Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, les députés
C'est avec plaisir que je viens m'exprimer devant vous.
Avant de rejoindre le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, j'ai été un élu des territoires de montagnes. Aussi, ce sujet m'est particulièrement cher, et vous comprendrez que je veuille vous en parler à la fois comme Ministre de l'Agriculture et comme élu de nos massifs.
Maintenir les populations montagnardes, développer de façon maîtrisée les activités économiques, restaurer une parité dans les revenus et les conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysages montagnards sont les objectifs que poursuit notre politique de la montagne.
Ces objectifs sont intimement liés dans les diverses actions engagées par mon Ministère. A bien des égards, le maintien des exploitations demeure indissociable du développement d'activités de production agroalimentaire de qualité. Il participe, par ailleurs, à la réalisation d'autres objectifs, comme le maintien des populations rurales ou le développement de nouvelles activités, telles que le tourisme. Compte tenu de la multifonctionnalité des espaces montagnards et de l'interdépendance de ces activités, les résultats de la politique de la montagne ne peuvent être jugés, au fond, que dans leur globalité.
Parler de la montagne n'est plus aujourd'hui pertinent. Il nous faut parler des montagnes, tant la géographie, l'économie ou la sociologie de nos massifs sont aujourd'hui diverses.
Le contexte administratif, économique et territorial de notre politique de la montagne a, par ailleurs, beaucoup évolué sans que le cadre de nos politiques ait été adapté. L'évolution des politiques communautaires, je pense aux fonds structurels et à la PAC, et des politiques nationales touchant à la décentralisation et à la démocratie de proximité, à l'aménagement du territoire ou à l'urbanisme, s'est opérée sans qu'aient été ajustés les textes propres à la montagne. Peu à peu, ces politiques ont ainsi perdu force et sens.
Le projet de loi consacré au développement rural fera l'objet d'un Comité Interministériel à l'Aménagement et au Développement du Territoire et sera présenté au Parlement à l'automne. Il permettra d'adapter les lois pastorale de 1972 et Montagne de 1985 aux attentes actuelles de la société.
Le travail réalisé par la mission commune d'information du Sénat en 2002, l'expertise du Conseil National de la Montagne que préside Michel BOUVARD, député de la Savoie sont le cadre privilégié de notre réflexion. Mais, je souhaite également, Mesdames, Messieurs, recueillir vos propositions et suggestions.
Car je souhaite que la nouvelle loi vienne valoriser les activités spécifiques à la montagne et consolider l'identité des massifs. J'entends, par ailleurs, conforter la multifonctionnalité des activités de la montagne. J'envisage, à cet égard, de réformer le statut des personnes, notamment dans le cadre de la pluriactivité. Je souhaite pour cela mettre en oeuvre la caisse-pivot dans les meilleurs délais, et multiplier les formations bi-qualifiantes.
Les questions spécifiques à l'annualisation du temps de travail, aux groupements d'employeurs de statut différent et au statut social des personnes présentent une grande importance en zones de montagne. Il faut leur apporter des solutions. La loi de 1995 et ses textes d'application n'ayant été ni mis en oeuvre, ni abolis, je souhaite réexaminer ces questions et m'attacher aux questions de structure.
La politique de la montagne doit être conçue comme une politique globale d'aménagement du territoire et non comme une politique strictement agricole. Elus et agriculteurs en sont convaincus, mais cette pensée demeure encore peu familière aux autres catégories socioprofessionnelles.
Le 30 juillet dernier, après plus d'un an de travail, le groupe de travail constitué à la demande du Conseil National de la Montagne m'a remis ses conclusions et propositions concernant le pastoralisme. La Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne vient de souligner dans son rapport les enjeux que représentent ses territoires pour nos massifs.
Dans notre pays, le pastoralisme est conduit sur un territoire vaste et souvent contrasté. Ses contributions dépassent largement la seule dimension agricole. Je n'en citerai que quelques-unes :
- la production de biens alimentaires de qualité élaborés à partir de fourrages naturels ;
- le maintien d'une activité économique et d'un tissu rural permanent en zone défavorisée ;
- le maintien de l'ouverture des paysages et la conservation de la biodiversité ;
- et la mise à disposition d'espaces entretenus pour le tourisme " vert ".
Au total, près de 5,4 millions d'hectares, dont 1,4 millions de surface toujours en herbe peu productive, constituent notre zone pastorale, la majorité demeurant la propriété de l'Etat, des collectivités locales, de section de communes ou de commissions syndicales.
Le pastoralisme est donc un sujet important pour l'espace montagnard. Mieux gérer, mieux valoriser, davantage professionnaliser le pastoralisme peut être un facteur d'enrichissement pour les régions de montagne, comme le souligne fort justement le récent rapport de la Mission commune du Sénat sur l'avenir de la montagne.
La réflexion sur l'actualisation de la loi pastorale est donc en cours
Ce travail national ne sera pas suffisant, s'il n'est pas relayé au plan européen.
Dans le cadre de nos engagements internationaux, il convient de développer une politique agricole en faveur des zones de montagne.
Il me parait important que les pays concernés par la problématique si spécifique des zones de montagne unissent leurs efforts pour faire reconnaître ce que nous appelons en France " un droit à la différence ".
Il nous faut également rendre les aides du second pilier de la PAC plus accessible aux agriculteurs des zones de montagne. De ce point de vue, je souhaite que la revue à mi-parcours de la PAC conforte l'engagement de l'Union Européenne en faveur d'un développement rural simple, efficace, adapté aux difficultés que doivent surmonter ces agriculteurs.
La réforme du second pilier devra consacrer ces améliorations, et ne pas se contenter d'ouvrir la voie à des expérimentations. Il est de notre responsabilité d'offrir aux agriculteurs -en particulier ceux des zones soumises aux handicaps naturels- une visibilité à moyen terme. Le second pilier devrait ouvrir davantage de perspectives aux agriculteurs de montagne, en leur apportant des réponses spécifiques.
Enfin, la loi forestière de 2001 a prévu des mesures spécifiques à la montagne. Il est vrai que la forêt et les activités artisanales liées au bois y occupent une large place. Les décrets d'application de la loi sont publiés ou le seront dans les meilleurs délais. Certains appellent préalablement des concertations et quelques adaptations.
Révision de la loi Montagne et de la loi pastorale, reconnaissance européenne de la spécificité montagnarde, révision des volets des Contrats de plan consacré à la montagne, majoration de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour les 25 premiers hectares, voici les principaux chantiers en faveur de la montagne que j'entends conduire. Cette politique en faveur des zones de montagne constitue un enjeu majeur de l'action de mon Ministère ; et vous pouvez compter sur moi pour la valoriser et la défendre.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 20 juin 2003)
Mesdames, Messieurs, les députés
C'est avec plaisir que je viens m'exprimer devant vous.
Avant de rejoindre le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, j'ai été un élu des territoires de montagnes. Aussi, ce sujet m'est particulièrement cher, et vous comprendrez que je veuille vous en parler à la fois comme Ministre de l'Agriculture et comme élu de nos massifs.
Maintenir les populations montagnardes, développer de façon maîtrisée les activités économiques, restaurer une parité dans les revenus et les conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysages montagnards sont les objectifs que poursuit notre politique de la montagne.
Ces objectifs sont intimement liés dans les diverses actions engagées par mon Ministère. A bien des égards, le maintien des exploitations demeure indissociable du développement d'activités de production agroalimentaire de qualité. Il participe, par ailleurs, à la réalisation d'autres objectifs, comme le maintien des populations rurales ou le développement de nouvelles activités, telles que le tourisme. Compte tenu de la multifonctionnalité des espaces montagnards et de l'interdépendance de ces activités, les résultats de la politique de la montagne ne peuvent être jugés, au fond, que dans leur globalité.
Parler de la montagne n'est plus aujourd'hui pertinent. Il nous faut parler des montagnes, tant la géographie, l'économie ou la sociologie de nos massifs sont aujourd'hui diverses.
Le contexte administratif, économique et territorial de notre politique de la montagne a, par ailleurs, beaucoup évolué sans que le cadre de nos politiques ait été adapté. L'évolution des politiques communautaires, je pense aux fonds structurels et à la PAC, et des politiques nationales touchant à la décentralisation et à la démocratie de proximité, à l'aménagement du territoire ou à l'urbanisme, s'est opérée sans qu'aient été ajustés les textes propres à la montagne. Peu à peu, ces politiques ont ainsi perdu force et sens.
Le projet de loi consacré au développement rural fera l'objet d'un Comité Interministériel à l'Aménagement et au Développement du Territoire et sera présenté au Parlement à l'automne. Il permettra d'adapter les lois pastorale de 1972 et Montagne de 1985 aux attentes actuelles de la société.
Le travail réalisé par la mission commune d'information du Sénat en 2002, l'expertise du Conseil National de la Montagne que préside Michel BOUVARD, député de la Savoie sont le cadre privilégié de notre réflexion. Mais, je souhaite également, Mesdames, Messieurs, recueillir vos propositions et suggestions.
Car je souhaite que la nouvelle loi vienne valoriser les activités spécifiques à la montagne et consolider l'identité des massifs. J'entends, par ailleurs, conforter la multifonctionnalité des activités de la montagne. J'envisage, à cet égard, de réformer le statut des personnes, notamment dans le cadre de la pluriactivité. Je souhaite pour cela mettre en oeuvre la caisse-pivot dans les meilleurs délais, et multiplier les formations bi-qualifiantes.
Les questions spécifiques à l'annualisation du temps de travail, aux groupements d'employeurs de statut différent et au statut social des personnes présentent une grande importance en zones de montagne. Il faut leur apporter des solutions. La loi de 1995 et ses textes d'application n'ayant été ni mis en oeuvre, ni abolis, je souhaite réexaminer ces questions et m'attacher aux questions de structure.
La politique de la montagne doit être conçue comme une politique globale d'aménagement du territoire et non comme une politique strictement agricole. Elus et agriculteurs en sont convaincus, mais cette pensée demeure encore peu familière aux autres catégories socioprofessionnelles.
Le 30 juillet dernier, après plus d'un an de travail, le groupe de travail constitué à la demande du Conseil National de la Montagne m'a remis ses conclusions et propositions concernant le pastoralisme. La Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne vient de souligner dans son rapport les enjeux que représentent ses territoires pour nos massifs.
Dans notre pays, le pastoralisme est conduit sur un territoire vaste et souvent contrasté. Ses contributions dépassent largement la seule dimension agricole. Je n'en citerai que quelques-unes :
- la production de biens alimentaires de qualité élaborés à partir de fourrages naturels ;
- le maintien d'une activité économique et d'un tissu rural permanent en zone défavorisée ;
- le maintien de l'ouverture des paysages et la conservation de la biodiversité ;
- et la mise à disposition d'espaces entretenus pour le tourisme " vert ".
Au total, près de 5,4 millions d'hectares, dont 1,4 millions de surface toujours en herbe peu productive, constituent notre zone pastorale, la majorité demeurant la propriété de l'Etat, des collectivités locales, de section de communes ou de commissions syndicales.
Le pastoralisme est donc un sujet important pour l'espace montagnard. Mieux gérer, mieux valoriser, davantage professionnaliser le pastoralisme peut être un facteur d'enrichissement pour les régions de montagne, comme le souligne fort justement le récent rapport de la Mission commune du Sénat sur l'avenir de la montagne.
La réflexion sur l'actualisation de la loi pastorale est donc en cours
Ce travail national ne sera pas suffisant, s'il n'est pas relayé au plan européen.
Dans le cadre de nos engagements internationaux, il convient de développer une politique agricole en faveur des zones de montagne.
Il me parait important que les pays concernés par la problématique si spécifique des zones de montagne unissent leurs efforts pour faire reconnaître ce que nous appelons en France " un droit à la différence ".
Il nous faut également rendre les aides du second pilier de la PAC plus accessible aux agriculteurs des zones de montagne. De ce point de vue, je souhaite que la revue à mi-parcours de la PAC conforte l'engagement de l'Union Européenne en faveur d'un développement rural simple, efficace, adapté aux difficultés que doivent surmonter ces agriculteurs.
La réforme du second pilier devra consacrer ces améliorations, et ne pas se contenter d'ouvrir la voie à des expérimentations. Il est de notre responsabilité d'offrir aux agriculteurs -en particulier ceux des zones soumises aux handicaps naturels- une visibilité à moyen terme. Le second pilier devrait ouvrir davantage de perspectives aux agriculteurs de montagne, en leur apportant des réponses spécifiques.
Enfin, la loi forestière de 2001 a prévu des mesures spécifiques à la montagne. Il est vrai que la forêt et les activités artisanales liées au bois y occupent une large place. Les décrets d'application de la loi sont publiés ou le seront dans les meilleurs délais. Certains appellent préalablement des concertations et quelques adaptations.
Révision de la loi Montagne et de la loi pastorale, reconnaissance européenne de la spécificité montagnarde, révision des volets des Contrats de plan consacré à la montagne, majoration de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour les 25 premiers hectares, voici les principaux chantiers en faveur de la montagne que j'entends conduire. Cette politique en faveur des zones de montagne constitue un enjeu majeur de l'action de mon Ministère ; et vous pouvez compter sur moi pour la valoriser et la défendre.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 20 juin 2003)