUX a rappelé au cours de son intervention que conformément à la Loi Organique relative aux Lois de finances, il conviendra de réformer l'actuel Fonds National pour le Développement du Sport, compte d'affectation spéciale dont la nature des recettes n'est pas en totalité liée à la nature des dépenses. C'est là un sujet de réflexion que j'ai engagé dès mon arrivée, en concertation avec le mouvement sportif, dans le cadre des Etats Généraux du Sport. Il convient en effet d'en préserver durablement le niveau, le mode de gestion partenariale et la place particulière de sa part régionalisée.
Le budget 2003 du ministère des sports est ainsi un budget réaliste, sincère et ambitieux. Un budget qui dégage les moyens de mise en uvre des priorités politiques affichées.
Ces priorités sont au nombre de trois :
- le renforcement de la sécurité de la pratique sportive et la promotion de la santé par le sport,
- le renforcement de la cohésion sociale et l'ouverture d'une vraie pratique sportive au plus grand nombre,
- le maintien du niveau d'excellence du sport français et de la place de la France parmi les grandes nations sportives.
Elles sont accompagnées d'une priorité fonctionnelle : la réorganisation des services du ministère autour de leurs savoir faire spécifiques.
Le renforcement de la sécurité et de la santé autour de la pratique sportive, face aux dérives enregistrées depuis plusieurs années est une priorité essentielle de l'action du Ministère des Sports.
J'ai souhaité aussi disposer de nouveaux moyens (400.000 ) pour assurer un suivi médical adapté des sportifs de haut niveau. Ce suivi médical fait aujourd'hui trop souvent défaut. Il convient de replacer les sportifs au cur des politiques de prévention.
Parallèlement, une somme de 460.000 sera affectée à la rétribution des médecins chargés du contrôle antidopage et je vous propose d'accroître les moyens du laboratoire national de dépistage du dopage qui passeront de 4 millions à 4,3 millions d'euros. La création de 2 emplois supplémentaires au sein de cette structure accompagnera cet effort. L'exemplarité de la lutte contre le dopage ne saurait se satisfaire de délais d'analyse excessifs. Cette augmentation témoigne - si besoin était - de la ferme volonté de rendre au sport toute la noblesse du geste sportif pour que la notion du " franc-jouer " retrouve sa place au centre des terrains.
La lutte contre le dopage doit privilégier l'indispensable complémentarité entre la prévention au travers du suivi médical aujourd'hui très insuffisamment mis en oeuvre, le contrôle - qu'il soit effectué en compétition ou de façon inopinée - et la répression des trafics.
La dimension éthique de la pratique sportive et le nécessaire respect des règles de comportement doivent être rappelés. Soucieux de rendre au terrain sa dimension la plus noble, 2,36 M seront consacrés à la lutte contre les incivilités, en formant notamment les arbitres aux réponses adaptées à chaque type d'agression. Le sport doit redevenir - plus encore que la culture du résultat - le respect librement consenti de la règle.
Je partage l'attention que porte Monsieur Denis JACQUAT à la place du sport dans les actions d'insertion sociale. C'est d'ailleurs ma deuxième priorité. Le sport doit demeurer un formidable vecteur de cohésion sociale. Il représente en France environ 200.000 emplois dans les secteurs public et privé.
L'encadrement de l'activité sportive, notamment au sein des clubs et associations, en est un élément essentiel.
C'est cette fonction que je vous propose de renforcer dès 2003 avec la création de cent postes dans le cadre du dispositif du plan sport-emploi, alors même que cette mesure - amorcée en 1996 - n'avait bénéficié depuis 1998 d'aucune création.
De plus, il vous est également proposé la création, pour la première fois en 2003, de cent postes FONJEP dans le domaine spécifique du sport. Ces emplois associatifs permettront de faciliter la gestion des procédures administratives ou juridiques souvent complexes, et de permettre aux dirigeants bénévoles de se consacrer pour l'essentiel au développement de leurs projets associatifs.
Ces facilités doivent être mises au service de la pratique sportive par tous et pour tous, en utilisant pour ce faire les meilleurs moyens tirés des expériences récentes et issues du terrain. C'est ainsi que certaines mesures seront redéployées pour faciliter l'accès à la pratique sportive. Les coupons sport, financés en 2003 à la hauteur des crédits consommés en 2002, font l'objet d'une globalisation au sein des moyens déconcentrés pour permettre aux directions départementales du ministère d'être des interlocuteurs décisionnels des collectivités locales. Le budget 2003 du ministère des Sports sera ainsi celui d'une déconcentration renforcée.
Cette politique d'accès au sport du plus grand nombre sera complétée cette année, en accord avec le mouvement sportif, par les crédits du FNDS, dans le cadre d'actions collectives conduites par les fédérations sportives organisant en France les championnats du Monde de leur discipline. Ainsi, sport de haut niveau et pratique élargie - que l'on oppose souvent à tort - seront développés de concert.
De même les Contrats Educatifs Locaux, seront poursuivis en parfaite concertation avec les autres ministères concernés : 20,5 M leur seront consacrés sous forme de crédits également déconcentrés et globalisés. C'est au niveau local que les ajustements les plus adaptés, en partenariat avec les collectivités territoriales, peuvent et doivent être trouvés.
Enfin, l'accès aux pratiques sportives nécessite un encadrement de qualité. Il importe donc de renforcer les actions de formation, tout particulièrement dans le domaine de la lutte contre les incivilités.
Au delà de cette priorité, des moyens importants supplémentaires seront consacrés à l'amélioration du niveau de qualification des intervenants dans le domaine sportif - là aussi, fait essentiel - la gestion d'une part croissante de ces moyens sera déconcentrée.
C'est ainsi par exemple que 9 M seront consacrés en 2003 à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi.
Toutes ces mesures doivent être au service du plus grand nombre et, dans le même temps, et c'est ma troisième priorité, il nous appartient de détecter, et révéler et d'accompagner les jeunes sportifs ayant une volonté et des qualités remarquables. La France doit maintenir son niveau d'excellence sportive. C'est dans cette perspective que je vous propose d'allouer des crédits spécifiques à hauteur de 1,5 M à la préparation et à l'accompagnement des équipes de France aux prochains jeux olympiques et autres grandes compétitions internationales. Dans le même esprit, 500.000 euros seront consacrés à l'amélioration de l'environnement des sportifs de haut niveau dans les établissements, mesure qui intègre naturellement les objectifs d'insertion et de reconversion de ces sportifs.
Enfin, le ministère apporte son concours financier à l'organisation de manifestations de dimension internationale qui auront lieu sur le territoire national en 2003. Je rappelle à cet égard que la France accueillera l'année prochaine plusieurs championnats du monde dont ceux de tennis de table, de tir à l'arc, de lutte, de parachutisme et d'athlétisme. Pour ces derniers, près de deux mille athlètes représentant 200 nations sont attendues en région Ile de France. Il importe de faire de ce moment exceptionnel non seulement une grande fête pour la jeunesse mais aussi l'occasion de valoriser le sport français et la diversité de ses pratiques.
Ces trois objectifs ambitieux ne pourraient être pleinement atteints sans une implication forte de l'ensemble des personnels. Cette mobilisation passe par une revalorisation de leur situation et un recentrage de leurs missions sur leurs savoir-faire spécifiques. A cette fin sera expérimentée en 2003 l'externalisation de certaines fonctions d'entretien et de maintenance dont certaines pourraient être confiés à des entreprises agissant dans le domaine de l'insertion. Dans le même temps, le ministère des sports renforcera les métiers spécifiques au service de ses objectifs opérationnels. Ainsi seront créés 10 postes de professeurs de sport, ainsi que 7 emplois dans les corps d'inspection.
A ces créations s'ajoute le renforcement des moyens en personnels du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), ainsi que la création de 3 nouveaux contrats de préparation olympique ou de haut-niveau. Mon objectif est donc d'utiliser de façon optimale les ressources humaines, en renforçant et reconnaissant les qualifications spécifiques des agents du ministère des Sports.
L'effort portera parallèlement aussi sur le cadre et les conditions de travail. Après plusieurs années de sous consommation des moyens prévus en autorisations de programme, il nous faut aujourd'hui avoir une politique ambitieuse de modernisation des équipements des établissements publics de l'Etat. Il faut naturellement dans un premier temps veiller à la réalisation de travaux de maintenance et de sécurisation du patrimoine immobilier. Cette année, ce sont 6,1 millions d'euros qui seront affectés à cette action, dont 2,2 millions pour les seules actions de maintenance et de mise en sécurité des CREPS et établissements dépendant du ministère.
L'Institut National du Sport et de l'Education Physique doit redevenir la vitrine du sport français : il doit être à la hauteur de ses missions et répondre aux attentes légitimes des sportifs et de leur encadrement.
Le déménagement de l'administration centrale du ministère doit en 2003 - participant au rééquilibrage des activités tertiaires à l'est de Paris - lui permettre de retrouver des conditions décentes de travail.
Dans le domaine de l'aide aux équipements sportifs dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les collectivités locales, 4,9 millions d'euros sont proposés dans le cadre du budget 2003 sous forme de subventions d'investissement, soit une augmentation de 71 % par rapport à la LFI 2002.
Le projet de Budget 2003 du Ministère des Sports vous est ainsi présenté au service d'objectifs clairement identifiés, avec une préoccupation d'efficacité renforcée de ses services.
Dans le même temps, il est indispensable de rétablir les conditions d'un vrai dialogue et d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du sport. Après le temps de la norme imposée, il importe à mes yeux de retrouver le temps de l'écoute. C'est le temps des Etats Généraux du sport.
Je vous proposerai en 2003 les indispensables simplifications et ajustements d'un droit spécifique du sport qui, devenu trop complexe, est trop souvent mal appliqué.
D'où et déjà, je peux vous confirmer que l'Assemblée Nationale aura à se prononcer d'ici la fin de l'année sur une proposition de loi visant à modifier l'article 43 de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Le Sénat examinera mardi prochain une proposition de Loi de Bernard MURAT sur ce sujet.
Au cours des réunions des EGS, ce problème m'a été particulièrement signalé par de nombreux responsables de club hippique ou de voile. Je sais que beaucoup d'entre vous ont été également saisis de cette question. Vous pouvez rassurer vos interlocuteurs associatifs, le problème sera réglé avant la fin de l'année.
Mesdames, Messieurs les Députés, je souhaite vous redire l'importance à mes yeux d'un travail constant fondé sur la confiance avec l'ensemble des parlementaires pour la conduite de la politique de développement et de promotion du sport dans notre pays.
C'est sur vos propositions et votre soutien que je veux m'appuyer pour faire mieux, avec vous, au service du sport français.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 8 novembre 2002)
Mesdames, Messieurs les Députés,
Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité et la richesse de ce débat. Vous comprendrez que je salue tout particulièrement le travail de Denis MERVILLE rapporteur du budget pour la commission des finances et d'Edouard LANDRAIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, sociales et familiales. Leur grande connaissance du monde du sport et de ses enjeux a permis d'apporter un échange tout à fait pertinent sur le budget du ministère du sport.
Comme cela vient d'être rappelé le projet de loi de finances pour l'année 2003 du Ministère des Sports est, pour la première fois, uniquement et totalement dédié aux politiques sportives. Cette novation témoigne de la volonté du Président de la République et du Premier Ministre de reconnaître enfin au sport sa place éminente en tant que fait social, culturel, éducatif et économique.
Ce projet de budget traduit une forte hiérarchisation des priorités du ministère en veillant à ce qu'elles soient réellement accompagnées des moyens financiers et humains nécessaires à leur mise en uvre. Il témoigne également de la volonté de maîtriser la dépense publique sans renoncer pour autant aux objectifs ambitieux qui doivent fonder la politique du sport en France.
Ce budget s'élève à 400,6 millions d'euros, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l'agrégat sports 2002. Ceci s'entend hors FNDS qui augmente pour sa part de 6 % et atteint un montant de 218 millions d'euros.
Jean-Marie GEVEAUX a rappelé au cours de son intervention que conformément à la Loi Organique relative aux Lois de finances, il conviendra de réformer l'actuel Fonds National pour le Développement du Sport, compte d'affectation spéciale dont la nature des recettes n'est pas en totalité liée à la nature des dépenses. C'est là un sujet de réflexion que j'ai engagé dès mon arrivée, en concertation avec le mouvement sportif, dans le cadre des Etats Généraux du Sport. Il convient en effet d'en préserver durablement le niveau, le mode de gestion partenariale et la place particulière de sa part régionalisée.
Le budget 2003 du ministère des sports est ainsi un budget réaliste, sincère et ambitieux. Un budget qui dégage les moyens de mise en uvre des priorités politiques affichées.
Ces priorités sont au nombre de trois :
- le renforcement de la sécurité de la pratique sportive et la promotion de la santé par le sport,
- le renforcement de la cohésion sociale et l'ouverture d'une vraie pratique sportive au plus grand nombre,
- le maintien du niveau d'excellence du sport français et de la place de la France parmi les grandes nations sportives.
Elles sont accompagnées d'une priorité fonctionnelle : la réorganisation des services du ministère autour de leurs savoir faire spécifiques.
Le renforcement de la sécurité et de la santé autour de la pratique sportive, face aux dérives enregistrées depuis plusieurs années est une priorité essentielle de l'action du Ministère des Sports.
J'ai souhaité aussi disposer de nouveaux moyens (400.000 ) pour assurer un suivi médical adapté des sportifs de haut niveau. Ce suivi médical fait aujourd'hui trop souvent défaut. Il convient de replacer les sportifs au cur des politiques de prévention.
Parallèlement, une somme de 460.000 sera affectée à la rétribution des médecins chargés du contrôle antidopage et je vous propose d'accroître les moyens du laboratoire national de dépistage du dopage qui passeront de 4 millions à 4,3 millions d'euros. La création de 2 emplois supplémentaires au sein de cette structure accompagnera cet effort. L'exemplarité de la lutte contre le dopage ne saurait se satisfaire de délais d'analyse excessifs. Cette augmentation témoigne - si besoin était - de la ferme volonté de rendre au sport toute la noblesse du geste sportif pour que la notion du " franc-jouer " retrouve sa place au centre des terrains.
La lutte contre le dopage doit privilégier l'indispensable complémentarité entre la prévention au travers du suivi médical aujourd'hui très insuffisamment mis en oeuvre, le contrôle - qu'il soit effectué en compétition ou de façon inopinée - et la répression des trafics.
La dimension éthique de la pratique sportive et le nécessaire respect des règles de comportement doivent être rappelés. Soucieux de rendre au terrain sa dimension la plus noble, 2,36 M seront consacrés à la lutte contre les incivilités, en formant notamment les arbitres aux réponses adaptées à chaque type d'agression. Le sport doit redevenir - plus encore que la culture du résultat - le respect librement consenti de la règle.
Je partage l'attention que porte Monsieur Denis JACQUAT à la place du sport dans les actions d'insertion sociale. C'est d'ailleurs ma deuxième priorité. Le sport doit demeurer un formidable vecteur de cohésion sociale. Il représente en France environ 200.000 emplois dans les secteurs public et privé.
L'encadrement de l'activité sportive, notamment au sein des clubs et associations, en est un élément essentiel.
C'est cette fonction que je vous propose de renforcer dès 2003 avec la création de cent postes dans le cadre du dispositif du plan sport-emploi, alors même que cette mesure - amorcée en 1996 - n'avait bénéficié depuis 1998 d'aucune création.
De plus, il vous est également proposé la création, pour la première fois en 2003, de cent postes FONJEP dans le domaine spécifique du sport. Ces emplois associatifs permettront de faciliter la gestion des procédures administratives ou juridiques souvent complexes, et de permettre aux dirigeants bénévoles de se consacrer pour l'essentiel au développement de leurs projets associatifs.
Ces facilités doivent être mises au service de la pratique sportive par tous et pour tous, en utilisant pour ce faire les meilleurs moyens tirés des expériences récentes et issues du terrain. C'est ainsi que certaines mesures seront redéployées pour faciliter l'accès à la pratique sportive. Les coupons sport, financés en 2003 à la hauteur des crédits consommés en 2002, font l'objet d'une globalisation au sein des moyens déconcentrés pour permettre aux directions départementales du ministère d'être des interlocuteurs décisionnels des collectivités locales. Le budget 2003 du ministère des Sports sera ainsi celui d'une déconcentration renforcée.
Cette politique d'accès au sport du plus grand nombre sera complétée cette année, en accord avec le mouvement sportif, par les crédits du FNDS, dans le cadre d'actions collectives conduites par les fédérations sportives organisant en France les championnats du Monde de leur discipline. Ainsi, sport de haut niveau et pratique élargie - que l'on oppose souvent à tort - seront développés de concert.
De même les Contrats Educatifs Locaux, seront poursuivis en parfaite concertation avec les autres ministères concernés : 20,5 M leur seront consacrés sous forme de crédits également déconcentrés et globalisés. C'est au niveau local que les ajustements les plus adaptés, en partenariat avec les collectivités territoriales, peuvent et doivent être trouvés.
Enfin, l'accès aux pratiques sportives nécessite un encadrement de qualité. Il importe donc de renforcer les actions de formation, tout particulièrement dans le domaine de la lutte contre les incivilités.
Au delà de cette priorité, des moyens importants supplémentaires seront consacrés à l'amélioration du niveau de qualification des intervenants dans le domaine sportif - là aussi, fait essentiel - la gestion d'une part croissante de ces moyens sera déconcentrée.
C'est ainsi par exemple que 9 M seront consacrés en 2003 à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi.
Toutes ces mesures doivent être au service du plus grand nombre et, dans le même temps, et c'est ma troisième priorité, il nous appartient de détecter, et révéler et d'accompagner les jeunes sportifs ayant une volonté et des qualités remarquables. La France doit maintenir son niveau d'excellence sportive. C'est dans cette perspective que je vous propose d'allouer des crédits spécifiques à hauteur de 1,5 M à la préparation et à l'accompagnement des équipes de France aux prochains jeux olympiques et autres grandes compétitions internationales. Dans le même esprit, 500.000 euros seront consacrés à l'amélioration de l'environnement des sportifs de haut niveau dans les établissements, mesure qui intègre naturellement les objectifs d'insertion et de reconversion de ces sportifs.
Enfin, le ministère apporte son concours financier à l'organisation de manifestations de dimension internationale qui auront lieu sur le territoire national en 2003. Je rappelle à cet égard que la France accueillera l'année prochaine plusieurs championnats du monde dont ceux de tennis de table, de tir à l'arc, de lutte, de parachutisme et d'athlétisme. Pour ces derniers, près de deux mille athlètes représentant 200 nations sont attendues en région Ile de France. Il importe de faire de ce moment exceptionnel non seulement une grande fête pour la jeunesse mais aussi l'occasion de valoriser le sport français et la diversité de ses pratiques.
Ces trois objectifs ambitieux ne pourraient être pleinement atteints sans une implication forte de l'ensemble des personnels. Cette mobilisation passe par une revalorisation de leur situation et un recentrage de leurs missions sur leurs savoir-faire spécifiques. A cette fin sera expérimentée en 2003 l'externalisation de certaines fonctions d'entretien et de maintenance dont certaines pourraient être confiés à des entreprises agissant dans le domaine de l'insertion. Dans le même temps, le ministère des sports renforcera les métiers spécifiques au service de ses objectifs opérationnels. Ainsi seront créés 10 postes de professeurs de sport, ainsi que 7 emplois dans les corps d'inspection.
A ces créations s'ajoute le renforcement des moyens en personnels du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), ainsi que la création de 3 nouveaux contrats de préparation olympique ou de haut-niveau. Mon objectif est donc d'utiliser de façon optimale les ressources humaines, en renforçant et reconnaissant les qualifications spécifiques des agents du ministère des Sports.
L'effort portera parallèlement aussi sur le cadre et les conditions de travail. Après plusieurs années de sous consommation des moyens prévus en autorisations de programme, il nous faut aujourd'hui avoir une politique ambitieuse de modernisation des équipements des établissements publics de l'Etat. Il faut naturellement dans un premier temps veiller à la réalisation de travaux de maintenance et de sécurisation du patrimoine immobilier. Cette année, ce sont 6,1 millions d'euros qui seront affectés à cette action, dont 2,2 millions pour les seules actions de maintenance et de mise en sécurité des CREPS et établissements dépendant du ministère.
L'Institut National du Sport et de l'Education Physique doit redevenir la vitrine du sport français : il doit être à la hauteur de ses missions et répondre aux attentes légitimes des sportifs et de leur encadrement.
Le déménagement de l'administration centrale du ministère doit en 2003 - participant au rééquilibrage des activités tertiaires à l'est de Paris - lui permettre de retrouver des conditions décentes de travail.
Dans le domaine de l'aide aux équipements sportifs dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les collectivités locales, 4,9 millions d'euros sont proposés dans le cadre du budget 2003 sous forme de subventions d'investissement, soit une augmentation de 71 % par rapport à la LFI 2002.
Le projet de Budget 2003 du Ministère des Sports vous est ainsi présenté au service d'objectifs clairement identifiés, avec une préoccupation d'efficacité renforcée de ses services.
Dans le même temps, il est indispensable de rétablir les conditions d'un vrai dialogue et d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du sport. Après le temps de la norme imposée, il importe à mes yeux de retrouver le temps de l'écoute. C'est le temps des Etats Généraux du sport.
Je vous proposerai en 2003 les indispensables simplifications et ajustements d'un droit spécifique du sport qui, devenu trop complexe, est trop souvent mal appliqué.
D'où et déjà, je peux vous confirmer que l'Assemblée Nationale aura à se prononcer d'ici la fin de l'année sur une proposition de loi visant à modifier l'article 43 de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Le Sénat examinera mardi prochain une proposition de Loi de Bernard MURAT sur ce sujet.
Au cours des réunions des EGS, ce problème m'a été particulièrement signalé par de nombreux responsables de club hippique ou de voile. Je sais que beaucoup d'entre vous ont été également saisis de cette question. Vous pouvez rassurer vos interlocuteurs associatifs, le problème sera réglé avant la fin de l'année.
Mesdames, Messieurs les Députés, je souhaite vous redire l'importance à mes yeux d'un travail constant fondé sur la confiance avec l'ensemble des parlementaires pour la conduite de la politique de développement et de promotion du sport dans notre pays.
C'est sur vos propositions et votre soutien que je veux m'appuyer pour faire mieux, avec vous, au service du sport français.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 8 novembre 2002)