Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite tout d'abord vous dire combien je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui et combien je suis sensible à votre invitation de venir participer à votre assemblée générale annuelle.
Je tiens, en effet, par ma présence aujourd'hui, à vous apporter une nouvelle fois le témoignage de l'importance que j'attache ainsi que Philippe SEGUIN, qui, malheureusement, et il en était désolé, n'a pas pu, au dernier moment, répondre à votre invitation, et l'ensemble du Gouvernement, à la famille, cellule essentielle de notre société qui conditionne l'avenir même de notre pays, ainsi qu'à la politique familiale qu'en commun, nous nous efforçons de mettre en oeuvre. Mais, il s'agit, comme vous le savez, d'une tâche de longue haleine pour laquelle l'UNAF, de tout temps a joué un rôle irremplaçable.
Cette nécessaire collaboration de l'ensemble des familles françaises à l'action à mener en ce domaine, le Général de Gaulle a été le premier, qu'il me soit permis ici de le rappeler et de lui rendre hommage, à en prendre pleinement conscience, puisque c'est lui qui avait voulu créer auprès des pouvoirs publics une représentation institutionnelle des familles au travers de vos associations, de vos unions départementales et de votre union nationale elle-même, lui permettant ainsi d'être le porte-parole permanent et privilégié des familles françaises auprès des pouvoirs publics.
C'est ainsi que votre Union, dont le domaine d'action a été étendu par la loi du 11 juillet 1975 prise à l'initiative de M. Jaques CHIRAC, alors Premier Ministre, regroupe aujourd'hui près de 800.000 familles.
Mais c'est au nom de toutes les familles vivant sur le territoire national, quelles que soient leurs origines, que vous vous exprimez en veillant à ce que la pluralité des opinions qui se manifeste au sein de votre Union soit pleinement assurée. Vous êtes, ainsi, l'exemple même d'une structure ouverte animée par un large esprit de tolérance.
Pour tout cela, je voudrais, Mesdames et Messieurs, rendre hommage au rôle déterminant que votre Union a joué dans le passé et joue chaque jour davantage, vous, qui les premiers, avez souligné la nécessité de promouvoir une politique globale de la famille, politique qui inspire désormais l'action des pouvoirs publics.
En effet, quelle que puisse être l'importance de cette action, elle a besoin d'être relayée, amplifiée et complétée par celle mise en oeuvre par les associations que vous regroupez dans votre Union qui sont les mieux à même de connaître les problèmes concrets auxquels sont confrontées les familles. Elles sont amenées dans ce fait à conjuguer leurs efforts pour répondre de la manière la plus adaptée et la plus efficace à l'évolution des besoins. Le mouvement associatif collecte ainsi et fait émerger les demandes ; les pouvoirs publics, pour leur part, s'efforcent d'y répondre.
Votre rôle est également déterminant pour favoriser l'innovation, et vous constituez ainsi une force de propositions qui fait de vous les partenaires privilégiés d'une concertation étroite avec les pouvoirs publics, à laquelle, vous le savez, je suis tout particulièrement attachée.
Soyez assuré, Monsieur le Président, que j'ai trouvé particulièrement judicieux le choix du thème que vous avez retenu pour vos travaux, à savoir "la décentralisation de l'action sociale", qui est une de nos préoccupations communes.
Quatre années après l'adoption des différentes lois relatives à la décentralisation, c'est en effet un sujet d'une réelle actualité tant l'organisation de l'action sociale dans notre pays peut influer profondément sur la vie quotidienne des familles et, partant, sur la politique familiale elle-même.
Vous n'attendez probablement pas de moi que je consacre l'essentiel de mon propos aux réflexions que m'inspire ce thème, et préférez sans doute que je vous expose les grands axes de la politique que mène et qu'entend mener le Gouvernement dans le domaine de la famille.
Lorsque j'avais répondu, il y a un an, à votre invitation au Congrès de l'UNAF, à Angers, j'avais indiqué dans mon intervention que si cette réunion était bien le lieu idéal pour présenter la politique de la famille, malheureusement il n'en était pas encore temps.
Ministre de la Famille, je venais juste de rejoindre le Gouvernement constitué le 20 mars.
J'avais indiqué toutefois, que, déjà, la décision avait été prise de majorer de 1,25 % toutes les prestations familiales à compter du 1er juillet 1986.
Ainsi, les familles, et les familles seules, ont-elles vu le pouvoir d'achat des avantages sociaux qui leur sont consentis, non seulement maintenu mais encore augmenté. En janvier 1987, cet avantage par rapport au coût de la vie demeurait apparent.
Le Ministre de la Famille sait bien, Monsieur le Président, combien vous êtes vigilant sur le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales.
Dès son installation, le Gouvernement a eu le souci de répondre, au-delà même du nécessaire, à cette attente.
Mais la politique familiale globale qu'entendait conduire le Gouvernement ne se limitait évidemment pas au pouvoir d'achat des prestations familiales.
Aussi bien, avais-je l'honneur d'annoncer à votre Congrès d'Angers, les axes des propositions qui constituaient le "plan d'action pour la famille" que je m'apprêtais à soumettre à la réflexion interministérielle, à la concertation avec vous et avec les partenaires sociaux.
En relisant cette intervention, je constate que le Gouvernement a entièrement tenu ses engagements d'alors.
Observant l'état réel des comptes sociaux, je suis frappée de l'ampleur du pari qu'à cette époque, je prenais devant vous et que nous avons, ensemble, pu gagner.
Je suis frappée de constater combien cette politique, quoiqu'on en dise ça et là, a bien "collé" avec l'esprit de notre temps, avec les aspirations de nos contemporains et avec les enjeux de notre société et de notre avenir.
La famille est bien, comme je l'indiquais alors, et comme vous le rappelez souvent, Monsieur le Président, ce lieu irremplaçable où les valeurs prennent naissance et s'épanouissent. Elle est ce creuset essentiel de la solidarité et du partage des droits et des devoirs.
Aussi, au-delà des mesures juridiques ou financières, des moyens législatifs ou règlementaires, votre souci a-t-il été et demeure-t-il d'établir un climat propice aux familles, propice aux valeurs familiales, conformément aux aspirations profondes de nos concitoyens et aux enjeux de notre temps.
Nous avons affirmé nettement l'ambition démographique et même nataliste de notre politique familiale.
Il y avait à cette orientation une raison de justice : la compensation des charges spécifiques que connaissent les familles nombreuses est un préalable évident à la liberté des couples de choisir la dimension de leur famille.
Mais il y a aussi une dimension collective qui ne peut être cachée, tant sont graves, à terme, les conséquences de l'épuisement relatif de notre natalité. Il menace selon votre formule, Monsieur le Président, "notre vieux pays de devenir un pays de vieux'". Cette affirmation a été, me semble-t-il, bien entendue en France et elle a, comme je l'espérais lors du débat au Parlement, eu des échos en Europe.
J'ai eu l'occasion de constater, lors d'une récente rencontre des Ministres de la Famille des 22 pays du Conseil de l'Europe, que malgré des différences de sensibilité, héritées de l'histoire, tous, confrontés à des degrés divers au même péril démographique, constatant à peu près les mêmes tendances dans les comportements des individus et des familles, mettaient à nouveau fortement l'accent sur les vertus de l'institution familiale et s'interrogeaient ou même s'engageaient dans des politiques familialistes et natalistes.
J'ai pu observer, par ailleurs, combien le dispositif même de notre "Plan famille" arrêté à l'automne dernier, suscitait chez nos voisins européens, curiosité et intérêt. J'ai dû répondre à de nombreuses demandes des postes diplomatiques étrangers en France et on me rapporte que de nouvelles propositions de coopération internationale sont soumises à notre administration ou aux établissements publics qui dépendent de nous tels l'Institut de l'Enfance et de la Famille ou l'Institut National des Etudes Démographiques.
Je sais, Monsieur le Président, que vous êtes très attaché à cette dimension internationale de 1a politique familiale française.
Nous aurons bientôt, lors du 40ème anniversaire, à Paris, de l'union Internationale des Organismes Familiaux, l'occasion d'en prendre la mesure. Chacun se réjouit de votre élection à la présidence de la Confédération des Organismes familiaux auprès des communautés européennes, à Bruxelles.
Bien évidemment, ce climat, cette politique ne peut se satisfaire de la seule considération des pays européens.
Ce climat et cette politique sont fondés sur un souci d'ensemble, Monsieur le Président, nous avons eu à coeur d'illustrer depuis un an : le souci d'une réelle concertation.
Je m'y étais engagée devant votre assemblée le 7 juin 1986 à Angers.
Nos entretiens, à l'invitation du Premier Ministre, avant la communication du plan famille au Conseil des Ministres, la Conférence de la Famille où vous avez répondu si nombreux à mon invitation ou la journée de travail sur le thème du logement pendant laquelle avec M. MEHAIGNERIE, j'ai eu le plaisir de vous inviter en compagnie des présidents des Mouvements à recrutements généraux, ont été autant de temps forts d'une féconde concertation. Et je ne compte pas les rencontres informelles entre nous ou entre nos collaborateurs directs.
Cette concertation n'est pas une confusion des rôles et des responsabilités. Elle a permis au Gouvernement d'être attentif aux préoccupations des familles.
L'appui que vos mouvements ont accordé à notre plan a fondé la légitimité de nos orientations.
Je vous en remercie à nouveau.
A ce contact direct entre nous, s'ajoute celui que nous entretenons avec vos représentants et les partenaires sociaux au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Là aussi, le soutien largement majoritaire, auquel vous avez contribué, est le témoignage de l'esprit de concertation qui nous anime.
Qu'il s'agisse de la loi famille, du budget du fonds national d'action sociale, approuvé cette année avant le début de l'exercice, du dispositif réglementaire de la loi du 29 décembre 1986, chacune de ces étapes a rencontré votre soutien et celui des partenaires sociaux.
Qu'avons-nous réalisé en un an, pour cette première étape de la politique familiale, et quels sont, aujourd'hui, nos objectifs pour la seconde ?
Je ne m'étendrai pas longuement sur le bilan de notre action.
Le Premier Ministre a eu l'occasion de le dresser devant vous lors de la Conférence de la Famille, le 17 décembre 1986 alors que le Parlement, après avoir arrêté la loi de Finances, s'apprêtait à adopter la loi du 29 décembre 1986 relative à la famille et la loi programme du 31 décembre 1986 qui, je l'indique au passage, établit le principe et les modalités de la "parité sociale globale" dans les départements d'outre-mer.
Depuis, la loi famille est entrée en vigueur et d'une manière particulièrement dynamique. Au 1er avril, tous les textes d'application de la loi du 29 décembre étaient publiés. Aujourd'hui, la quasi-totalité des familles remplissant les nouvelles conditions d'accès à l'Allocation Parentale d'Education ont reçu la notification de leur droit virtuel. Elles n'ont plus, sans autre justificatif, qu'à exprimer leur choix de recevoir cette allocation ou de préférer poursuivre une activité professionnelle.
Ce parti pris d'administration active, ce souci d'alléger au maximum les contraintes qui pèsent sur les familles, s'inscrivent bien, me semble-t-il, dans votre préoccupation d'assurer une distribution plus simple et plus claire des prestations familiales.
Ainsi, malgré la multiplication par 7 du nombre des bénéficiaires de l'A.P.E., qui passe de 32.000 à 214.000 familles, près de 80 % d'entre elles ont pu percevoir leur droit dès les premiers mois de l'entrée en vigueur de la loi.
De la même façon, la nouvelle allocation de garde d'enfant à domicile, qui rend compatible l'activité parentale et l'activité professionnelle a été mise en place activement. Une information spécifique a été adressée à plus de 100.000 familles. Une campagne d'information par des messages télévisés a permis d'enregistrer un fort intérêt pour cette mesure. Un nouveau record des appels quotidiens au téléphone "vert", mis à la disposition des familles a été, à cette occasion, établi.
La première étape du plan famille s'inscrit donc dans les faits. La loi de finances pour 1987 et la loi du 29 décembre 1986 en constituent naturellement les piliers mais d'autres instruments ont été mobilisés en raison du caractère global de la politique familiale.
J'ai dis la place que nous accordons à l'image de la famille.
C'est dès l'enfance que cette image doit être offerte ; à l'école, dans le contenu même de l'enseignement, mais aussi en aidant les parents à assumer les tâches éducatives qui leur incombent.
L'instruction civique, devenue fort heureusement l'éducation civique, avait fâcheusement omis d'inscrire les valeurs familiales dans ses programmes. Vous aviez condamné cette lacune qui n'était probablement pas involontaire.
Le Gouvernement s'est naturellement attaché à redresser cette erreur. Il a d'ailleurs constaté avec satisfaction que le Haut Conseil de la Population et de la Famille le suivait dans cette voie.
Au sein même des familles, il faut veiller à renforcer l'image de la famille ou, à tout le moins, veiller à ce qu'il ne lui soit pas porté atteinte.
Certes, cette préoccupation ne saurait conduire à dicter les comportements mais elle doit garantir la volonté des parents de remplir pleinement leur rôle d'éducateur.
Une meilleure prise de conscience de la responsabilité des parents envers leurs enfants, lorsque le divorce risque d'en faire un enjeu, a conduit à la loi relative à l'exercice conjoint de l'activité parentale.
Je rappelle aussi les mesures qui ont eu pour objet de mettre les familles en état de répondre à leurs enfants confrontés aux dangers des toxicomanies. Elles répondent, je le crois, à la préoccupation que vous avez exprimée, à l'instant, Monsieur le Président, de reconnaître le rôle de la famille en tant qu'acteur de la politique de santé et particulièrement de la politique de prévention.
Marquer ou rappeler les limites que la loi fixe aux moyens modernes de communication lorsqu'ils sont attentatoires à la conscience et à la morale, qu'il s'agisse de certaines messageries de Minitel ou de certaines publications, voilà ce que nous avons entrepris et ce à quoi nous continuerons de veiller dans l'intérêt des familles et des enfants.
Il s'agit aussi de préserver et de renforcer l'image de la famille dans ce qui est à son origine même le désir d'enfant.
Nos contemporains expriment fortement ce désir, le respect qui lui est dû évidemment à se réjouir des réponses qu'offre la science. La consultation du Comité National d'Ethique permettra au Gouvernement de tracer, dans ce domaine délicat, la frontière entre ce qui est usage légitime et ce qui constitue dérapage ou abus.
Les voies de l'adoption avaient été clarifiées par le législateur mais l'effet des lois de décentralisation est venu, pour un temps, perturber les pratiques. J'ai bien sûr veillé à l'installation de tous les conseils de famille mais il reste que les enfants en état d'être adoptés et correspondant du fait de leur âge, au désir des parents, sont en nombre relativement faible.
D'où l'importance de l'adoption internationale. A cet égard, j'ai pris deux initiatives : la première a été de constituer auprès du Ministre des Affaires Etrangères, une mission interministérielle pour mieux informer les familles et mieux les aider dans les arcanes des législations et des pratiques étrangères. La seconde a été de mieux articuler la lutte contre la stérilité et l'adoption.
Le problème de l'enfance maltraitée, problème difficile, a aussi retenu l'attention de ce Gouvernement. Les imperfections des mécanismes administratifs, perturbés par la décentralisation, doivent être redressées. J'ai demandé à l'Inspection Générale des Affaires Sociales de démêler l'écheveau des procédures, et de préciser les responsabilités de tous ceux qui participent à la détection, à la prévention et aux actions touchant à ce phénomène. Trois expériences sont en cours dans des départements pilotes pour mettre au point de nouveaux moyens de sensibilisation à un aspect particulièrement navrant de l'enfance maltraitée, celui des abus sexuels.
Enfin, pour les réponses aux familles en difficulté et l'aide sociale à l'enfance, domaines qui appartiennent désormais aux présidents de conseils généraux, j'ai souhaité, avec mon collègue, le Ministre des Collectivités Locales et avec le Président de l'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux, organiser à l'automne prochain des premières "journées techniques nationales". Sans rien reprendre de la décentralisation qui rapproche heureusement l'administration des administrés, il est nécessaire d'établir entre l'Etat et les Collectivités Locales des courants d'information, de réflexion, de proposition qui garantissent la cohérence et la performance de ces instruments d'action sociale.
Je rappellerai, enfin, l'opération prévention été. Cette année, elle sera plus affinée encore que l'an passé grâce à un nouveau mécanisme d'évaluation et de suivi élaboré par le Conseil National de Prévention de la Délinquance. Le Minitel permettra la saisie immédiate des opérations et l'optimisation des moyens, 7 millions sont consacrés par le Ministère à cette action qui intéressera 200.000 jeunes de 13 à 18 ans dans 14 départements très urbanisés.
Ce panorama des actions menées depuis un an dans une approche globale de la politique familiale n'est pas exclusif. Soucieuse de me limiter à l'essentiel, j'ajouterai cependant un mot sur le statut social de la mère de famille ; c'est un élément essentiel de l'image de la famille et il constitue une bonne transition avec l'exposé de ce que sera la deuxième étape de la politique familiale.
Le Premier Ministre a souhaité qu'un groupe de travail soit constitué sur le statut social de la mère de famille. Dans un temps où plus de la moitié des mères exercent une activité professionnelle, il ne s'agit évidemment pas, comme certains le pensent, qu'ils le redoutent ou qu'ils l'espèrent, d'opposer les mères qui se consacrent exclusivement à leur activité maternelle et celles qui mènent de front activité maternelle et activité professionnelle.
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite tout d'abord vous dire combien je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui et combien je suis sensible à votre invitation de venir participer à votre assemblée générale annuelle.
Je tiens, en effet, par ma présence aujourd'hui, à vous apporter une nouvelle fois le témoignage de l'importance que j'attache ainsi que Philippe SEGUIN, qui, malheureusement, et il en était désolé, n'a pas pu, au dernier moment, répondre à votre invitation, et l'ensemble du Gouvernement, à la famille, cellule essentielle de notre société qui conditionne l'avenir même de notre pays, ainsi qu'à la politique familiale qu'en commun, nous nous efforçons de mettre en oeuvre. Mais, il s'agit, comme vous le savez, d'une tâche de longue haleine pour laquelle l'UNAF, de tout temps a joué un rôle irremplaçable.
Cette nécessaire collaboration de l'ensemble des familles françaises à l'action à mener en ce domaine, le Général de Gaulle a été le premier, qu'il me soit permis ici de le rappeler et de lui rendre hommage, à en prendre pleinement conscience, puisque c'est lui qui avait voulu créer auprès des pouvoirs publics une représentation institutionnelle des familles au travers de vos associations, de vos unions départementales et de votre union nationale elle-même, lui permettant ainsi d'être le porte-parole permanent et privilégié des familles françaises auprès des pouvoirs publics.
C'est ainsi que votre Union, dont le domaine d'action a été étendu par la loi du 11 juillet 1975 prise à l'initiative de M. Jaques CHIRAC, alors Premier Ministre, regroupe aujourd'hui près de 800.000 familles.
Mais c'est au nom de toutes les familles vivant sur le territoire national, quelles que soient leurs origines, que vous vous exprimez en veillant à ce que la pluralité des opinions qui se manifeste au sein de votre Union soit pleinement assurée. Vous êtes, ainsi, l'exemple même d'une structure ouverte animée par un large esprit de tolérance.
Pour tout cela, je voudrais, Mesdames et Messieurs, rendre hommage au rôle déterminant que votre Union a joué dans le passé et joue chaque jour davantage, vous, qui les premiers, avez souligné la nécessité de promouvoir une politique globale de la famille, politique qui inspire désormais l'action des pouvoirs publics.
En effet, quelle que puisse être l'importance de cette action, elle a besoin d'être relayée, amplifiée et complétée par celle mise en oeuvre par les associations que vous regroupez dans votre Union qui sont les mieux à même de connaître les problèmes concrets auxquels sont confrontées les familles. Elles sont amenées dans ce fait à conjuguer leurs efforts pour répondre de la manière la plus adaptée et la plus efficace à l'évolution des besoins. Le mouvement associatif collecte ainsi et fait émerger les demandes ; les pouvoirs publics, pour leur part, s'efforcent d'y répondre.
Votre rôle est également déterminant pour favoriser l'innovation, et vous constituez ainsi une force de propositions qui fait de vous les partenaires privilégiés d'une concertation étroite avec les pouvoirs publics, à laquelle, vous le savez, je suis tout particulièrement attachée.
Soyez assuré, Monsieur le Président, que j'ai trouvé particulièrement judicieux le choix du thème que vous avez retenu pour vos travaux, à savoir "la décentralisation de l'action sociale", qui est une de nos préoccupations communes.
Quatre années après l'adoption des différentes lois relatives à la décentralisation, c'est en effet un sujet d'une réelle actualité tant l'organisation de l'action sociale dans notre pays peut influer profondément sur la vie quotidienne des familles et, partant, sur la politique familiale elle-même.
Vous n'attendez probablement pas de moi que je consacre l'essentiel de mon propos aux réflexions que m'inspire ce thème, et préférez sans doute que je vous expose les grands axes de la politique que mène et qu'entend mener le Gouvernement dans le domaine de la famille.
Lorsque j'avais répondu, il y a un an, à votre invitation au Congrès de l'UNAF, à Angers, j'avais indiqué dans mon intervention que si cette réunion était bien le lieu idéal pour présenter la politique de la famille, malheureusement il n'en était pas encore temps.
Ministre de la Famille, je venais juste de rejoindre le Gouvernement constitué le 20 mars.
J'avais indiqué toutefois, que, déjà, la décision avait été prise de majorer de 1,25 % toutes les prestations familiales à compter du 1er juillet 1986.
Ainsi, les familles, et les familles seules, ont-elles vu le pouvoir d'achat des avantages sociaux qui leur sont consentis, non seulement maintenu mais encore augmenté. En janvier 1987, cet avantage par rapport au coût de la vie demeurait apparent.
Le Ministre de la Famille sait bien, Monsieur le Président, combien vous êtes vigilant sur le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales.
Dès son installation, le Gouvernement a eu le souci de répondre, au-delà même du nécessaire, à cette attente.
Mais la politique familiale globale qu'entendait conduire le Gouvernement ne se limitait évidemment pas au pouvoir d'achat des prestations familiales.
Aussi bien, avais-je l'honneur d'annoncer à votre Congrès d'Angers, les axes des propositions qui constituaient le "plan d'action pour la famille" que je m'apprêtais à soumettre à la réflexion interministérielle, à la concertation avec vous et avec les partenaires sociaux.
En relisant cette intervention, je constate que le Gouvernement a entièrement tenu ses engagements d'alors.
Observant l'état réel des comptes sociaux, je suis frappée de l'ampleur du pari qu'à cette époque, je prenais devant vous et que nous avons, ensemble, pu gagner.
Je suis frappée de constater combien cette politique, quoiqu'on en dise ça et là, a bien "collé" avec l'esprit de notre temps, avec les aspirations de nos contemporains et avec les enjeux de notre société et de notre avenir.
La famille est bien, comme je l'indiquais alors, et comme vous le rappelez souvent, Monsieur le Président, ce lieu irremplaçable où les valeurs prennent naissance et s'épanouissent. Elle est ce creuset essentiel de la solidarité et du partage des droits et des devoirs.
Aussi, au-delà des mesures juridiques ou financières, des moyens législatifs ou règlementaires, votre souci a-t-il été et demeure-t-il d'établir un climat propice aux familles, propice aux valeurs familiales, conformément aux aspirations profondes de nos concitoyens et aux enjeux de notre temps.
Nous avons affirmé nettement l'ambition démographique et même nataliste de notre politique familiale.
Il y avait à cette orientation une raison de justice : la compensation des charges spécifiques que connaissent les familles nombreuses est un préalable évident à la liberté des couples de choisir la dimension de leur famille.
Mais il y a aussi une dimension collective qui ne peut être cachée, tant sont graves, à terme, les conséquences de l'épuisement relatif de notre natalité. Il menace selon votre formule, Monsieur le Président, "notre vieux pays de devenir un pays de vieux'". Cette affirmation a été, me semble-t-il, bien entendue en France et elle a, comme je l'espérais lors du débat au Parlement, eu des échos en Europe.
J'ai eu l'occasion de constater, lors d'une récente rencontre des Ministres de la Famille des 22 pays du Conseil de l'Europe, que malgré des différences de sensibilité, héritées de l'histoire, tous, confrontés à des degrés divers au même péril démographique, constatant à peu près les mêmes tendances dans les comportements des individus et des familles, mettaient à nouveau fortement l'accent sur les vertus de l'institution familiale et s'interrogeaient ou même s'engageaient dans des politiques familialistes et natalistes.
J'ai pu observer, par ailleurs, combien le dispositif même de notre "Plan famille" arrêté à l'automne dernier, suscitait chez nos voisins européens, curiosité et intérêt. J'ai dû répondre à de nombreuses demandes des postes diplomatiques étrangers en France et on me rapporte que de nouvelles propositions de coopération internationale sont soumises à notre administration ou aux établissements publics qui dépendent de nous tels l'Institut de l'Enfance et de la Famille ou l'Institut National des Etudes Démographiques.
Je sais, Monsieur le Président, que vous êtes très attaché à cette dimension internationale de 1a politique familiale française.
Nous aurons bientôt, lors du 40ème anniversaire, à Paris, de l'union Internationale des Organismes Familiaux, l'occasion d'en prendre la mesure. Chacun se réjouit de votre élection à la présidence de la Confédération des Organismes familiaux auprès des communautés européennes, à Bruxelles.
Bien évidemment, ce climat, cette politique ne peut se satisfaire de la seule considération des pays européens.
Ce climat et cette politique sont fondés sur un souci d'ensemble, Monsieur le Président, nous avons eu à coeur d'illustrer depuis un an : le souci d'une réelle concertation.
Je m'y étais engagée devant votre assemblée le 7 juin 1986 à Angers.
Nos entretiens, à l'invitation du Premier Ministre, avant la communication du plan famille au Conseil des Ministres, la Conférence de la Famille où vous avez répondu si nombreux à mon invitation ou la journée de travail sur le thème du logement pendant laquelle avec M. MEHAIGNERIE, j'ai eu le plaisir de vous inviter en compagnie des présidents des Mouvements à recrutements généraux, ont été autant de temps forts d'une féconde concertation. Et je ne compte pas les rencontres informelles entre nous ou entre nos collaborateurs directs.
Cette concertation n'est pas une confusion des rôles et des responsabilités. Elle a permis au Gouvernement d'être attentif aux préoccupations des familles.
L'appui que vos mouvements ont accordé à notre plan a fondé la légitimité de nos orientations.
Je vous en remercie à nouveau.
A ce contact direct entre nous, s'ajoute celui que nous entretenons avec vos représentants et les partenaires sociaux au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Là aussi, le soutien largement majoritaire, auquel vous avez contribué, est le témoignage de l'esprit de concertation qui nous anime.
Qu'il s'agisse de la loi famille, du budget du fonds national d'action sociale, approuvé cette année avant le début de l'exercice, du dispositif réglementaire de la loi du 29 décembre 1986, chacune de ces étapes a rencontré votre soutien et celui des partenaires sociaux.
Qu'avons-nous réalisé en un an, pour cette première étape de la politique familiale, et quels sont, aujourd'hui, nos objectifs pour la seconde ?
Je ne m'étendrai pas longuement sur le bilan de notre action.
Le Premier Ministre a eu l'occasion de le dresser devant vous lors de la Conférence de la Famille, le 17 décembre 1986 alors que le Parlement, après avoir arrêté la loi de Finances, s'apprêtait à adopter la loi du 29 décembre 1986 relative à la famille et la loi programme du 31 décembre 1986 qui, je l'indique au passage, établit le principe et les modalités de la "parité sociale globale" dans les départements d'outre-mer.
Depuis, la loi famille est entrée en vigueur et d'une manière particulièrement dynamique. Au 1er avril, tous les textes d'application de la loi du 29 décembre étaient publiés. Aujourd'hui, la quasi-totalité des familles remplissant les nouvelles conditions d'accès à l'Allocation Parentale d'Education ont reçu la notification de leur droit virtuel. Elles n'ont plus, sans autre justificatif, qu'à exprimer leur choix de recevoir cette allocation ou de préférer poursuivre une activité professionnelle.
Ce parti pris d'administration active, ce souci d'alléger au maximum les contraintes qui pèsent sur les familles, s'inscrivent bien, me semble-t-il, dans votre préoccupation d'assurer une distribution plus simple et plus claire des prestations familiales.
Ainsi, malgré la multiplication par 7 du nombre des bénéficiaires de l'A.P.E., qui passe de 32.000 à 214.000 familles, près de 80 % d'entre elles ont pu percevoir leur droit dès les premiers mois de l'entrée en vigueur de la loi.
De la même façon, la nouvelle allocation de garde d'enfant à domicile, qui rend compatible l'activité parentale et l'activité professionnelle a été mise en place activement. Une information spécifique a été adressée à plus de 100.000 familles. Une campagne d'information par des messages télévisés a permis d'enregistrer un fort intérêt pour cette mesure. Un nouveau record des appels quotidiens au téléphone "vert", mis à la disposition des familles a été, à cette occasion, établi.
La première étape du plan famille s'inscrit donc dans les faits. La loi de finances pour 1987 et la loi du 29 décembre 1986 en constituent naturellement les piliers mais d'autres instruments ont été mobilisés en raison du caractère global de la politique familiale.
J'ai dis la place que nous accordons à l'image de la famille.
C'est dès l'enfance que cette image doit être offerte ; à l'école, dans le contenu même de l'enseignement, mais aussi en aidant les parents à assumer les tâches éducatives qui leur incombent.
L'instruction civique, devenue fort heureusement l'éducation civique, avait fâcheusement omis d'inscrire les valeurs familiales dans ses programmes. Vous aviez condamné cette lacune qui n'était probablement pas involontaire.
Le Gouvernement s'est naturellement attaché à redresser cette erreur. Il a d'ailleurs constaté avec satisfaction que le Haut Conseil de la Population et de la Famille le suivait dans cette voie.
Au sein même des familles, il faut veiller à renforcer l'image de la famille ou, à tout le moins, veiller à ce qu'il ne lui soit pas porté atteinte.
Certes, cette préoccupation ne saurait conduire à dicter les comportements mais elle doit garantir la volonté des parents de remplir pleinement leur rôle d'éducateur.
Une meilleure prise de conscience de la responsabilité des parents envers leurs enfants, lorsque le divorce risque d'en faire un enjeu, a conduit à la loi relative à l'exercice conjoint de l'activité parentale.
Je rappelle aussi les mesures qui ont eu pour objet de mettre les familles en état de répondre à leurs enfants confrontés aux dangers des toxicomanies. Elles répondent, je le crois, à la préoccupation que vous avez exprimée, à l'instant, Monsieur le Président, de reconnaître le rôle de la famille en tant qu'acteur de la politique de santé et particulièrement de la politique de prévention.
Marquer ou rappeler les limites que la loi fixe aux moyens modernes de communication lorsqu'ils sont attentatoires à la conscience et à la morale, qu'il s'agisse de certaines messageries de Minitel ou de certaines publications, voilà ce que nous avons entrepris et ce à quoi nous continuerons de veiller dans l'intérêt des familles et des enfants.
Il s'agit aussi de préserver et de renforcer l'image de la famille dans ce qui est à son origine même le désir d'enfant.
Nos contemporains expriment fortement ce désir, le respect qui lui est dû évidemment à se réjouir des réponses qu'offre la science. La consultation du Comité National d'Ethique permettra au Gouvernement de tracer, dans ce domaine délicat, la frontière entre ce qui est usage légitime et ce qui constitue dérapage ou abus.
Les voies de l'adoption avaient été clarifiées par le législateur mais l'effet des lois de décentralisation est venu, pour un temps, perturber les pratiques. J'ai bien sûr veillé à l'installation de tous les conseils de famille mais il reste que les enfants en état d'être adoptés et correspondant du fait de leur âge, au désir des parents, sont en nombre relativement faible.
D'où l'importance de l'adoption internationale. A cet égard, j'ai pris deux initiatives : la première a été de constituer auprès du Ministre des Affaires Etrangères, une mission interministérielle pour mieux informer les familles et mieux les aider dans les arcanes des législations et des pratiques étrangères. La seconde a été de mieux articuler la lutte contre la stérilité et l'adoption.
Le problème de l'enfance maltraitée, problème difficile, a aussi retenu l'attention de ce Gouvernement. Les imperfections des mécanismes administratifs, perturbés par la décentralisation, doivent être redressées. J'ai demandé à l'Inspection Générale des Affaires Sociales de démêler l'écheveau des procédures, et de préciser les responsabilités de tous ceux qui participent à la détection, à la prévention et aux actions touchant à ce phénomène. Trois expériences sont en cours dans des départements pilotes pour mettre au point de nouveaux moyens de sensibilisation à un aspect particulièrement navrant de l'enfance maltraitée, celui des abus sexuels.
Enfin, pour les réponses aux familles en difficulté et l'aide sociale à l'enfance, domaines qui appartiennent désormais aux présidents de conseils généraux, j'ai souhaité, avec mon collègue, le Ministre des Collectivités Locales et avec le Président de l'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux, organiser à l'automne prochain des premières "journées techniques nationales". Sans rien reprendre de la décentralisation qui rapproche heureusement l'administration des administrés, il est nécessaire d'établir entre l'Etat et les Collectivités Locales des courants d'information, de réflexion, de proposition qui garantissent la cohérence et la performance de ces instruments d'action sociale.
Je rappellerai, enfin, l'opération prévention été. Cette année, elle sera plus affinée encore que l'an passé grâce à un nouveau mécanisme d'évaluation et de suivi élaboré par le Conseil National de Prévention de la Délinquance. Le Minitel permettra la saisie immédiate des opérations et l'optimisation des moyens, 7 millions sont consacrés par le Ministère à cette action qui intéressera 200.000 jeunes de 13 à 18 ans dans 14 départements très urbanisés.
Ce panorama des actions menées depuis un an dans une approche globale de la politique familiale n'est pas exclusif. Soucieuse de me limiter à l'essentiel, j'ajouterai cependant un mot sur le statut social de la mère de famille ; c'est un élément essentiel de l'image de la famille et il constitue une bonne transition avec l'exposé de ce que sera la deuxième étape de la politique familiale.
Le Premier Ministre a souhaité qu'un groupe de travail soit constitué sur le statut social de la mère de famille. Dans un temps où plus de la moitié des mères exercent une activité professionnelle, il ne s'agit évidemment pas, comme certains le pensent, qu'ils le redoutent ou qu'ils l'espèrent, d'opposer les mères qui se consacrent exclusivement à leur activité maternelle et celles qui mènent de front activité maternelle et activité professionnelle.