Texte intégral
La priorité donnée par le Gouvernement à la justice s'est vue confirmée tout au long de l'année écoulée, et elle peut être mesurée à l'aune du travail déjà accompli.
Des moyens importants ont pu être dégagés comme en témoignent le budget pour 1998 et le projet de budget 1999. Les décisions prises il y a un an pour accélérer les recrutements ont trouvé une traduction concrète. Ainsi, j'ai eu l'occasion d'accueillir le 21 décembre dernier les 100 lauréats des concours exceptionnels de magistrats de 1998, avant qu'ils ne rejoignent leur période de formation et de stage. En 1999, 100 nouveaux postes seront offerts dans les concours exceptionnels, et parallèlement, les promotions ordinaires de l'Ecole Nationale de la magistrature passeront de 145 à 185 postes offerts. Au-delà des magistrats, la progression des effectifs concerne tous les personnels de justice, dans les services judiciaires (284 greffiers et greffiers en chefs et 545 fonctionnaires déjà recrutés en 1998) mais aussi au sein de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires.
Le Gouvernement a voulu et su donner un rythme soutenu à la déclinaison de la réforme de la justice annoncée le 29 octobre 1997. Entre mai et septembre, 5 projets de lois ont été approuvés en Conseil des ministres. Je suis particulièrement heureuse que le projet de loi sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits - grâce à son adoption définitive par l'Assemblée Nationale dès le 9 décembre 1998 - soit le premier texte de la réforme mis en application, car il porte en lui une réflexion profonde sur la place et le rôle de la justice dans la Cité. Avec le projet sur les alternatives aux poursuites et la simplification de la procédure pénale qui aboutira au Parlement dans les premiers mois de 1999, et le décret simplifiant la procédure civile, c'est la justice quotidienne qui se trouve renforcée en priorité.
L'année qui s'ouvre permettra de poursuivre avec la même détermination le travail parlementaire sur les textes de principes afin de donner davantage de garanties aux justiciables dans leurs libertés, dans l'indépendance et l'impartialité de la justice. Vous savez que cette réforme de la justice est l'affaire de tous, qu'elle progresse déjà au jour le jour à travers des mesures concrètes et de nouvelles méthodes de travail. Je suis pour cela très sensible aux efforts de chacun d'entre vous dans cette oeuvre commune et consciente de l'importante contribution des personnels de la Chancellerie qui ont permis d'avancer dans tous les secteurs.
La réforme de la justice fait peser sur chacun d'entre nous de lourdes exigences. Elle s'accompagne aussi d'une reconnaissance de la société dont on peut déjà mesurer les progrès.
C'est aussi ma propre reconnaissance que je souhaite, en cette nouvelle année, exprimer à chacun d'entre vous.
Des moyens importants ont pu être dégagés comme en témoignent le budget pour 1998 et le projet de budget 1999. Les décisions prises il y a un an pour accélérer les recrutements ont trouvé une traduction concrète. Ainsi, j'ai eu l'occasion d'accueillir le 21 décembre dernier les 100 lauréats des concours exceptionnels de magistrats de 1998, avant qu'ils ne rejoignent leur période de formation et de stage. En 1999, 100 nouveaux postes seront offerts dans les concours exceptionnels, et parallèlement, les promotions ordinaires de l'Ecole Nationale de la magistrature passeront de 145 à 185 postes offerts. Au-delà des magistrats, la progression des effectifs concerne tous les personnels de justice, dans les services judiciaires (284 greffiers et greffiers en chefs et 545 fonctionnaires déjà recrutés en 1998) mais aussi au sein de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires.
Le Gouvernement a voulu et su donner un rythme soutenu à la déclinaison de la réforme de la justice annoncée le 29 octobre 1997. Entre mai et septembre, 5 projets de lois ont été approuvés en Conseil des ministres. Je suis particulièrement heureuse que le projet de loi sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits - grâce à son adoption définitive par l'Assemblée Nationale dès le 9 décembre 1998 - soit le premier texte de la réforme mis en application, car il porte en lui une réflexion profonde sur la place et le rôle de la justice dans la Cité. Avec le projet sur les alternatives aux poursuites et la simplification de la procédure pénale qui aboutira au Parlement dans les premiers mois de 1999, et le décret simplifiant la procédure civile, c'est la justice quotidienne qui se trouve renforcée en priorité.
L'année qui s'ouvre permettra de poursuivre avec la même détermination le travail parlementaire sur les textes de principes afin de donner davantage de garanties aux justiciables dans leurs libertés, dans l'indépendance et l'impartialité de la justice. Vous savez que cette réforme de la justice est l'affaire de tous, qu'elle progresse déjà au jour le jour à travers des mesures concrètes et de nouvelles méthodes de travail. Je suis pour cela très sensible aux efforts de chacun d'entre vous dans cette oeuvre commune et consciente de l'importante contribution des personnels de la Chancellerie qui ont permis d'avancer dans tous les secteurs.
La réforme de la justice fait peser sur chacun d'entre nous de lourdes exigences. Elle s'accompagne aussi d'une reconnaissance de la société dont on peut déjà mesurer les progrès.
C'est aussi ma propre reconnaissance que je souhaite, en cette nouvelle année, exprimer à chacun d'entre vous.