Texte intégral
S. Paoli-. Quel plan pour les personnes âgées et quand les mesures d'urgence destinées à endiguer la surpopulation en milieu hospitalier seront-elles appliquées alors que des crédits exceptionnels seront débloqués ? Peut-être dans les heures qui viennent. Salariés et employeurs seront mis à contribution ; les retraités et les chômeurs le seront-ils aussi ? Le Premier ministre en a envisagé la possibilité. Invité de " Question directe ", F. Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Bonjour.
- "Bonjour."
Alors, les crédits exceptionnels, combien et quand ?
- "Eh bien ! écoutez, nous allons débloquer aujourd'hui même 40 millions d'euros pour une première phase qui doit permettre à toutes les personnes âgées qui ont été hospitalisées, et qui naturellement, maintenant, veulent rentrer chez elles ou veulent rentrer dans les établissements dans lesquelles elles étaient hébergées, de le faire. Alors pour cela, on a besoin d'aides ménagères supplémentaires pour assister ces personnes à domicile - cela représente à peu près la moitié de ces crédits -, et on a besoin de payer du personnel supplémentaire pour permettre à celui qui a beaucoup travaillé cet été de prendre le repos qu'il a mérité et d'être remplacé sans que cela ne se traduise par une baisse de capacité d'accueil dans les établissements. Donc ces crédits vont être disponibles à partir d'aujourd'hui et les instructions vont être données dans chaque département pour que sans tarder les choses puissent être mises en place."
Et quels enseignements tirez-vous du fait que 50 % des personnes qui sont mortes pendant cette canicule terrible de l'été dernier, sont mortes dans des maisons de retraite ?
- "Ecoutez, cette catastrophe, d'abord, elle nous a tous pris au dépourvu par son ampleur. Depuis des années, la France a réussi à maîtriser des hivers rigoureux, et nous n'avons plus, sauf accident, de surmortalité importante parce que nous savons faire face à des hivers rigoureux. Nous ne savions pas faire face à un été aussi chaud. Aucun plan n'avait été mis en place, aucun dispositif d'alerte ne fonctionnait et donc dans les maisons de retraite comme à domicile - dans les maisons de retraite où il y a aujourd'hui des personnes qui sont très âgées, qui sont très fragiles en raison de l'allongement de la durée de la vie -, tout le monde a été pris au dépourvu et c'est justement ce que nous voulons éviter, de voir se reproduire l'année prochaine, qui nous conduit à mettre en place un vrai plan à la fois d'alerte et d'assistance aux personnes âgées."
On va revenir sur le plan mais tout de même, arrêtons-nous un moment sur le mot " solidarité " puisque vous êtes aussi le ministre de la Solidarité. Est-ce que ce n'est pas surtout ce qui a manqué cet été, et d'abord la vôtre ?
- "Vous savez, quand la crise a commencé, le problème était devenu un problème sanitaire et c'était naturellement la responsabilité du ministre de la Santé et des services de la santé, qui ont parfaitement assumé leur rôle compte tenu de ce que je viens de dire à l'instant, c'est-à-dire du fait que rien n'était prêt pour faire face à une crise aussi grave. Une fois que la phase aiguë de la crise est passée, on n'attend pas des ministres qu'ils pérorent, [mais] qu'ils proposent des solutions pour que les choses ne se reproduisent pas. C'est ce que je suis en train de faire depuis la fin du mois d'août et, au tout début d'octobre, nous allons proposer un plan d'ensemble, pas pour bricoler à partir des situations qui existaient, des dispositifs qui existaient dans le passé, mais pour prendre en compte de manière globale les effets du vieillissement. "
N'empêche, est-ce qu'il n'y a pas quand même eu une prise de conscience collective de cette question de l'absence ? J. Chirac est aujourd'hui dans l'Yonne, le Premier ministre qui s'est beaucoup exprimé, vous qui annoncez ces mesures ce matin et qui sont importantes, est-ce qu'il n'y a pas eu, au niveau politique, une prise en compte du fait que l'on ne vous a pas assez entendu ?
- "Je crois que c'est toute la société qui est, je le disais encore, prise au dépourvu. Tous ceux qui ont des responsabilités dans ce domaine ne se sont pas exprimés, les présidents de conseils généraux qui s'occupent de l'hébergement de personnes âgées. Mais en disant, cela je ne pointe pas le doigt vers qui que ce soit, je dis simplement que nous avons été complètement surpris par l'ampleur de ce phénomène et donc naturellement, on a pu donner le sentiment de ne pas avoir les mots, les actes qu'il fallait, au moment où les choses se sont produites. Ce qu'il faut maintenant, c'est faire en sorte que ceci ne se reproduise pas."
Alors, concrètement donc, 40 millions d'euros débloqués aujourd'hui. Qu'en est-il du plan pluriannuel que vous allez déclencher, c'est-à-dire - bon, l'aide à domicile, on vient de le voir, mais - le financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie, la fameuse APA, la gestion des personnels, comment vous allez répondre à tous ces enjeux très concrètement ?
- "Nous avons mis en place des groupes de travail avec tous les représentants des métiers qui viennent en aide aux personnes âgées et, au début octobre, nous allons présenter un plan qui vise d'une part à mettre en place un système d'alerte qui fonctionne, notamment s'agissant des urgences, qui vise ensuite à améliorer les taux d'encadrement dans les maisons de retraite, ce qui suppose de mieux former et de former plus de personnels. Vous savez que l'on a beaucoup de mal à recruter du personnel pour ces types de métiers qui ne sont pas assez attractifs aujourd'hui. Et puis nous allons proposer un dispositif de financement qui permette de pérenniser l'APA, cette aide qui a été conçue sans financement, au fond, pérenne, c'est-à-dire que tous les ans la question de son financement se repose. Nous avons ouvert plusieurs pistes. Il y a celle que l'on appelle du 5ème risque, c'est-à-dire en réalité du financement des dépenses de dépendance par une branche de la Sécurité sociale, il y a la piste que le Premier ministre a ouvert, d'un travail supplémentaire, c'est-à-dire d'un jour de congé"
Le lundi de Pentecôte.
- " En moins, dont le produit serait affecté au financement de la dépendance. Quelle que soit la solution qui sera retenue, je crois que ce qu'il faut que les Français comprennent bien que l'on ne peut pas avoir le meilleur système de protection sociale sans se retrousser les manches, c'est-à-dire sans travailler plus et mieux pour produire plus de richesses."
Mais alors, ça, concrètement, ça pose la question de savoir qui payera, en effet les salariés, en effet les employeurs, on s'est demandé aussi si les retraités, si les chômeurs, seraient mis à contribution et d'ailleurs J.-P. Raffarin n'en avait pas écarté la possibilité.
- "Les chômeurs, je ne crois pas que ça soit très judicieux. En revanche, que tous ceux qui dans la société ont des revenus qui sont des revenus fixes, qui sont des revenus pérennes, soient amenés à contribuer, y compris le capital, y compris les retraités qui ont des revenus convenables, ça ne me paraît pas très choquant, en tout cas c'est quelque chose que nous étudions. Il faut que ce soit un geste de solidarité de l'ensemble de la Nation et que les salariés n'aient pas le sentiment qu'ils sont les seuls mis à contribution."
Et tout ça s'inscrira dans une loi, et ce sera avant la fin de l'année, comme ça a été dit et
- "Et tout cela s'inscrira dans un plan pluriannuel dont certains aspects n'ont pas besoin de loi pour être mis en uvre et dont d'autres, par exemple s'agissant du jour férié, si cette option est retenue, nécessiteront un passage au Parlement."
Alors, un mot tout de même des autres chantiers importants qui vous attendent. C'est une semaine sociale qui est chargée, les négociations sont en cours sur les salaires des fonctionnaires, la réforme de l'assurance maladie est programmée dans un contexte qui n'a pas été facilité par ce qui s'est passé l'été dernier. Comment vous envisagez le nouveau dialogue social, puisque ça fait partie de vos grands chantiers ce nouveau dialogue social ?
- "D'abord je constate que le dialogue social fonctionne, c'est-à-dire qu'il n'y a rarement eu autant de chantiers ouverts dans notre pays, où les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions avec de bonnes perspectives de conclure. A la fin de cette semaine, nous attendons un accord des partenaires sociaux sur une question fondamentale qu'est celle de la formation professionnelle et la mise en place d'un engagement du Président de la République, l'assurance emploi, c'est-à-dire un droit à la formation permanente tout au long de la vie. Nous avons une négociation qui est engagée sur les conditions des restructurations industrielles, après la suspension de la loi de modernisation sociale. Mais on voit bien, à travers le débat sur les retraites et à travers d'autres débats récents, que le dialogue social dans notre pays n'est pas complètement mature, en particulier parce que la représentativité des syndicats est contestée, parce que les règles de validation des accords qui ne sont pas basées sur la majorité, sont également contestées. Donc, j'ai ouvert il y a déjà plusieurs mois, un chantier qui est un chantier fondamental pour rénover les règles du dialogue social, c'est-à-dire revoir la question de la représentativité syndicale et, le corollaire, c'est naturellement d'aller progressivement vers la prise en compte d'accords majoritaires."
La majorité syndicale, si ça c'était accepté, ce serait une sorte de révolution dans ce pays.
- "C'est une révolution puisque depuis le début des années 60, il y a 5 organisations syndicales dont un décret fixe une liste qui est une liste fermée et il suffit d'un accord avec l'une de ces organisations, même si elle est très minoritaire, pour que cet accord puisse s'appliquer. Alors, c'est un dispositif qui a donné satisfaction pendant des années, qui avait des vertus, mais c'est un dispositif aujourd'hui qui en tout cas sur le moyen et long terme, pose la question de la légitimité des acteurs sociaux et donc je crois que ça n'est pas un service à rendre aux acteurs sociaux que de les laisser dans cette situation."
Une chose encore, elle est importante, à la Une du quotidien Les Echos : E.-A. Seillière, le président du Medef, lance tout de même une mise en garde au gouvernement en disant : " attention à la dépense publique. ", et il pose la question de la désindustrialisation du pays. Est-ce que d'abord vous êtes préoccupé par cette désindustrialisation et par les délocalisations ? Sachant d'ailleurs, tenez, on l'a appris ce matin, que l'usine Renault Aventis à Romainville, est ce matin occupée par son personnel qui craint à nouveau, à cet endroit, une fermeture de site.
- "La désindustrialisation est un mal qui frappe la France et qui frappe l'ensemble des pays européens. Alors naturellement, nous, nous nous sommes mis sur le dos quelques handicaps supplémentaires par rapport aux autres notamment en termes de fiscalité et en termes de temps de travail, nous essayons progressivement d'effacer les effets les plus nocifs de ces handicaps. Mais il y a un problème européen et si nous sommes allés avec J.-P. Raffarin à Londres la semaine dernière, si nous allons à Berlin jeudi, c'est justement pour mettre sur la table des discussions européennes la question de la désindustrialisation. Nous avons besoin d'un plan de relance économique européen qui prenne en compte cet aspect de la désindustrialisation, sinon nous courrons le risque, comme certains pays développés d'ailleurs, de voir toute notre industrie s'en aller. On le voit en Angleterre où les services ont pris progressivement la place qui était occupée par les emplois industriels. Je ne crois pas que sur le long terme on puisse se passer dans un pays comme le nôtre et sur le continent européen, d'une industrie puissante."
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 17 septembre 2003)
- "Bonjour."
Alors, les crédits exceptionnels, combien et quand ?
- "Eh bien ! écoutez, nous allons débloquer aujourd'hui même 40 millions d'euros pour une première phase qui doit permettre à toutes les personnes âgées qui ont été hospitalisées, et qui naturellement, maintenant, veulent rentrer chez elles ou veulent rentrer dans les établissements dans lesquelles elles étaient hébergées, de le faire. Alors pour cela, on a besoin d'aides ménagères supplémentaires pour assister ces personnes à domicile - cela représente à peu près la moitié de ces crédits -, et on a besoin de payer du personnel supplémentaire pour permettre à celui qui a beaucoup travaillé cet été de prendre le repos qu'il a mérité et d'être remplacé sans que cela ne se traduise par une baisse de capacité d'accueil dans les établissements. Donc ces crédits vont être disponibles à partir d'aujourd'hui et les instructions vont être données dans chaque département pour que sans tarder les choses puissent être mises en place."
Et quels enseignements tirez-vous du fait que 50 % des personnes qui sont mortes pendant cette canicule terrible de l'été dernier, sont mortes dans des maisons de retraite ?
- "Ecoutez, cette catastrophe, d'abord, elle nous a tous pris au dépourvu par son ampleur. Depuis des années, la France a réussi à maîtriser des hivers rigoureux, et nous n'avons plus, sauf accident, de surmortalité importante parce que nous savons faire face à des hivers rigoureux. Nous ne savions pas faire face à un été aussi chaud. Aucun plan n'avait été mis en place, aucun dispositif d'alerte ne fonctionnait et donc dans les maisons de retraite comme à domicile - dans les maisons de retraite où il y a aujourd'hui des personnes qui sont très âgées, qui sont très fragiles en raison de l'allongement de la durée de la vie -, tout le monde a été pris au dépourvu et c'est justement ce que nous voulons éviter, de voir se reproduire l'année prochaine, qui nous conduit à mettre en place un vrai plan à la fois d'alerte et d'assistance aux personnes âgées."
On va revenir sur le plan mais tout de même, arrêtons-nous un moment sur le mot " solidarité " puisque vous êtes aussi le ministre de la Solidarité. Est-ce que ce n'est pas surtout ce qui a manqué cet été, et d'abord la vôtre ?
- "Vous savez, quand la crise a commencé, le problème était devenu un problème sanitaire et c'était naturellement la responsabilité du ministre de la Santé et des services de la santé, qui ont parfaitement assumé leur rôle compte tenu de ce que je viens de dire à l'instant, c'est-à-dire du fait que rien n'était prêt pour faire face à une crise aussi grave. Une fois que la phase aiguë de la crise est passée, on n'attend pas des ministres qu'ils pérorent, [mais] qu'ils proposent des solutions pour que les choses ne se reproduisent pas. C'est ce que je suis en train de faire depuis la fin du mois d'août et, au tout début d'octobre, nous allons proposer un plan d'ensemble, pas pour bricoler à partir des situations qui existaient, des dispositifs qui existaient dans le passé, mais pour prendre en compte de manière globale les effets du vieillissement. "
N'empêche, est-ce qu'il n'y a pas quand même eu une prise de conscience collective de cette question de l'absence ? J. Chirac est aujourd'hui dans l'Yonne, le Premier ministre qui s'est beaucoup exprimé, vous qui annoncez ces mesures ce matin et qui sont importantes, est-ce qu'il n'y a pas eu, au niveau politique, une prise en compte du fait que l'on ne vous a pas assez entendu ?
- "Je crois que c'est toute la société qui est, je le disais encore, prise au dépourvu. Tous ceux qui ont des responsabilités dans ce domaine ne se sont pas exprimés, les présidents de conseils généraux qui s'occupent de l'hébergement de personnes âgées. Mais en disant, cela je ne pointe pas le doigt vers qui que ce soit, je dis simplement que nous avons été complètement surpris par l'ampleur de ce phénomène et donc naturellement, on a pu donner le sentiment de ne pas avoir les mots, les actes qu'il fallait, au moment où les choses se sont produites. Ce qu'il faut maintenant, c'est faire en sorte que ceci ne se reproduise pas."
Alors, concrètement donc, 40 millions d'euros débloqués aujourd'hui. Qu'en est-il du plan pluriannuel que vous allez déclencher, c'est-à-dire - bon, l'aide à domicile, on vient de le voir, mais - le financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie, la fameuse APA, la gestion des personnels, comment vous allez répondre à tous ces enjeux très concrètement ?
- "Nous avons mis en place des groupes de travail avec tous les représentants des métiers qui viennent en aide aux personnes âgées et, au début octobre, nous allons présenter un plan qui vise d'une part à mettre en place un système d'alerte qui fonctionne, notamment s'agissant des urgences, qui vise ensuite à améliorer les taux d'encadrement dans les maisons de retraite, ce qui suppose de mieux former et de former plus de personnels. Vous savez que l'on a beaucoup de mal à recruter du personnel pour ces types de métiers qui ne sont pas assez attractifs aujourd'hui. Et puis nous allons proposer un dispositif de financement qui permette de pérenniser l'APA, cette aide qui a été conçue sans financement, au fond, pérenne, c'est-à-dire que tous les ans la question de son financement se repose. Nous avons ouvert plusieurs pistes. Il y a celle que l'on appelle du 5ème risque, c'est-à-dire en réalité du financement des dépenses de dépendance par une branche de la Sécurité sociale, il y a la piste que le Premier ministre a ouvert, d'un travail supplémentaire, c'est-à-dire d'un jour de congé"
Le lundi de Pentecôte.
- " En moins, dont le produit serait affecté au financement de la dépendance. Quelle que soit la solution qui sera retenue, je crois que ce qu'il faut que les Français comprennent bien que l'on ne peut pas avoir le meilleur système de protection sociale sans se retrousser les manches, c'est-à-dire sans travailler plus et mieux pour produire plus de richesses."
Mais alors, ça, concrètement, ça pose la question de savoir qui payera, en effet les salariés, en effet les employeurs, on s'est demandé aussi si les retraités, si les chômeurs, seraient mis à contribution et d'ailleurs J.-P. Raffarin n'en avait pas écarté la possibilité.
- "Les chômeurs, je ne crois pas que ça soit très judicieux. En revanche, que tous ceux qui dans la société ont des revenus qui sont des revenus fixes, qui sont des revenus pérennes, soient amenés à contribuer, y compris le capital, y compris les retraités qui ont des revenus convenables, ça ne me paraît pas très choquant, en tout cas c'est quelque chose que nous étudions. Il faut que ce soit un geste de solidarité de l'ensemble de la Nation et que les salariés n'aient pas le sentiment qu'ils sont les seuls mis à contribution."
Et tout ça s'inscrira dans une loi, et ce sera avant la fin de l'année, comme ça a été dit et
- "Et tout cela s'inscrira dans un plan pluriannuel dont certains aspects n'ont pas besoin de loi pour être mis en uvre et dont d'autres, par exemple s'agissant du jour férié, si cette option est retenue, nécessiteront un passage au Parlement."
Alors, un mot tout de même des autres chantiers importants qui vous attendent. C'est une semaine sociale qui est chargée, les négociations sont en cours sur les salaires des fonctionnaires, la réforme de l'assurance maladie est programmée dans un contexte qui n'a pas été facilité par ce qui s'est passé l'été dernier. Comment vous envisagez le nouveau dialogue social, puisque ça fait partie de vos grands chantiers ce nouveau dialogue social ?
- "D'abord je constate que le dialogue social fonctionne, c'est-à-dire qu'il n'y a rarement eu autant de chantiers ouverts dans notre pays, où les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions avec de bonnes perspectives de conclure. A la fin de cette semaine, nous attendons un accord des partenaires sociaux sur une question fondamentale qu'est celle de la formation professionnelle et la mise en place d'un engagement du Président de la République, l'assurance emploi, c'est-à-dire un droit à la formation permanente tout au long de la vie. Nous avons une négociation qui est engagée sur les conditions des restructurations industrielles, après la suspension de la loi de modernisation sociale. Mais on voit bien, à travers le débat sur les retraites et à travers d'autres débats récents, que le dialogue social dans notre pays n'est pas complètement mature, en particulier parce que la représentativité des syndicats est contestée, parce que les règles de validation des accords qui ne sont pas basées sur la majorité, sont également contestées. Donc, j'ai ouvert il y a déjà plusieurs mois, un chantier qui est un chantier fondamental pour rénover les règles du dialogue social, c'est-à-dire revoir la question de la représentativité syndicale et, le corollaire, c'est naturellement d'aller progressivement vers la prise en compte d'accords majoritaires."
La majorité syndicale, si ça c'était accepté, ce serait une sorte de révolution dans ce pays.
- "C'est une révolution puisque depuis le début des années 60, il y a 5 organisations syndicales dont un décret fixe une liste qui est une liste fermée et il suffit d'un accord avec l'une de ces organisations, même si elle est très minoritaire, pour que cet accord puisse s'appliquer. Alors, c'est un dispositif qui a donné satisfaction pendant des années, qui avait des vertus, mais c'est un dispositif aujourd'hui qui en tout cas sur le moyen et long terme, pose la question de la légitimité des acteurs sociaux et donc je crois que ça n'est pas un service à rendre aux acteurs sociaux que de les laisser dans cette situation."
Une chose encore, elle est importante, à la Une du quotidien Les Echos : E.-A. Seillière, le président du Medef, lance tout de même une mise en garde au gouvernement en disant : " attention à la dépense publique. ", et il pose la question de la désindustrialisation du pays. Est-ce que d'abord vous êtes préoccupé par cette désindustrialisation et par les délocalisations ? Sachant d'ailleurs, tenez, on l'a appris ce matin, que l'usine Renault Aventis à Romainville, est ce matin occupée par son personnel qui craint à nouveau, à cet endroit, une fermeture de site.
- "La désindustrialisation est un mal qui frappe la France et qui frappe l'ensemble des pays européens. Alors naturellement, nous, nous nous sommes mis sur le dos quelques handicaps supplémentaires par rapport aux autres notamment en termes de fiscalité et en termes de temps de travail, nous essayons progressivement d'effacer les effets les plus nocifs de ces handicaps. Mais il y a un problème européen et si nous sommes allés avec J.-P. Raffarin à Londres la semaine dernière, si nous allons à Berlin jeudi, c'est justement pour mettre sur la table des discussions européennes la question de la désindustrialisation. Nous avons besoin d'un plan de relance économique européen qui prenne en compte cet aspect de la désindustrialisation, sinon nous courrons le risque, comme certains pays développés d'ailleurs, de voir toute notre industrie s'en aller. On le voit en Angleterre où les services ont pris progressivement la place qui était occupée par les emplois industriels. Je ne crois pas que sur le long terme on puisse se passer dans un pays comme le nôtre et sur le continent européen, d'une industrie puissante."
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 17 septembre 2003)