Texte intégral
Situation économique
" Nous ne sommes pas rassurés par la situation économique " a d'emblée prévenu Ernest-Antoine Seillière. En effet, "si la consommation tient à peu près, l'investissement ne reprend pas. Quant aux exportations, les difficultés de nos voisins, notamment en Europe, et les rapports de change entre le dollar et l'euro qui diminuent la compétitivité des exportations européennes dans le reste du monde font que l'économie française est en stagnation". Et de le réaffirmer : "la croissance, nous l'avons toujours située à un niveau bas". Ce d'autant qu'il n'y a pas de "signaux clairs de reprise". Pour autant, " l'espoir, bien entendu est là, comme toujours. L'espoir que la stagnation américaine se digèrera et que, vers le début 2004, on verra se mettre en place le dispositif de la reprise que les marchés financiers anticipent par bouffées. Il y a de l'argent disponible pour s'investir. On voit bien qu'un jour le scénario de croissance se mettra en place mais ce ne sera pas avant le début 2004. Il faut regarder les choses en face. " a ajouté Ernest-Antoine Seillière.
Réforme
"L'équation financière pour les système sociaux est extrêmement difficile". Aussi, " la seule réponse est la réforme ". " Pour les retraites ou encore les intermittents du spectacle, le gouvernement s'y est déjà engagé". En outre, "la réforme pour réduire la dépense publique est fondamentale" et "il faut s'y tenir et la faire comprendre". De fait, "tous les efforts de pédagogie doivent être mis en place pour que les Français et les Françaises comprennent la nécessité de la réforme pour maintenir l'essentiel de nos systèmes collectifs et notamment de nos systèmes de solidarité. "
Puis, le président du MEDEF a rappelé que " nous souffrons d'un phénomène de compétitivité européenne". En effet, d'une part, l'Europe doit faire face "au départ d'un certain nombre d'activités qui se font dans un certain nombre de pays émergents à moindres coûts".Et d'autre part, l'Europe se trouve confrontée " à un gap technologique avec l'Amérique du Nord qui a consacré énormément d'efforts à la recherche et développement" alors que "le Continent européen n'a pas consacré les mêmes efforts". Et il en est convaincu : " le problème de compétitivité européenne doit être traité par une organisation politique européenne" . En outre, " nous ne pouvons pas rester avec une absence d'institutions européennes capables de prendre en charge ces problèmes de compétitivité. Le gouvernement a proposé des premières initiatives à La Baule ". Ernest-Antoine Seillière a également tenu à souligner qu'" il ne faut pas voir l'investissement étranger dans notre pays comme quelque chose de forcément bénéfique sur le plan de l'emploi" . Ainsi, " des opérations de type financière, comme l'achat du patrimoine des entreprises françaises, sont de l'investissement étranger en France mais ne sont pas créatrices d'emploi. "
Contexte social
" Le dérèglement social des dernières semaines a considérablement perturbé le travail des entreprises qui ont perdu de la production, du temps de travail " . Et, ce " par les grèves, les gênes, les manifestations, les blocages ". Un dérèglement social qui " pèse sur les capacités de notre pays pour retrouver croissance et emploi" a fait observer le président du MEDEF. En outre, pour l'image de notre pays dans le monde, " cette série ininterrompue de dérèglements sociaux est catastrophique. Il ne faut pas se faire d'illusions : quand les touristes et les spectateurs annulent leur voyage, les effets produits par cercles concentriques dans l'opinion mondiale sont profonds et ne s'oublient pas" a prévenu Ernest-Antoine Seillière.
Enfin, en ce qui concerne la réforme des retraites, le Conseil Exécutif considère que " les modifications apportées au régime des retraites étaient susceptibles de garantir l'existence d'un système de retraite par répartition ". " Nous aurons en septembre à nous intéresser au système des retraites complémentaires " a déclaré le président du MEDEF.
Intermittents du spectacle
Revenant ensuite plus en détail sur ce sujet, Ernest-Antoine Seillière a d'abord tenu à le rappeler : " il ne faut pas céder à la manuvre un peu grossière qui donne à penser que le monde de l'entreprise n'est pas à l'appui du monde de la culture ". En effet, " actuellement, les entreprises contribuent considérablement à la culture. ". 198 millions d'euros sont identifiés par l'ADMICAL au titre d'actions de mécénat, c'est à dire d'actions de sponsorisation de la culture française par les entreprises et à leur initiative. Au total 2800 entreprises françaises participent à des opérations de mécénat culturel au titre de l'ADMICAL. " De nombreux MEDEF territoriaux appuient des festivals et des initiatives des sociétés d'amis des musées, des théâtres ou encore de l'Opéra engageant l'entreprise ". Les slogans dans la rue oublient une réalité importante : " Imaginez que les entreprises françaises renoncent à tout mécénat, ce serait l'effondrement de bien des initiatives culturelles dans notre pays. Sans cesse sollicitées, les entreprises françaises sont très généreuses. "
C'est pourquoi le MEDEF est partisan d'un régime des intermittents du spectacle. " Devant le blocage absolu de la réforme et les scandales accumulés, nous avons été amenés à dire que dans ces conditions, il n'y avait qu'à baisser les bras et mettre en place un régime du type intérimaire et mettre un terme à cette spécificité française. Nous l'avons dit pour essayer de provoquer la réforme". Le rôle de la Refondation sociale est de lancer les débats " pour obliger à la réforme"alors qu'elle devrait être " spontanément appréciée et recherchée ".
Ce faisant," Les initiatives des partenaires sociaux posent enfin le problème après des décennies pendant lesquelles on a fermé les yeux ", a souligné le Président du MEDEF. Selon lui il existe ainsi un " triangle du silence entre la CGT, qui a organisé le monde du spectacle, les employeurs qui ont abusé de ce régime et le ministère de la Culture, trop heureux de voir les salariés du privé financer une culture que la politique ministérielle devrait prendre en compte. Au moment où on en sort, il y a un certains nombres de réactions ".
Résultat, le système des intermittents du spectacle " a dérivé dans des zones scandaleuses ". 100 000 intermittents du spectacle touchent actuellement 1 milliard d'euros pour 800 millions de déficit. Alors que 2 millions d'allocataires touchent 2.4 milliards d'euros. En résumé, ¼ du déficit provient de 100 000 intermittents du spectacle les trois autres quarts proviennent des deux autres millions d'allocataires. " Le rapport est de 1 à 20. Les intermittents du spectacle touche 20 fois plus de déficit que l'ensemble du régime " a précisé Ernest-Antoine Seillière qui n'a pas mâché ses mots : " la spécificité de la crise sociale dans les milieux du spectacle nous scandalise. Ceux qui se couchent en ce moment dans les rues d'Avignon sont payés par les salariés du privé ". Avant de constater au passage que "dans la Fonction publique, les journées de grèves ne sont pas payées ".
Citant un débat entre Jacques Julliard et Claude Imbert sur LCI, le Président du MEDEF a été on ne peut plus clair : " c'est le fric des travailleurs qui finance ceux qui bénéficient du régime des intermittents du spectacle ! ".Sachant que "800 millions d'euros de déficit, cela représente 80 euros par salarié français", autrement dit, " une deuxième redevance télévisée occulte payée par les salariés de notre pays ! ".
En outre cette crise " pose le problème du fonctionnement de la démocratie sociale ". Les partenaires sociaux sont à l'évidence responsables de l'UNEDIC, " ils font des accords car c'est de leur responsabilité ". Mais " la procédure de l'agrément est complètement aléatoire et à la discrétion des pouvoirs publics. Nous sommes dans le domaine de l'arbitraire le plus complet", a fait remarquer Ernest-Antoine Seillière. Pour lui, "le système qui consiste à dire " je vous agréerai si " est complètement inacceptable car les responsables paritaires n'ont pas à engager une deuxième négociation avec les pouvoirs publics après avoir fait leur accord. Si l'Etat est responsable, qu'il prenne des décisions. Si ce sont les partenaires sociaux, qu'on les laisse prendre leurs décisions et leurs responsabilités. L'entre deux est un monde vague et aléatoire qui ne nous satisfait pas. "
Cette affaire soulève également la question de ce que l'on appelle des syndicats minoritaires. " S'il y avait un régime des intermittents du spectacle qui soit une caisse d'assurance chômage du spectacle dans laquelle il y ait une négociation entre les employeurs du spectacle et les intermittents du spectacle, vous verriez la CGT être largement majoritaire de cet univers. La CGT entrerait en négociation avec les employeurs du spectacle, constaterait l'étendue du déficit et déciderait de la manière de la résoudre. S'ils n'y arrivaient pas, ils discuteraient avec le ministre de la Culture sur la manière dont il veut où ne veut pas subventionner leur profession. Voilà un système autonome dans le domaine du spectacle avec un syndicat majoritaire ". Mais, a fait valoir Ernest-Antoine Seillière, " Ce n'est pas ça du tout. Nous sommes dans le monde de l'UNEDIC. Qui gère l'UNEDIC ? Ce sont les syndicats majoritaires qui sont la CFDT, la CFTC et la CGC. La CGT, en opposition systématique, ne prend pas part à la gestion.Lorsqu'on dit que des syndicats minoritaires ont signé l'accord, on ne dit pas la vérité. " Or si l'on se réfère aux élections des prud'hommes, les syndicats signataires représentent 40 % et la CGT 27 %. D'où la nécessité de clarifier ces notions. En attendant ceux qui prennent des responsabilités " le font avec une pleine légitimité ".
Ernest-Antoine Seillière a ensuite expliqué les raisons pour lesquelles le MEDEF a accepté de faire une réunion mardi 8 juillet : "Il faut faire la réforme et sans cette réunion la réforme est morte." Il ne le cache pas, "noussommes soumis à la pression du gouvernement " et "nous réprouvons cette procédure". D'autre part " nous sommes sensibles à l'argument du ministre de la Culture, qui a identifié par cette crise d'incroyables abus, et qui veut avoir du temps dans la mise en place de la réforme ". Le Président du MEDEF a d'ailleurs indiqué que par le passé " nous avons demandé à avoir un pouvoir d'initiative pour constater ces abus - vrais et faux intermittents du spectacle. Cela nous a toujours été refusé. Nous aimerions bien que les inspecteurs du travail identifie les innombrables bénéficiaires du régime d'intermittent qui ne méritent pas de l'avoir " plutôt que d'occuper leur temps "à comptabiliser les heures des cadres dans les entreprises
Négociations en cours.
La vie contractuelle est intense. " Nous tenons des négociations interprofessionnelle sur des sujets comme la formation professionnelle, les retraites complémentaires, l'égalité professionnelle, l'égalité professionnelle, les restructurations " a détaillé Ernest-Antoine Seillière. Avant de relever que " cette après-midi la CGT, qui invite tout le monde à se coucher dans la rue, viendra à la négociation d'un éventuel avenant ".
La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises françaises. " L'accord que nous essayons de faire est un accord fondamental pour l'avenir des entreprises françaises. Nous y attachons une importance extrême ". Et " c'est un domaine dans lesquels les partenaires sociaux sont totalement compétents. Nous ne souhaitons pas qu'une loi intervienne sur le sujet" avant qu'ils ne trouvent un accord . "Nous souhaitons que les partenaires sociaux arrivent à se mettre d'accord pour faire progresser de manière significative la formation professionnelle dans notre pays ".
Reste que le sujet est " complexe car on ne fait pratiquement pas de formation professionnelle dans les entreprises de petite et moyenne taille ". Dans les PME, a expliqué Ernest-Antoine Seillière, les équipes sont trop petites pour qu'un salarié " puisse quitter son poste pour une durée significative". Mais " nous avons le souhait de généraliser la formation professionnelle" afin " qu'elle soit à la disposition des salariés les moins qualifiés. Il faut changer cela ". Actuellement, a-t-il fait valoir, nous sommes en train de travailler à " un droit individuel à la formation ". Plus précisément, " nous travaillons sur le co-investissement du salarié qui met à disposition du temps, en dehors du temps de travail, et la contribution des entreprises pour l'aider à se former, c'est à dire le paiement de l'ensemble de sa formation et des allocations spécifiques".
Concluant sur ce thème, le président du MEDEF a précisé " avec les syndicats, nous sommes en train de progresser dans la voie de la mise en place de ce droit individuel à la formation nouveau, qui répond une aspiration générale des entreprises pour plus de formation. Ne pas aboutir dans ce domaine là serait un vrai échec pour les partenaires sociaux, il faut donc y arriver ".
(Source http://www.medef.fr, le 09 juillet 2003)
" Nous ne sommes pas rassurés par la situation économique " a d'emblée prévenu Ernest-Antoine Seillière. En effet, "si la consommation tient à peu près, l'investissement ne reprend pas. Quant aux exportations, les difficultés de nos voisins, notamment en Europe, et les rapports de change entre le dollar et l'euro qui diminuent la compétitivité des exportations européennes dans le reste du monde font que l'économie française est en stagnation". Et de le réaffirmer : "la croissance, nous l'avons toujours située à un niveau bas". Ce d'autant qu'il n'y a pas de "signaux clairs de reprise". Pour autant, " l'espoir, bien entendu est là, comme toujours. L'espoir que la stagnation américaine se digèrera et que, vers le début 2004, on verra se mettre en place le dispositif de la reprise que les marchés financiers anticipent par bouffées. Il y a de l'argent disponible pour s'investir. On voit bien qu'un jour le scénario de croissance se mettra en place mais ce ne sera pas avant le début 2004. Il faut regarder les choses en face. " a ajouté Ernest-Antoine Seillière.
Réforme
"L'équation financière pour les système sociaux est extrêmement difficile". Aussi, " la seule réponse est la réforme ". " Pour les retraites ou encore les intermittents du spectacle, le gouvernement s'y est déjà engagé". En outre, "la réforme pour réduire la dépense publique est fondamentale" et "il faut s'y tenir et la faire comprendre". De fait, "tous les efforts de pédagogie doivent être mis en place pour que les Français et les Françaises comprennent la nécessité de la réforme pour maintenir l'essentiel de nos systèmes collectifs et notamment de nos systèmes de solidarité. "
Puis, le président du MEDEF a rappelé que " nous souffrons d'un phénomène de compétitivité européenne". En effet, d'une part, l'Europe doit faire face "au départ d'un certain nombre d'activités qui se font dans un certain nombre de pays émergents à moindres coûts".Et d'autre part, l'Europe se trouve confrontée " à un gap technologique avec l'Amérique du Nord qui a consacré énormément d'efforts à la recherche et développement" alors que "le Continent européen n'a pas consacré les mêmes efforts". Et il en est convaincu : " le problème de compétitivité européenne doit être traité par une organisation politique européenne" . En outre, " nous ne pouvons pas rester avec une absence d'institutions européennes capables de prendre en charge ces problèmes de compétitivité. Le gouvernement a proposé des premières initiatives à La Baule ". Ernest-Antoine Seillière a également tenu à souligner qu'" il ne faut pas voir l'investissement étranger dans notre pays comme quelque chose de forcément bénéfique sur le plan de l'emploi" . Ainsi, " des opérations de type financière, comme l'achat du patrimoine des entreprises françaises, sont de l'investissement étranger en France mais ne sont pas créatrices d'emploi. "
Contexte social
" Le dérèglement social des dernières semaines a considérablement perturbé le travail des entreprises qui ont perdu de la production, du temps de travail " . Et, ce " par les grèves, les gênes, les manifestations, les blocages ". Un dérèglement social qui " pèse sur les capacités de notre pays pour retrouver croissance et emploi" a fait observer le président du MEDEF. En outre, pour l'image de notre pays dans le monde, " cette série ininterrompue de dérèglements sociaux est catastrophique. Il ne faut pas se faire d'illusions : quand les touristes et les spectateurs annulent leur voyage, les effets produits par cercles concentriques dans l'opinion mondiale sont profonds et ne s'oublient pas" a prévenu Ernest-Antoine Seillière.
Enfin, en ce qui concerne la réforme des retraites, le Conseil Exécutif considère que " les modifications apportées au régime des retraites étaient susceptibles de garantir l'existence d'un système de retraite par répartition ". " Nous aurons en septembre à nous intéresser au système des retraites complémentaires " a déclaré le président du MEDEF.
Intermittents du spectacle
Revenant ensuite plus en détail sur ce sujet, Ernest-Antoine Seillière a d'abord tenu à le rappeler : " il ne faut pas céder à la manuvre un peu grossière qui donne à penser que le monde de l'entreprise n'est pas à l'appui du monde de la culture ". En effet, " actuellement, les entreprises contribuent considérablement à la culture. ". 198 millions d'euros sont identifiés par l'ADMICAL au titre d'actions de mécénat, c'est à dire d'actions de sponsorisation de la culture française par les entreprises et à leur initiative. Au total 2800 entreprises françaises participent à des opérations de mécénat culturel au titre de l'ADMICAL. " De nombreux MEDEF territoriaux appuient des festivals et des initiatives des sociétés d'amis des musées, des théâtres ou encore de l'Opéra engageant l'entreprise ". Les slogans dans la rue oublient une réalité importante : " Imaginez que les entreprises françaises renoncent à tout mécénat, ce serait l'effondrement de bien des initiatives culturelles dans notre pays. Sans cesse sollicitées, les entreprises françaises sont très généreuses. "
C'est pourquoi le MEDEF est partisan d'un régime des intermittents du spectacle. " Devant le blocage absolu de la réforme et les scandales accumulés, nous avons été amenés à dire que dans ces conditions, il n'y avait qu'à baisser les bras et mettre en place un régime du type intérimaire et mettre un terme à cette spécificité française. Nous l'avons dit pour essayer de provoquer la réforme". Le rôle de la Refondation sociale est de lancer les débats " pour obliger à la réforme"alors qu'elle devrait être " spontanément appréciée et recherchée ".
Ce faisant," Les initiatives des partenaires sociaux posent enfin le problème après des décennies pendant lesquelles on a fermé les yeux ", a souligné le Président du MEDEF. Selon lui il existe ainsi un " triangle du silence entre la CGT, qui a organisé le monde du spectacle, les employeurs qui ont abusé de ce régime et le ministère de la Culture, trop heureux de voir les salariés du privé financer une culture que la politique ministérielle devrait prendre en compte. Au moment où on en sort, il y a un certains nombres de réactions ".
Résultat, le système des intermittents du spectacle " a dérivé dans des zones scandaleuses ". 100 000 intermittents du spectacle touchent actuellement 1 milliard d'euros pour 800 millions de déficit. Alors que 2 millions d'allocataires touchent 2.4 milliards d'euros. En résumé, ¼ du déficit provient de 100 000 intermittents du spectacle les trois autres quarts proviennent des deux autres millions d'allocataires. " Le rapport est de 1 à 20. Les intermittents du spectacle touche 20 fois plus de déficit que l'ensemble du régime " a précisé Ernest-Antoine Seillière qui n'a pas mâché ses mots : " la spécificité de la crise sociale dans les milieux du spectacle nous scandalise. Ceux qui se couchent en ce moment dans les rues d'Avignon sont payés par les salariés du privé ". Avant de constater au passage que "dans la Fonction publique, les journées de grèves ne sont pas payées ".
Citant un débat entre Jacques Julliard et Claude Imbert sur LCI, le Président du MEDEF a été on ne peut plus clair : " c'est le fric des travailleurs qui finance ceux qui bénéficient du régime des intermittents du spectacle ! ".Sachant que "800 millions d'euros de déficit, cela représente 80 euros par salarié français", autrement dit, " une deuxième redevance télévisée occulte payée par les salariés de notre pays ! ".
En outre cette crise " pose le problème du fonctionnement de la démocratie sociale ". Les partenaires sociaux sont à l'évidence responsables de l'UNEDIC, " ils font des accords car c'est de leur responsabilité ". Mais " la procédure de l'agrément est complètement aléatoire et à la discrétion des pouvoirs publics. Nous sommes dans le domaine de l'arbitraire le plus complet", a fait remarquer Ernest-Antoine Seillière. Pour lui, "le système qui consiste à dire " je vous agréerai si " est complètement inacceptable car les responsables paritaires n'ont pas à engager une deuxième négociation avec les pouvoirs publics après avoir fait leur accord. Si l'Etat est responsable, qu'il prenne des décisions. Si ce sont les partenaires sociaux, qu'on les laisse prendre leurs décisions et leurs responsabilités. L'entre deux est un monde vague et aléatoire qui ne nous satisfait pas. "
Cette affaire soulève également la question de ce que l'on appelle des syndicats minoritaires. " S'il y avait un régime des intermittents du spectacle qui soit une caisse d'assurance chômage du spectacle dans laquelle il y ait une négociation entre les employeurs du spectacle et les intermittents du spectacle, vous verriez la CGT être largement majoritaire de cet univers. La CGT entrerait en négociation avec les employeurs du spectacle, constaterait l'étendue du déficit et déciderait de la manière de la résoudre. S'ils n'y arrivaient pas, ils discuteraient avec le ministre de la Culture sur la manière dont il veut où ne veut pas subventionner leur profession. Voilà un système autonome dans le domaine du spectacle avec un syndicat majoritaire ". Mais, a fait valoir Ernest-Antoine Seillière, " Ce n'est pas ça du tout. Nous sommes dans le monde de l'UNEDIC. Qui gère l'UNEDIC ? Ce sont les syndicats majoritaires qui sont la CFDT, la CFTC et la CGC. La CGT, en opposition systématique, ne prend pas part à la gestion.Lorsqu'on dit que des syndicats minoritaires ont signé l'accord, on ne dit pas la vérité. " Or si l'on se réfère aux élections des prud'hommes, les syndicats signataires représentent 40 % et la CGT 27 %. D'où la nécessité de clarifier ces notions. En attendant ceux qui prennent des responsabilités " le font avec une pleine légitimité ".
Ernest-Antoine Seillière a ensuite expliqué les raisons pour lesquelles le MEDEF a accepté de faire une réunion mardi 8 juillet : "Il faut faire la réforme et sans cette réunion la réforme est morte." Il ne le cache pas, "noussommes soumis à la pression du gouvernement " et "nous réprouvons cette procédure". D'autre part " nous sommes sensibles à l'argument du ministre de la Culture, qui a identifié par cette crise d'incroyables abus, et qui veut avoir du temps dans la mise en place de la réforme ". Le Président du MEDEF a d'ailleurs indiqué que par le passé " nous avons demandé à avoir un pouvoir d'initiative pour constater ces abus - vrais et faux intermittents du spectacle. Cela nous a toujours été refusé. Nous aimerions bien que les inspecteurs du travail identifie les innombrables bénéficiaires du régime d'intermittent qui ne méritent pas de l'avoir " plutôt que d'occuper leur temps "à comptabiliser les heures des cadres dans les entreprises
Négociations en cours.
La vie contractuelle est intense. " Nous tenons des négociations interprofessionnelle sur des sujets comme la formation professionnelle, les retraites complémentaires, l'égalité professionnelle, l'égalité professionnelle, les restructurations " a détaillé Ernest-Antoine Seillière. Avant de relever que " cette après-midi la CGT, qui invite tout le monde à se coucher dans la rue, viendra à la négociation d'un éventuel avenant ".
La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises françaises. " L'accord que nous essayons de faire est un accord fondamental pour l'avenir des entreprises françaises. Nous y attachons une importance extrême ". Et " c'est un domaine dans lesquels les partenaires sociaux sont totalement compétents. Nous ne souhaitons pas qu'une loi intervienne sur le sujet" avant qu'ils ne trouvent un accord . "Nous souhaitons que les partenaires sociaux arrivent à se mettre d'accord pour faire progresser de manière significative la formation professionnelle dans notre pays ".
Reste que le sujet est " complexe car on ne fait pratiquement pas de formation professionnelle dans les entreprises de petite et moyenne taille ". Dans les PME, a expliqué Ernest-Antoine Seillière, les équipes sont trop petites pour qu'un salarié " puisse quitter son poste pour une durée significative". Mais " nous avons le souhait de généraliser la formation professionnelle" afin " qu'elle soit à la disposition des salariés les moins qualifiés. Il faut changer cela ". Actuellement, a-t-il fait valoir, nous sommes en train de travailler à " un droit individuel à la formation ". Plus précisément, " nous travaillons sur le co-investissement du salarié qui met à disposition du temps, en dehors du temps de travail, et la contribution des entreprises pour l'aider à se former, c'est à dire le paiement de l'ensemble de sa formation et des allocations spécifiques".
Concluant sur ce thème, le président du MEDEF a précisé " avec les syndicats, nous sommes en train de progresser dans la voie de la mise en place de ce droit individuel à la formation nouveau, qui répond une aspiration générale des entreprises pour plus de formation. Ne pas aboutir dans ce domaine là serait un vrai échec pour les partenaires sociaux, il faut donc y arriver ".
(Source http://www.medef.fr, le 09 juillet 2003)