Situation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Georges Patient - Teva Rohfritsch - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 25 mai 2022
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 15 mars 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 15 février 2022
Prononcé le 1 décembre 2021
Prononcé le 29 novembre 2021
Prononcé le 27 novembre 2021
Prononcé le 16 novembre 2021
Auteur(s) : François-Noël Buffet - Stéphane Le Rudulier - Alain Marc - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 27 octobre 2021
Prononcé le 1 octobre 2021
Prononcé le 2 septembre 2021
Prononcé le 10 mars 2021
Auteur(s) : Hélène Fauvel - Benoît Garcia - Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : 30 mars 2021