Texte intégral
Mon cher Premier ministre,
- Lors du conseil des ministres du 8 octobre dernier `1980 ` date`, j'ai recommandé aux membres du Gouvernement de "mettre lleur ardeur à achever, dans tous les domaines, ce qui a été entrepris et promis".
- A cet effet, je vous ai demandé d'établir, en concertation avec les membres du Gouvernement, le programme de travail de chacun d'eux.
- Sur vos propositions, je retiens la liste des actions déjà -entreprises qui doivent être poursuivies et achevées au-cours des six prochains mois.
- Parmi les quatre-vingt-dix actions ainsi définies, vingt-neuf revêtent une importance particulière. En voici la liste :
- Dans le domaine social :
- Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial minimum garanti, et l'assurance veuvage.
- 2.- Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance.
- 3.- Création de l'Institut de l'Enfant.
- 4.- Affiliation gratuite à l'assurance-viellesse des mères de famille de trois enfants et plus.
- 5.- Ouverture au conjoint de commerçant et artisan d'un régime d'assurance-vieillesse.
- 6.- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : dépôt du projet de loi.
- 7.- Adoption du plan quinquennal permettant d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle.
- 8.- Mesures en faveur de l'emploi des cadres.
- 9.- Mise en application de la loi sur la distribution gratuite d'actions aux salariés des entreprises.
`Programme gouvernemental` Dans le domaine économique :
- 1.- Mise en place du crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises `PME`.
- 2.- Application du programme décennal de la recherche `recherche scientifique`.
- 3.- Application du rapport "Sciences de la vie et société".
- 4.- Simplification des procédures de création des petites entreprises : "guichet unique" et "document unique".
- 5.- Mise en place du "Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires".
- 6.- Définition du programme de carburants non pétroliers.
- 7.- Adoption de la charte en faveur du tourisme.
`Programme gouvernemental` Dans le domaine des grandes fonctions de l'Etat :
- 1.- Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.
- 2.- Amélioration de la formation et de la carrière des instituteurs.
- 3.- Application des mesures en faveur de l'enseignement privé : réforme du régime des retraites.
- 4.- Mise en place des nouvelles structures des conseils d'Université.
- 5.- Entréé en vigueur des nouvelles dispositions de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.
- 6.- Décret aménageant les compétences des établissements publics régionaux dans-le-cadre de la loi de 1972.
- 7.- Application de l'ensemble des engagements pris au-titre des programmes régionaux : Plan Massif central, programme routier breton, Plan du Grand Sud-Ouest, Nord - Pas-de-Calais, axe nord-sud Alsacien, et Corse.
- 8.- Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.
- 9.- Mise en place des moyens de protection du littoral contre les incendies de forêt et les pollutions.
- 10.- Programmation des mesures de luttte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.
- 11.- Adoption des premières mesures préconisées par le rapport du Professeur BERNARD sur la lutte contre l'alcoolisme.
- 12.- Elaboration du guide des procédures fiscales à l'usage des contribuables.
- 13.- Développement de la présence radiophonique de la France dans le monde.
J'attache une importance particulière à la réalisation effective de ce programme : les ministres seront invités à présenter en conseil des ministres, au-cours du premier trimestre de 1981, le bilan de sa réalisation.
- Je vous prie d'agréer, mon cher Premier ministre l'assurance de ma très cordiale considération.
- Lors du conseil des ministres du 8 octobre dernier `1980 ` date`, j'ai recommandé aux membres du Gouvernement de "mettre lleur ardeur à achever, dans tous les domaines, ce qui a été entrepris et promis".
- A cet effet, je vous ai demandé d'établir, en concertation avec les membres du Gouvernement, le programme de travail de chacun d'eux.
- Sur vos propositions, je retiens la liste des actions déjà -entreprises qui doivent être poursuivies et achevées au-cours des six prochains mois.
- Parmi les quatre-vingt-dix actions ainsi définies, vingt-neuf revêtent une importance particulière. En voici la liste :
- Dans le domaine social :
- Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial minimum garanti, et l'assurance veuvage.
- 2.- Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance.
- 3.- Création de l'Institut de l'Enfant.
- 4.- Affiliation gratuite à l'assurance-viellesse des mères de famille de trois enfants et plus.
- 5.- Ouverture au conjoint de commerçant et artisan d'un régime d'assurance-vieillesse.
- 6.- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : dépôt du projet de loi.
- 7.- Adoption du plan quinquennal permettant d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle.
- 8.- Mesures en faveur de l'emploi des cadres.
- 9.- Mise en application de la loi sur la distribution gratuite d'actions aux salariés des entreprises.
`Programme gouvernemental` Dans le domaine économique :
- 1.- Mise en place du crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises `PME`.
- 2.- Application du programme décennal de la recherche `recherche scientifique`.
- 3.- Application du rapport "Sciences de la vie et société".
- 4.- Simplification des procédures de création des petites entreprises : "guichet unique" et "document unique".
- 5.- Mise en place du "Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires".
- 6.- Définition du programme de carburants non pétroliers.
- 7.- Adoption de la charte en faveur du tourisme.
`Programme gouvernemental` Dans le domaine des grandes fonctions de l'Etat :
- 1.- Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.
- 2.- Amélioration de la formation et de la carrière des instituteurs.
- 3.- Application des mesures en faveur de l'enseignement privé : réforme du régime des retraites.
- 4.- Mise en place des nouvelles structures des conseils d'Université.
- 5.- Entréé en vigueur des nouvelles dispositions de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.
- 6.- Décret aménageant les compétences des établissements publics régionaux dans-le-cadre de la loi de 1972.
- 7.- Application de l'ensemble des engagements pris au-titre des programmes régionaux : Plan Massif central, programme routier breton, Plan du Grand Sud-Ouest, Nord - Pas-de-Calais, axe nord-sud Alsacien, et Corse.
- 8.- Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.
- 9.- Mise en place des moyens de protection du littoral contre les incendies de forêt et les pollutions.
- 10.- Programmation des mesures de luttte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.
- 11.- Adoption des premières mesures préconisées par le rapport du Professeur BERNARD sur la lutte contre l'alcoolisme.
- 12.- Elaboration du guide des procédures fiscales à l'usage des contribuables.
- 13.- Développement de la présence radiophonique de la France dans le monde.
J'attache une importance particulière à la réalisation effective de ce programme : les ministres seront invités à présenter en conseil des ministres, au-cours du premier trimestre de 1981, le bilan de sa réalisation.
- Je vous prie d'agréer, mon cher Premier ministre l'assurance de ma très cordiale considération.