Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
L'hôpital principal de Dakar occupe, en effet, une place maîtresse dans le dispositif de santé de Dakar. Je sais l'importance que les Français de l'étranger, en particulier l'importante communauté française à Dakar, lui reconnaissent.
Un mot sur son statut, il est sous la tutelle du ministère des Forces armées sénégalaises mais, par Convention de novembre 1971, sa gestion est en effet confiée à la France. Ces structures, d'ailleurs, répondent aux impératifs de la comptabilité publique française. Je rappelle que recettes et dépenses sont directement rattachées au Département sous forme de fonds de concours. Si sa qualité médicale est universellement reconnue, sa situation, en effet, ne manque pas d'être préoccupante : un déficit d'exploitation considérable, des tentions de trésorerie. Il faut rappeler que le premier débiteur - mais je crois que M. Cantegrit l'a rappelé lui-même - est le Trésor sénégalais. Ce déficit amène des ruptures d'approvisionnement et évidemment, une incapacité d'investir, alors même que le patrimoine se dégrade.
Toutes ces raisons ont amené la Commission mixte à faire le choix de demander un audit en 1996. C'est le cabinet Finorg qui en était chargé. Votre question me donne l'occasion de présenter de manière très résumée les conclusions de cet audit.
Il observe d'abord que cet établissement est plus administré que géré. Il rappelle que des mesures immédiates pourraient être prises pour améliorer sensiblement la situation comme par exemple, l'abandon des tarifs préférentiels ou la prise en charge, directement par l'Etat sénégalais, des salaires des fonctionnaires civils. Mais, on dit surtout que la vraie question est celle de son statut comme M. le Sénateur a eu raison de le rappeler. De ce point de vue, si le ministère des Finances et celui des Forces armées sénégalaises se satisfont du statu quo en matière de statut, il n'en est pas de même du ministère des Affaires sociales sénégalais qui, lui, souhaite un intégration plus complète dans le système de santé.
Dès à présent, la concertation est engagée entre le ministère de la Défense français et le ministère des Affaires étrangères pour convenir du mandat qui va être confié à nos négociateurs avec le gouvernement sénégalais. Je souhaite, tout comme vous, que, très vite, nous trouvions une solution à une situation très préoccupante car, cet établissement est de très loin, le plus actif à Dakar et que son activité retentit pratiquement sur la sécurité sanitaire de l'ensemble de la communauté française au Sénégal./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
L'hôpital principal de Dakar occupe, en effet, une place maîtresse dans le dispositif de santé de Dakar. Je sais l'importance que les Français de l'étranger, en particulier l'importante communauté française à Dakar, lui reconnaissent.
Un mot sur son statut, il est sous la tutelle du ministère des Forces armées sénégalaises mais, par Convention de novembre 1971, sa gestion est en effet confiée à la France. Ces structures, d'ailleurs, répondent aux impératifs de la comptabilité publique française. Je rappelle que recettes et dépenses sont directement rattachées au Département sous forme de fonds de concours. Si sa qualité médicale est universellement reconnue, sa situation, en effet, ne manque pas d'être préoccupante : un déficit d'exploitation considérable, des tentions de trésorerie. Il faut rappeler que le premier débiteur - mais je crois que M. Cantegrit l'a rappelé lui-même - est le Trésor sénégalais. Ce déficit amène des ruptures d'approvisionnement et évidemment, une incapacité d'investir, alors même que le patrimoine se dégrade.
Toutes ces raisons ont amené la Commission mixte à faire le choix de demander un audit en 1996. C'est le cabinet Finorg qui en était chargé. Votre question me donne l'occasion de présenter de manière très résumée les conclusions de cet audit.
Il observe d'abord que cet établissement est plus administré que géré. Il rappelle que des mesures immédiates pourraient être prises pour améliorer sensiblement la situation comme par exemple, l'abandon des tarifs préférentiels ou la prise en charge, directement par l'Etat sénégalais, des salaires des fonctionnaires civils. Mais, on dit surtout que la vraie question est celle de son statut comme M. le Sénateur a eu raison de le rappeler. De ce point de vue, si le ministère des Finances et celui des Forces armées sénégalaises se satisfont du statu quo en matière de statut, il n'en est pas de même du ministère des Affaires sociales sénégalais qui, lui, souhaite un intégration plus complète dans le système de santé.
Dès à présent, la concertation est engagée entre le ministère de la Défense français et le ministère des Affaires étrangères pour convenir du mandat qui va être confié à nos négociateurs avec le gouvernement sénégalais. Je souhaite, tout comme vous, que, très vite, nous trouvions une solution à une situation très préoccupante car, cet établissement est de très loin, le plus actif à Dakar et que son activité retentit pratiquement sur la sécurité sanitaire de l'ensemble de la communauté française au Sénégal./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 septembre 2001)