Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'offre de transport aérien vers l'Outre-mer, à Paris le 9 avril 2003.

Texte intégral

Les compagnies aériennes desservant l'Outre-Mer
reçues au ministère des Transports
Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Brigitte GIRARDIN, ministre de l'Outre-Mer, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer, et Léon BERTRAND, secrétaire d'État au Tourisme, ont réuni ce jour les compagnies aériennes desservant l'Outre-Mer afin de faire avec elles le point des services offerts vers ces destinations et de leurs perspectives de développement.
Conformément aux engagements pris par le Président de la République en matière de continuité territoriale, le gouvernement s'est fixé comme objectif de susciter une offre de transport vers l'outre-mer suffisante et adaptée tant en termes de capacité que de prix. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement escompte le développement d'une concurrence raisonnable entre transporteurs sur l'ensemble des liaisons concernées et travaille à la mise en place d'un environnement de nature à favoriser le développement d'une telle concurrence.
Ainsi, dès l'adoption de la loi-programme pour l'outre-mer prévue avant l'été 2003, les compagnies aériennes privées, pour leurs établissements en outre-mer et exclusivement pour la desserte de l'Outre-Mer, pourront bénéficier d'une mesure d'exonération des charges sociales (égale à 100 % du montant des cotisations patronales, dans la limite d'un montant égal au SMIC majoré de 30 %). Cette mesure a pour but de faire baisser le coût du transport aussi bien pour les passagers que pour le fret.
Par ailleurs, cette même loi-programme prévoit une dotation de l'État versée aux collectivités locales pour l'octroi aux résidants d'outre-mer d'une réduction tarifaire forfaitaire. Cette disposition devrait notamment permettre de développer une nouvelle clientèle durant les périodes creuses.
Les compagnies aériennes desservant d'ores et déjà l'outre-mer, à savoir AIR FRANCE, CORSAIR, AIR TAHITI NUI, ainsi qu'AIR AUSTRAL qui doit desservir Paris dans un avenir proche, ont présenté leurs projets de dessertes pour la prochaine saison été. Les ministres ont proposé de créer un groupe de travail pour préparer les textes d'application des dispositions prévues par la loi-programme visant à améliorer la desserte. Cette proposition a été acceptée par toutes les compagnies. Ce groupe de travail sera ouvert à toute nouvelle compagnie à vocation ultra-marine.