Texte intégral
Le Gouvernement a transmis aujourd'hui pour examen au Conseil d'Etat le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Son élaboration répond à un engagement du Président de la République. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le présentera au Conseil des ministres du 25 juin prochain et au Parlement d'ici la fin de l'année.
Ce projet est le fruit des travaux et débats menés, sous la responsabilité de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il prend appui sur les propositions de la Commission présidée par le Professeur Yves COPPENS et tient le plus grand compte des résultats de la consultation nationale.
Le texte consacre, au plus haut niveau de notre édifice juridique, une troisième génération de droits et devoirs liés à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Ces droits et devoirs nouveaux s'inscriront désormais, avec la même valeur constitutionnelle, aux côtés des droits civils et politiques consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux reconnus par le préambule de la Constitution de 1946. Il modifiera, pour la première fois depuis 1958, le préambule de la Constitution de la Vème République.
La Charte de l'environnement est fondée sur le constat que certains choix et comportements de l'homme menacent notre environnement, patrimoine commun de l'humanité. Elle s'insère dans une perspective de développement durable qui assure la solidarité entre les générations grâce à la recherche d'un nouvel équilibre entre développement économique, progrès social et protection de l'environnement. Elle affirme ainsi la nécessité de prendre en compte la protection de l'environnement dans les politiques publiques en la conciliant avec les autres intérêts fondamentaux (intégrité et sécurité du territoire, potentiel économique) de la Nation.
La Charte consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. Elle rappelle le devoir de chacun de prendre part à la préservation de l'environnement, de s'associer à la prévention des atteintes susceptibles de lui être portées et de contribuer à la réparation des dommages qui peuvent lui être occasionnés. Elle affirme également le devoir des autorités publiques de veiller à l'application du principe de précaution en cas d'incertitudes scientifiques et de risque de dommages graves et irréversibles.
Enfin la Charte consacre en matière d'environnement le rôle de l'information et de la participation, de l'éducation et de la formation, de la recherche et de l'innovation dont la consultation nationale a souligné la particulière importance.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 mai 2003)
Ce projet est le fruit des travaux et débats menés, sous la responsabilité de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il prend appui sur les propositions de la Commission présidée par le Professeur Yves COPPENS et tient le plus grand compte des résultats de la consultation nationale.
Le texte consacre, au plus haut niveau de notre édifice juridique, une troisième génération de droits et devoirs liés à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Ces droits et devoirs nouveaux s'inscriront désormais, avec la même valeur constitutionnelle, aux côtés des droits civils et politiques consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux reconnus par le préambule de la Constitution de 1946. Il modifiera, pour la première fois depuis 1958, le préambule de la Constitution de la Vème République.
La Charte de l'environnement est fondée sur le constat que certains choix et comportements de l'homme menacent notre environnement, patrimoine commun de l'humanité. Elle s'insère dans une perspective de développement durable qui assure la solidarité entre les générations grâce à la recherche d'un nouvel équilibre entre développement économique, progrès social et protection de l'environnement. Elle affirme ainsi la nécessité de prendre en compte la protection de l'environnement dans les politiques publiques en la conciliant avec les autres intérêts fondamentaux (intégrité et sécurité du territoire, potentiel économique) de la Nation.
La Charte consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. Elle rappelle le devoir de chacun de prendre part à la préservation de l'environnement, de s'associer à la prévention des atteintes susceptibles de lui être portées et de contribuer à la réparation des dommages qui peuvent lui être occasionnés. Elle affirme également le devoir des autorités publiques de veiller à l'application du principe de précaution en cas d'incertitudes scientifiques et de risque de dommages graves et irréversibles.
Enfin la Charte consacre en matière d'environnement le rôle de l'information et de la participation, de l'éducation et de la formation, de la recherche et de l'innovation dont la consultation nationale a souligné la particulière importance.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 mai 2003)