Deces

Deces : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Mission de contrôle interministérielle suite au décès d'un enfant suivi en assistance éducative

Auteur(s) : Brigitte Ernoult-Cabot - Delphine Luu - Bénédicte Jacquey - Inspection générale de la Justice - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2021

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :