Enfant maltraité

Enfant maltraité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure Miller  ;  Isabelle Santiago  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2025

La protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Élisabeth Tomé-Gertheinrichs  ;  Josiane Bigot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le premier mouvement d'entreprises qui s'engagent à soutenir des programmes destinés à améliorer la santé, l'éducation et l'accès à la culture des enfants victimes de violence, à Paris le 20 novembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud Radio le 24 avril 2023, sur la lutte contre la maltraitance dans les crèches suite au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et la loi sur le bien vieillir.

Interview

Interview de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées à RMC le 12 avril 2023, sur les résultats du rapport de l'IGAS sur l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les établissements d'accueil du jeune enfant.

Interview

Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Bohic  ;  Christophe Itier  ;  Jean-Baptiste Frossard  ;  Thierry Leconte  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Dubré-Chirat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le thème "L'enfant face aux violences dans le Sport", au Sénat le 9 février 2023.

Déclaration

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 21 novembre 2022, sur les chantiers prioritaires pour la protection de l'enfance : lutte contre les violences, égalité des chances et bien-être et santé.

Communiqué

Mission de contrôle interministérielle suite au décès d'un enfant suivi en assistance éducative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Ernoult-Cabot  ;  Delphine Luu  ;  Bénédicte Jacquey  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Europe 1 le 17 octobre 2022, sur les documentaires diffusés à la télévision montrant les failles de l'aide sociale à l'enfance.

Interview

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